-
Source : DREES - Ministère des Solidarités et de la Santé
Date : 10 mai 2019
Présentation :
« Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d’une soixantaine d’indicateurs (santé, éducation, accueil des jeunes enfants, etc.), dans la lignée du rapport Stiglitz. Elle permet de distinguer huit groupes de territoires en France métropolitaine.
5,2 millions d’enfants vivent dans trois groupes de territoires (groupes 1, 2 et 3) aux conditions (...)
Voir en ligne :
https://drees.solidarites-sante.gou...
Document joint :
Etude_DREES_qualité_vie_enfants_en_France_2019
- PDF – 4.4 Mo
-
Source : Défenseur des droits
Date : 13 mai 2019
Sommaire :
Introduction
I . Un droit à la protection de la santé fragilisé par un accès différencié à la couverture maladie
A . Étrangers en situation régulière : une réforme de l’assurance maladie à droit pas tout à fait constant
1 . Condition de régularité du séjour : des exigences finalement plus restrictive
2 . Condition de résidence et d’ancienneté de présence : des conséquences préjudiciables pour les titulaires de visas d’installation
3 . (...)
Voir en ligne :
https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
Document joint :
Rapport_DDD_étrangers_malades
- PDF – 1.9 Mo
Document joint :
Synthèse_rapport_DDD_étrangers_malades
- PDF – 422.4 ko
Document joint :
Rapport_accessible_DDD_étrangers_malades
- PDF – 1.1 Mo
-
Source : ONPE
Date : 29 avril 2019
Sommaire : AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
I. PHÉNOMÈNES DE MISE EN DANGER OBSERVÉS, RECENSEMENT ET PROMOTION DES PRATIQUES DURANT L’ANNÉE 2018
Une étude sur les enfants de moins de 6 ans confiés en protection de l’enfance
Des données nationales sur les pouponnières
Le statut et la situation de délaissement des enfants confiés en protection de l’enfance : quels enjeux et quelles pratiques émergentes ?
Le secteur de la protection de (...)
Voir en ligne :
https://onpe.gouv.fr/system/files/p...
Document joint :
Rapport_2018_ONPE
- PDF – 1.8 Mo
-
Source : CGLPL
Date : dossier de presse publié le 27 mars 2019 ; rapport intégral publié le 09 mai 2019
Présentation :
« La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018.
Adeline Hazan a remis ce rapport au Président de la République (le 19 mars) ainsi qu’au Président du Sénat (le 12 mars). Il a également été adressé au Président de l’Assemblée nationale.
Ce rapport, présenté le 27 mars à la presse, est publié aux éditions Dalloz. Il est disponible en (...)
Voir en ligne :
http://www.cglpl.fr/2019/publicatio...
Document joint :
CGLPL_DP_rapport_annuel_2018
- PDF – 2.2 Mo
Document joint :
Photographies_CGLPL_2018
- PDF – 1.7 Mo
Document joint :
Rapport_annuel_2018_CGLPL
- PDF – 7.1 Mo
-
Source : OFPRA
Date : 24 avril 2019
Présentation :
« Outre une présentation des chiffres de la demande de protection en France, ce rapport met en lumière les temps forts qui ont marqué la vie de l’Office durant cette année ainsi que les principales caractéristiques de la demande d’asile en 2018. »
Sommaire :
Les temps forts de l’Ofpra en 2018
Les missions hors-les-murs de l’Ofpra
Les missions de protection Les missions de recueil d’information
Événements
Réalisation de fresques à l’Ofpra (...)
Voir en ligne :
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpr...
-
Source : CNCDH
Date : 23 avril 2019
Présentation :
« Nommée Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes en 1990, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile.
Sur la base d’une analyse critique des (...)
Voir en ligne :
https://www.cncdh.fr/fr/publication...
Document joint :
Essentiels_rapport_racisme_2018_CNCDH
- PDF – 1.6 Mo
-
Source : CGLPL
Date : visite du 2 au 6 octobre 2017, publication 2019
Synthèse :
« Cinq contrôleurs, accompagnés d’une stagiaire, ont effectué un contrôle de l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Porcheville (Yvelines), du 2 au 6 octobre 2017. L’établissement avait été précédemment contrôlé en février 2010 et en octobre 2014.
Un rapport de constat a été adressé le 11 janvier 2018 à la cheffe d’établissement, au président du tribunal de grande instance de Versailles, au procureur de la (...)
Voir en ligne :
http://www.cglpl.fr/2019/rapport-de...
Document joint :
Rapport_CGLPL_visite_centre_pénitentiaire_mineurs_porcheville
- PDF – 1.5 Mo
-
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé
Date : 04 avril 2019
Présentation :
« L’année 2018 a été une année d’approfondissement pour les travaux du CNPE, notamment du fait de la commande du gouvernement du co pilotage avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de l’élaboration de la stratégie nationale de protection de l’enfant (groupe de travail ad hoc de mars à juin 2018). Les avis, et plus largement les travaux de 2017 du CNPE, ont été intégrés à la réflexion de ce groupe de (...)
Voir en ligne :
https://solidarites-sante.gouv.fr/m...
Document joint :
Rapport_annuel_CNPE_2018
- PDF – 1.7 Mo
-
Source : Ministère de la Justice
Année : 2019
Janvier 2019 Statistiques mensuelles : La mesure mensuelle au 1er janvier 2019 :
Février 2019 Statistiques mensuelles : La mesure mensuelle au 1er février 2019 :
Mars 2019 Statistiques mensuelles : La mesure mensuelle au 1er mars 2019 :
Voir en ligne :
http://www.justice.gouv.fr/prison-e...
Document joint :
Mensuelle_mars_2019
- PDF – 1.3 Mo
Document joint :
Mesure_mensuelle_incarcération_mars2019
- PDF – 554.3 ko
Document joint :
Mensuelle_février_2019
- PDF – 370.8 ko
Document joint :
Mesure_mensuelle_incarcération_février2019
- PDF – 554.7 ko
Document joint :
Mensuelle_janvier_2019
- PDF – 452 ko
Document joint :
Mesure_mensuelle_incarcération_janvier2019
- PDF – 544.6 ko
-
Source : Défenseur des droits
Date : 12 mars 2019
Présentation :
« Ce mardi 12 mars, Jacques Toubon, Défenseur des droits, rend public son rapport d’activité 2018.
En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d’information. Il a rendu 295 décisions, (...)
Voir en ligne :
https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
Document joint :
CP_DDD_Rapport_2018
- PDF – 716 ko
Document joint :
Rapport_annuel_2018_DDD
- PDF – 4.5 Mo
Document joint :
Rapport_accessible_DDD
- PDF – 2.7 Mo
Document joint :
Dossier_presse_rapport_annuel_DDD
- PDF – 893.9 ko