Date de publication : 16/02/2022
Auteur : Défenseur des droits Rapport du Défenseur des droits sur la dématérialisation des services publics
Disponible ici au format PDF :
Voir en ligne ici : www.defenseurdesdroits.fr
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Rapport du défenseur des droits - Dématérialisation des services publics
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Date : 05/01/2022 Remis par Monsieur Gautier ARNAUD-MELCHIORRE à Monsieur Adrien TAQUET Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé
[( Extrait :
"Qu’elle soit administrative ou judiciaire, la décision de protection s’appuie sur des éléments qui conduisent à considérer que l’enfant est en danger ou en risque de danger. Ces situations diverses induisent des souffrances, visibles et invisibles.
La diversité de ces situations s’incarne dans les (...)
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Rapport de la mission "la parole aux enfants"
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Éditorial
"Poussés sur le chemin de l’exil, des mineurs arrivent en France seuls, sans famille ni ressources, après un parcours migratoire souvent traumatisant, fait de violences, de solitudes, de dangers. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la France, stipule dans son article 20 que « tout enfant temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide (...)
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Rapport 2022 DDD - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
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Synthèse - Rapport 2022 DDD - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
- PDF – 1017 ko
Source : Sénat
Date : 29 septembre 2021
Auteurices : Catherine Deroche, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli, François-Noël Buffet, Hussein Bourgi et Henri Leroy
Sommaire :
1. RÉGULATION DES ENTRÉES, RÉPARTITION DES COMPÉTENCES : À LA RECHERCHE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE NATIONALE
A. DES RÉPONSES INSUFFISANTES À UN PHÉNOMÈNE MASSIF ET DURABLE
B. UNE POLITIQUE À STRUCTURER DE MANIÈRE PÉRENNE ET SOUTENABLE
2. LES PROBLÉMATIQUES DE SÉCURITÉ ASSOCIÉES À CERTAINS MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : LE CONSTAT D’UNE (...)
Voir en ligne :
https://www.senat.fr/rap/r20-854/r2...
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rapport_d_information.pdf
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Source : Groupe des élu.es socialistes et apparentés au Conseil départemental de Seine Maritime
Date : novembre 2019
Communiqué de presse du 22 novembre 2019 :
Compte-rendu disponible en format pdf ci-dessous :
Document joint :
_communique_mna_-_un_rapport_pour_rien-2.pdf
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Document joint :
groupe_pour_les_seinomarins_compte-rendu_alternatif_mission_mna_compressed_2_.pdf
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Source : Cour des comptes
Date : Mars 2021
Présentation : « La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la politique de protection de l’enfance de la Ville de Paris dans le cadre d’une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales, qui a donné lieu à un rapport publié en novembre 2020 (« La protection de l’enfance : une politique inadaptée au temps de l’enfant »). »
Sommaire : SYNTHÈSE RAPPELS AU DROIT ET RECOMMANDATIONS OBSERVATIONS
1 RAPPEL DE LA PROCÉDURE (...)
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idr2021-12_0.pdf
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Source : Assemblée nationale
Date : Mars 2021
Auteurs : Messieurs les Députés Eliaou et Sauvignat
Rapport à retrouver en format pdf ci-dessous :
Synthèse :
Voir en ligne :
https://www.assemblee-nationale.fr/...
Document joint :
Rapport_mission_information_eliaou_savignat
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Document joint :
synthese_rapport_mission_eliaou_savignat
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Source : Ministère de l’Intérieur
Date : 21 janvier 2021
Communiqué de presse : Les titres de séjour, publication du 21 janvier 2021 :
Les documents (tableaux excel) sont à retrouver en ligne ici. Demandes d’asile, publication du 21 janvier 2021 : L’accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021 : Les principales données de l’immigration en France au 21 janvier 2021 (...)
Voir en ligne :
https://www.immigration.interieur.g...
Document joint :
Communique_MI_statistiques_21012021
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Document joint :
Demandes_asile_21012021
- PDF – 156.9 ko
Document joint :
Titres_sejour_21012021
- PDF – 174 ko
Document joint :
Acces_nationalite_FR_21012021
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Document joint :
Principales_donnees_immigration_21012021
- PDF – 96.6 ko
Source : Inspection générale des affaires sociales
Auteur.e.s : A.Denieul, T.Leconte et F.Schechter (IGAS) – avec la participation de M.Cavely, stagiaire
Date : Janvier 2021
Présentation :
« A la suite d’une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel de Suresnes où ils étaient hébergés, l’IGAS a été saisie de deux missions : d’une part, une mission de contrôle du service d’ASE des Hauts-de-Seine (cf (...)
Voir en ligne :
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?a...
Document joint :
IGAS_rapport_structures_non_habilitees
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Source : Inspection générale des affaires sociales
Auteur.e.s : F.Amara, S.Fillion, F.Laloue, M.Marty (IGAS)
Date : Décembre 2020
Présentation :
« En application de l’article L.221-9 du code de l’action sociale et des familles, l’IGAS dispose d’une compétence légale de contrôle des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), lesquels mettent en œuvre une politique sociale décentralisée confiée aux conseils départementaux. Si l’IGAS exercice habituellement cette compétence dans le cadre de son propre (...)
Voir en ligne :
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?a...
Document joint :
IGAS_rapport_ASE_92
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Document joint :
2020-007r1-tome_2_annexes_1_.pdf
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