Source : Défenseur des droits
Date : Juillet 2020
Présentation :
« Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du sixième examen périodique de la France devant le Comité des droits de l’enfant, dans le cadre de la nouvelle procédure (...)
Voir en ligne :
https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
Document joint :
cp-defenseur_des_droits_-_rapport_au_comite_des_droits_de_lenfant_onu.pdf
- PDF – 619.1 ko
Document joint :
rapport_au_comite_des_droits_de_lenfant_de_lonu.pdf
- PDF – 1.1 Mo
Sources : Inspection générale des affaires sociales (IGAS) Inspection générale de l’administration (IGA) Inspection générale de la justice ( IGJ )
Auteur.e.s : V.Gervais et Dr. P.Loulergue (IGAS) – P.Willaert et A.Puccinelli (IGA) – P.Steinmetz et C.Gay (IGJ)
Date : Décembre 2019
Présentation :
« La loi du 13 avril 2016, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, a inscrit dans le droit la position abolitionniste de la France et a appelé (...)
Voir en ligne :
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/201...
Document joint :
rapport_prostitution.pdf
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Source : Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Date : Juin 2020
Rapport à retrouver en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
rod-2020-206-asbl.pdf
- PDF – 1.5 Mo
Source : OFPRA
Date : Juin 2020
Extraits :
« 1.1.3. La demande d’asile à la frontière
(...) L’augmentation de la part des avis positifs de l’Ofpra à l’entrée sur le territoire observée en 2018 (39 % contre 26 % en 2017) s’est confirmée en 2019, avec un taux d’avis positif s’établissant à 40,5 % (757 personnes). Concernant les mineurs non accompagnés (MNA)*, dont le nombre est en augmentation (59 demandes), ce taux d’avis positif s’élève à 71,2 %, révélant une hausse de près de 20 points par rapport à (...)
Voir en ligne :
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpr...
Document joint :
rapport_dactivitr_2019_-_ofpra.pdf
- PDF – 9.8 Mo
Source : Défenseur des droits
Date : Juin 2020
Présentation :
« Le Défenseur des droits, pendant la période de crise sanitaire, a non seulement continué à exercer son activité normale, mais il s’est également efforcé de défendre les droits de chacune et de chacun dans les problèmes les plus quotidiens qu’ils ont pu rencontrer en lien avec cette crise : les refus de paiement en espèces, les conséquences de la fermeture des bureaux de poste, l’accès des parents seuls avec enfants ou de personnes (...)
Voir en ligne :
https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
Source : Défenseur des droits
Date : Juin 2020
Dossier de presse à retrouver en ligne ici ou ci-dessous en format pdf :
Rapport à retrouver en ligne iciou en format pdf ci-dessous :
Extraits : « Le droit à la protection de l’État
Bien que gravé dans les textes, l’accès à la protection de l’État de personnes vulnérables demeure pour le moins fragile, éclipsé par des considérations à la fois budgétaires et politiques.
Depuis plusieurs années, le Défenseur des droits constate que les mineurs non (...)
Voir en ligne :
https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
Source : DREES, Dossier n°56
Auteure : Élisa Abassi (DREES)
Date : 20 Mai 2020
Sommaire : SYNTHÈSE LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE DURANT LE CONFINEMENT 0,6 % des jeunes et 3,5 % du personnel malades du Covid-19 dans les établissements et services de l’ASE Mobilité des mineurs et jeunes majeurs pendant le confinement Une baisse du personnel dans deux établissements sur trois et dans la moitié des services d’action éducative Une suractivité professionnelle pour le (...)
Voir en ligne :
https://drees.solidarites-sante.gou...
Document joint :
dd56.pdf
- PDF – 1.1 Mo
Source : DREES, Dossier n° 55
Auteure : Élisa Abassi (DREES)
Date : Mai 2020
Sommaire : SYNTHÈSE 61 000 ENFANTS, ADOLESCENTS ET JEUNES MAJEURS HÉBERGÉS FIN 2017 DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE Près de 2 000 établissements relevant de l’ASE 65 000 places d’hébergement dans les établissements de l’ASE Une offre d’hébergement plus diversifiée qu’en 2012 Un taux d’occupation global de 95 % Des dynamiques de maintien en établissement variables selon les lieux d’accueil Deux jeunes (...)
Voir en ligne :
https://drees.solidarites-sante.gou...
Document joint :
DREES_dossier55_mai2020
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Document joint :
dd55_-_serie_tableaux.xlsx
- Excel – 54.3 ko
Source : ONPE
Date : Mai 2020
Sommaire : AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE INTRODUCTION I. SUR QUELLES CONNAISSANCES ACTUALISÉES LE SECTEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE PEUT-IL S’APPUYER ? Les connaissances sur les publics concernés par la protection de l’enfance Les connaissances sur les savoirs fondamentaux Les connaissances sur les pratiques et les organisations Les chiffres à retenir pour l’année 2019 Les chiffres clés en protection de l’enfance Crimes et délits commis sur les mineurs (...)
Voir en ligne :
https://www.onpe.gouv.fr/system/fil...
Document joint :
ONPE_14erapp_2019
- PDF – 1.5 Mo
Source : Ministère de la Justice
Date : Mai 2020
Sommaire : Introduction La mission mineurs non accompagnés (MMNA) Quelques données chiffrées du 1er janvier au 31 décembre 2019 Evolution des routes migratoires Données MNA Actualité réglementaire Les spécificités de l’année 2019 L’attention portée par la MMNA à la fluidité du dispositif Les difficultés rencontrées par les territoires Les premiers retours et constats concernant le déploiement du dispositif AEM Le guide de bonnes pratiques en (...)
Voir en ligne :
http://www.justice.gouv.fr/justice-...
Document joint :
MMNA_RAA_2019
- PDF – 6.4 Mo