Source : Ministère de la Justice, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Date : août 2018
Sommaire :
« I- La mission nationale de veille et d’information et le réseau des référents laïcité et citoyenneté
1) Composition et mobilité du réseau des RLC
2) Animation du réseau des RLC
II- Participation à la politique publique de prévention de la radicalisation par une dynamique partenariale et institutionnelle active
1) La politique publique de prévention de la radicalisation : une (...)
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Rapport_activité_2018_MNVI
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Source : Légifrance
Date : Rapport du Ministère de la Justice au Président de la République publié au JORF n°0213 du 13 septembre 2019
Référence : NOR : JUSX1919677P
Extraits :
« Le Gouvernement est en effet habilité à modifier et compléter les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs, dans le respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables et des conventions internationales, et ce dans quatre objectifs ci-après détaillés.
1° Il s’agit d’abord de simplifier la (...)
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https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
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Rapport_Ministère_de_la_Justice_ordonnance_2019-950
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Source : Le Média Social
Date : août 2019
Sommaire et extraits :
« REMERCIEMENTS
PRÉAMBULE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. Difficile à quantifier, la situation des jeunes majeurs sortant de l’ASE reste marquée par un cadre juridique disparate et une forte hétérogénéité que la loi de 2016 a échoué à harmoniser
1.1. La situation des jeunes majeurs en sortie sèche demeure difficile à quantifier
1.1.1. Une réalité disparate et difficile à appréhender
1.1.2. Une réalité qui laisse transparaître des (...)
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https://www.lemediasocial.fr/hulkSt...
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Rapport_Brigitte_Bourguignon_Accompagnement_Jeunes_majeurs
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Source : IGAS
Date : rapport de janvier 2019 publié en juillet 2019
Auteurs : S.Dupays, H.Lanouzière et B.Legrand-Jung (IGAS) – F.Thomas (IGAENR) et V.Bouysse (IGEN)
Résumé :
« Compétence des Départements, la protection de l’enfance vise à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Le développement de la prévention en faveur de l’enfant et de ses parents est au cœur de la stratégie de protection de l’enfance en cours d’élaboration.
Un état des lieux de la prévention en (...)
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http://www.igas.gouv.fr/spip.php?ar...
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Résumé_rapport_prévention_protection_de_l’enfance
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Rapport_2019_prévention_protection_de_lenfance
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Document joint :
Annexes_rapport_2019_protection_de_l’enfance
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Source : CGLPL
Date : 3 juillet 2019 ; rapport intégral téléchargeable sur le site du CGLPL à partir du 20 août 2019
Présentation :
« La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté ».
Le CGLPL constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie, au sein des lieux d’enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l’enfermement : enfermement dans les (...)
Voir en ligne :
http://www.cglpl.fr/2019/la-nuit-da...
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Dossier_presse_rapport_CGLPL
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Document joint :
Cahier_photos_rapport_CGLPL
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Document joint :
CGLPL_la_nuit_dans_les_lieux_de_privation_de_liberté_20082019
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Source : Ministère des solidarités et de la santé
Date : 25 juillet 2019
Présentation :
« Le 27 mars dernier, le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, lançait une concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance. Six groupes de travail coprésidés par des présidents de conseils départementaux et composés d’une grande variété professionnels et d’anciens enfants placés ont travaillé pendant trois mois pour faire des (...)
Voir en ligne :
https://solidarites-sante.gouv.fr/a...
Document joint :
GT1_sécurisation_des_parcours
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Document joint :
GT2_accueil_familial
- PDF – 1.7 Mo
Document joint :
GT3_accompagnement_situation_de_handicap
- PDF – 2.5 Mo
Document joint :
GT4_promouvoir_ambition_scolaire
- PDF – 2.7 Mo
Document joint :
GT5_qualité_transparence_lieux_d’accueil
- PDF – 1.5 Mo
Document joint :
GT6_Pilotage_politique_publique_participation
- PDF – 3.1 Mo
Source : CGLPL
Date : 19 juillet 2019
Présentation :
« Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la santé.
Synthèse
Une équipe de trois contrôleurs accompagnée d’une stagiaire a visité du 11 au 13 juin 2018 le centre éducatif fermé (CEF) « La Mazille (...)
Voir en ligne :
http://www.cglpl.fr/2019/rapport-de...
Document joint :
Observations_Ministère_Justice_CEF_St-Jean-la-Bussière_CGLPL
- PDF – 767 ko
Document joint :
Rapport_CGLPL_CEF_St-Jean-la-Bussière
- PDF – 1.2 Mo
Source : Cour des comptes
Date : 25 juillet 2019
Présentation :
« La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d’observations définitives sur la gestion de l’Aide sociale à l’enfance du Département de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants.
L’aide sociale à l’enfance (ASE) est une compétence obligatoire de la collectivité de Mayotte depuis 2009. Si elle intègre les spécificités de ce territoire, en particulier les flux migratoires incessants, difficiles à maîtriser, cette mission (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
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Rapport_observations_Chambre_régionale_des_comptes_Mayotte_25072019
- PDF – 549.6 ko
Source : Assemblée nationale
Date : rapport d’information n°2183 enregistré le 23 juillet 2019
Extraits :
« INTRODUCTION
I. L’AIDE JURIDICTIONNELLE : LA FORTE PROGRESSION D’UNE AIDE QUI VISE À GARANTIR L’EFFECTIVITÉ DU DROIT D’AGIR EN JUSTICE
A. Le droit d’agir en justice, un droit fondamental 1. Un droit fondamental consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation
2. Un principe de droit international
B. Une forte croissance du nombre de bénéficiaires
1. L’aide (...)
Voir en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...
Document joint :
Rapport_information_n°2183_aide_juridictionnelle_23072019
- PDF – 1 Mo
Source : Département de la Côte d’Or
Date : mai 2019
Sommaire :
Le mot du Président du Conseil Départemental
Le Gouvernement a imposé en 2018 un système de « plafond mordant » aux « grandes » collectivités territoriales, dont les Départements, visant à limiter à 1,2 % la hausse de leurs dépenses.
Ce dispositif s’ajoute aux baisses drastiques sans précédent, de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales décidées ces dernières années. Les Départements, dont la Côte-d’Or, se sont par conséquent (...)
Voir en ligne :
https://www.cotedor.fr/sites/cotedo...
Document joint :
Rapport_Activité_2018_Côte_dOr
- PDF – 22.8 Mo