Date : 25 octobre 2022
Source : Ministère de la justice
* Rapport du Ministère de la justice
Informations issues du rapport :
LA JUSTICE DES MINEURS 80 248 nouvelles affaires en 2021 en matière civile et 169 142 en matière pénale.
Note : Il s’agit de la saisine du juge des enfants en assistance éducative (en instance initiale) et du parquet en matière pénale.
Sources : ministère de la justice/SG/SDSE/Tableau de bord des mineurs (civil), fichier statistique Cassiopée (pénal)
Mineurs (...)
Voir en ligne :
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/...
Document joint :
Ministère de la justice| Les chiffres clés de la justice - Édition 2022
- PDF – 458.7 ko
Source : Défenseur des droits ou ci-dessous au format PDF :
Extraits du rapport :
« Le sujet de la vie privée des enfants est rarement identifié en tant que tel par les personnes qui s’adressent au Défenseur des droits, mais il est souvent en arrière-plan des réclamations les concernant. Les atteintes à la vie privée des enfants apparaissent, en effet, souvent au travers de situations dans lesquelles d’autres droits sont mis à mal. Par exemple, en matière de droit à la santé, les questions liées au (...)
Document joint :
Défenseur des droits - rapport 2022 | La vie privée : un droit pour l’enfant
- PDF – 1.5 Mo
Source : Observatoire français des drogues et des tendances addictives
Date : 24/10/2022
Auteur.rice.s : Clément Gerome, Caroline Protais et Fabrice Guilbaud
Présentation :
Cette note fait le point sur le statut administratif des mineurs non accompagnés avant de s’intéresser aux usages de drogues observés chez cette population depuis 2016.
Un risque sanitaire combinant question migratoire et vie dans la rue
Il ressort des observations du dispositif TREND que les usages de drogues de certains (...)
Voir en ligne :
http://www.ofdt.fr/BDD/publications...
Document joint :
Note : Usages de drogues et conditions de vies des " mineurs non accompagnés"
- PDF – 1.3 Mo
Date : 20 octobre 2022
Source : MIPROF · Mission Interministérielle pour la Protection des Femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
[ Rapport de la MIPROF : La traite des êtres humains en France : le profil des victimes accompagnées par les associations en 2021
Présentation :
« La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et le Service statistique ministériel de la (...)
Document joint :
Rapport octobre 2022
- PDF – 5 Mo
Source : Ministère de la Justice
Date : Juillet 2022
Table des matières :
INTRODUCTION
1. LA MISSION MINEURS NON ACCOMPAGNES (MMNA)
2. QUELQUES DONNEES CHIFFREES DU 1ERJANVIER AU 31 DECEMBRE 2021
REGARD SUR L’ALBANIE
3. DONNEES MNA
4. SPECIFICITES DE L’ANNEE 2021
5. L’APPUI AUX ACTEURS DU DISPOSITIF
6. ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE
7. LES MNA IMPLIQUES DANS DES AFFAIRES PENALES
8. EVOLUTION DES ROUTES MIGRATOIRES
FOCUS SUR LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE (CNDA)
9. (...)
Document joint :
Mission MNA - Rapport annuel d’activité 2021
- PDF – 4.5 Mo
Rapport du 11 juillet 2022 - CRC/C/FRA/6-7
Disponible sur le site du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Voir le rapport au format PDF :
Document joint :
6ième rapport périodique de la France - CDE
- PDF – 529.5 ko
Source : Défenseur des droits ou ci-dessous au format PDF :
Rapport à retrouver en ligne ici ou ci-dessous au format PDF :
Extraits du rapport :
« [4. Protéger les enfants les plus vulnérables
[…]
Les avis au Parlement sur la protection des enfants
La Défenseure des droits s’est prononcée à deux reprises sur le projet de loi de protection des enfants au cours des débats parlementaires (avis 21-08 et 21-15).
Les situations dont l’institution est saisie montrent que les difficultés rencontrées (...)
Document joint :
Dossier presse - Rapport d’activité 2021 - DDD
- PDF – 959.6 ko
Document joint :
Rapport d’activité 2021 - DDD
- PDF – 3 Mo
Source : [OFPRA->https://www.ofpra.gouv.fr Date : Juin 2022
Extraits :
« 1.4.1 Les mineurs non accompagnés
867 mineurs non accompagnés (MNA)* ont introduit une première demande de protection internationale en 2021, contre 634 en 2020 et 755 en 2019. Cette augmentation de 37 % entre 2020 et 2021 est supérieure à celle de la demande d’asile globale (+ 7 %). Sur ces 867demandes, seules trois concernent le statut d’apatride.
En très large majorité (soit 92,7 % pour les premières demandes), les (...)
Document joint :
OFPRA - Rapport d’activité 2021
- PDF – 22.2 Mo
Date de publication : 16/02/2022
Auteur : Défenseur des droits Rapport du Défenseur des droits sur la dématérialisation des services publics
Disponible ici au format PDF :
Voir en ligne ici : www.defenseurdesdroits.fr
Document joint :
Rapport du défenseur des droits - Dématérialisation des services publics
- PDF – 2 Mo
Date : 05/01/2022 Remis par Monsieur Gautier ARNAUD-MELCHIORRE à Monsieur Adrien TAQUET Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé
[( Extrait :
"Qu’elle soit administrative ou judiciaire, la décision de protection s’appuie sur des éléments qui conduisent à considérer que l’enfant est en danger ou en risque de danger. Ces situations diverses induisent des souffrances, visibles et invisibles.
La diversité de ces situations s’incarne dans les (...)
Document joint :
Rapport de la mission "la parole aux enfants"
- PDF – 6.6 Mo