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Source : Assemblée nationale
Date : rapport d’information n°2615 déposé le mercredi 22 janvier 2020
Rapporteurs : Madame Stéphanie DO et Monsieur Pierre-Henri DUMONT
Sommaire :
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
I. AMÉLIORER LE TRAITEMENT STATISTIQUE DE L’IMMIGRATION
A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION IMMIGRÉE EN FRANCE
1. La place de l’immigration
a. Qu’est-ce qu’un immigré ?
b. Immigrés et descendants d’immigrés
c. Une croissance des flux modérée en (...)
Voir en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/d...
Document joint :
Rapport_information_n°2615
- PDF – 3.2 Mo
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Source : CGLPL
Date : 20 décembre 2019
Sommaire :
« Synthèse :
Trois contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre éducatif fermé (CEF) de la Jubaudière à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire) du 1er au 3 août 2018. Cette mission a fait l’objet d’un rapport de constat qui a été adressé le 5 février 2019 au directeur du centre, à la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), au président du tribunal de grande instance d’Angers et au procureur de la République près ce (...)
Voir en ligne :
https://www.cglpl.fr/2019/rapport-d...
Document joint :
Observations_Min.Justice_CEF_la_Jubaudière
- PDF – 797.7 ko
Document joint :
Rapport_CGLPL_2ème_visite_CEF_la_Jubaudière_2019
- PDF – 1.6 Mo
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Source : CGLPL
Date : 20 décembre 2019
Sommaire :
« Synthèse
Quatre contrôleurs ont visité le CEF de Cambrai, de manière inopinée, du 2 au 5 octobre 2018. Il s’agissait de la première visite de cet établissement.
Le centre éducatif fermé de Cambrai, unique CEF du département du Nord, est un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), habilité à prendre en charge des mineurs – garçons et filles – de 15 à 18 ans. Officiellement ouvert au 1er septembre 2013, il a commencé à accueillir (...)
Voir en ligne :
https://www.cglpl.fr/2019/rapport-d...
Document joint :
Rapport_CGLPL_visite_CEF_Cambrai_2019
- PDF – 1.4 Mo
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Source : CGLPL
Date : 20 décembre 2019
Sommaire :
« Synthèse
Deux contrôleures se sont présentées au CEF de Moissannes, de manière inopinée, et ont effectué une visite du 5 au 9 novembre 2018. L’établissement avait été visité une première fois en 2012.
Dédié à l’accueil de jeunes garçons de 13 à 16 ans, ce CEF existe depuis 2004. Sa gestion a été confiée en 2016 à l’institut Don Bosco, après une période de fermeture administrative. Il a hébergé ses premiers mineurs en décembre 2016, avec une équipe de (...)
Voir en ligne :
https://www.cglpl.fr/2019/rapport-d...
Document joint :
Rapport_CGLPL_2ème_visite_CEF_Moissannes_2019
- PDF – 1.8 Mo
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Source : Défenseur des droits
Date : novembre 2019
Résumé :
« « J’ai des droits, entends-moi » est la consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans. Menée en partenariat avec près de 50 associations et structures luttant pour le respect des droits de l’enfant en France, elle a permis à 2200 enfants de faire entendre leur opinion sur la réalisation de leurs droits, afin de contribuer à l’amélioration de leur effectivité. »
Sommaire :
« La Consultation nationale du (...)
Voir en ligne :
https://juridique.defenseurdesdroit...
Document joint :
Consultation_DDD_"J’ai_des_droits_entends_moi"
- PDF – 5.2 Mo
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Source : Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Date : 18 décembre 2019
Présentation :
« La protection de l’enfance : une politique départementale dont les ambitions sont difficiles à concrétiser
La chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire a contrôlé la gestion du département de la Loire-Atlantique depuis 2015, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières consacrée à la protection de l’enfant. Celle-ci a, en 2018, concerné 8 432 mineurs. Le département consacre à cette (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
Rapport_CRC_Pays_de_la_Loire_Enquête_protection_de_lenfant
- PDF – 1.9 Mo
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Source : DREES
Date : décembre 2019
Direction Isabelle Leroux
Rédaction : Sarah Abdouni, Nadia Amrous, Kim Antunez, Mahel Bazin, Stéphanie Boneschi, Mathieu Calvo, Amélie Carrère, Laurence Dauphin, Cheikh-Tidiane Diallo, Louis Kuhn, Isabelle Leroux, Delphine Roy, Leslie Yankan, Yamilé Zemirli
Présentation :
« L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Fin 2017, ces derniers octroient (...)
Voir en ligne :
https://drees.solidarites-sante.gou...
Document joint :
DREES_panoramas_édition2019
- PDF – 13.1 Mo
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Source : IGAS
Date : juin 2019, disponible au public depuis le 04 décembre 2019
Auteurs : Stéphanie FILLION, Jean-Robert JOURDAN et Thierry LECONTE (IGAS)
Présentation :
« Le groupement d’intérêt public ‘Enfance en danger’ (Giped) rassemble les parties prenantes de la protection de l’enfance (État, départements et associations) et, grâce aux financements à parts égales de l’État et des départements, assure deux fonctions : il porte le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (n° (...)
Voir en ligne :
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?ar...
Document joint :
Résumé_rapport_IGAS
- PDF – 145.9 ko
Document joint :
Rapport_IGAS_enfance_en_danger_2019
- PDF – 3.3 Mo
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Source : HAL archives-ouvertes
Date : 14 novembre 2019
Auteurs : Isabelle Frechon, Elisa Abassi, Pascale Breugnot, Claire Ganne, Cécile Girault, Lucy Marquet
Résumé :
« Les orphelins en protection de l’enfance sont très peu visibles alors qu’ils représentent entre 18% et 31% d’orphelins d’au moins un parent parmi les enfants placés. L’arrivée relativement récente des mineurs isolés étrangers, orphelins pour moitié, entraîne une augmentation de ce phénomène qui tendait à diminuer au cours des dernières (...)
Voir en ligne :
https://hal.archives-ouvertes.fr/ha...
Document joint :
Rapport_ELAP_orphelins_placés_14112019
- PDF – 3 Mo
Document joint :
Synthèse_rapport_ELAP_14112019
- PDF – 151.4 ko
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Source : Assemblée nationale
Date : avis enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2019
Par : Mme la Députée Valérie BOYER
Sommaire et extraits :
INTRODUCTION
I. LA PROBLÉMATIQUE MIGRATOIRE DEMEURE FORTE EN DÉPIT D’UNE BAISSE RELATIVE
A. LES FLUX MIGRATOIRES ENREGISTRENT UNE DIMINUTION MAIS IMPOSENT NÉANMOINS UNE VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS
1. Les flux irréguliers vers l’Europe sont en baisse mais restent préoccupants
2. Les demandes d’asile enregistrées en Europe sont (...)
Voir en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...
Document joint :
Avis_n°2303_PLF_2020_immigration_asile_intégration_10102019
- PDF – 1.5 Mo