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Source : Inspection générale des affaires sociales
Auteur.e.s : F.Amara, S.Fillion, F.Laloue, M.Marty (IGAS)
Date : Décembre 2020
Présentation :
« En application de l’article L.221-9 du code de l’action sociale et des familles, l’IGAS dispose d’une compétence légale de contrôle des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), lesquels mettent en œuvre une politique sociale décentralisée confiée aux conseils départementaux. Si l’IGAS exercice habituellement cette compétence dans le cadre de son propre (...)
Voir en ligne :
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?a...
Document joint :
IGAS_rapport_ASE_92
- PDF – 7 Mo
Document joint :
2020-007r1-tome_2_annexes_1_.pdf
- PDF – 3.8 Mo
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Source : Point de contact français du Réseau européen des migrations
Date : Juin 2020
Rapport à retrouver en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
https://www.immigration.interieur.g...
Document joint :
rapport_du_rem_enfants_migrants_final_1_.pdf
- PDF – 1.8 Mo
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Source : Cour des comptes
Date : 17 novembre 2020
Présentation :
« Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, relative à la gestion de la politique de protection de l’enfant par les départements. Il porte sur les exercices 2014 et suivants.
La politique de protection de l’enfant est une des principales missions du département qui a présenté ses orientations stratégiques en la matière dans un schéma récemment (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
cvlr_2020-13.pdf
- PDF – 2.7 Mo
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Source : Cour des comptes
Date : 17 novembre 2020
Présentation :
« Le département souffre d’un défaut de pilotage stratégique et de l’insuffisance d’outils de pilotage et de tableaux de bord en matière d’aide sociale à l’enfance alors même que ce budget représente 10,75 % du budget départemental, soit 42,3 M€. Le département des Deux-Sèvres comme beaucoup d’autres, a subi une forte progression des demandeurs d’une mise à l’abri en attente de leur évaluation et de l’éventuelle admission à l’aide sociale à (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
nar2020-042.pdf
- PDF – 2.6 Mo
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Source : Cour des comptes
Date : 25 novembre 2020
Présentation :
« La protection de l’enfance représentait en 2018 près de 43 millions € (hors assistants familiaux) soit 11,3 % de ses charges de fonctionnement. Pour apprécier l’efficacité de la politique de protection de l’enfance en danger la chambre souligne que l’analyse et l’évaluation du devenir social et professionnel des anciens mineurs pris en charge constituent un enjeu essentiel pour le département.
S’agissant des mineurs non accompagnés, (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
nar2020-053.pdf
- PDF – 4.9 Mo
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Source : Cour des comptes
Date : 27 novembre 2020
Présentation :
« La chambre régionale des comptes a contrôlé la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) par le département du Val-d’Oise. De 2014 à 2017, le nombre de MNA sur le territoire national a triplé. En Île-de-France, 3 909 jeunes ont été reconnus MNA en 2017, dont 16 % dans le Val-d’Oise.
Une forte hausse des demandes de prise en charge au détriment des conditions d’accueil
Dans le département du Val-d’Oise, le nombre de jeunes (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
idr2020-43.pdf
- PDF – 6.8 Mo
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Source : Cour des comptes
Date : 30 novembre 2020
Présentation :
« 328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance.
Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage défaillant, tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
CComptes_rapp_protectiondelenfance_nov20
- PDF – 3.2 Mo
Document joint :
Synthese_CComptes_protectionenfance_nov20
- PDF – 1.2 Mo
Document joint :
Sommaire_CComptes_protectionenfance_nov20
- PDF – 309.9 ko
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Source : Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire
Date : 16 octobre 2020
Présentation :
« Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l’enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d’aide sociale à l’enfance (ASE), ils font l’objet d’une mise à l’abri et d’une évaluation permettant d’établir leur minorité et leur isolement comme l’impose l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
CRC_CVLR_Loiret_2020
- PDF – 3.1 Mo
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Source : Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire
Date : 10 novembre 2020
Synthèse :
« Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l’enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d’aide sociale à l’enfance (ASE), les personnes se présentant comme MNA font l’objet d’une mise à l’abri et d’une évaluation permettant d’établir leur minorité et leur isolement.
Un accueil provisoire d’urgence est alors (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
cvlr_2020-012.pdf
- PDF – 1.1 Mo
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Source : Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine
Date : 19 octobre 2020
Présentation :
« Ce contrôle porte sur la gestion de l’aide sociale à l’enfance et la prise en charge des mineurs non accompagnés, dans le cadre d’une enquête commune à la Cour et aux chambres régionales des comptes.
L’arrivée de mineurs étrangers et isolés sur le territoire national n’est pas un phénomène récent mais a connu une ampleur nouvelle avec un triplement des arrivées recensées par la mission mineurs non accompagnés (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
CRC_NA_HauteVienne_2020
- PDF – 2 Mo