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Avis relatif à l’évaluation de la minorité d’un jeune étranger isolé - 23 janvier 2014

Publié le jeudi 23 janvier 2014 , mis à jour le mardi 15 mars 2016
Avis relatif à l’évaluation de la minorité d’un jeune étranger isolé - 23 janvier 2014


Présentation :
Le HCSP émet des recommandations pour la détermination de l’âge d’un jeune étranger isolé sur le territoire national. La minorité du jeune (moins de 18 ans) constitue un critère déterminant pour qualifier ses droits.
Après avoir procédé à l’examen des publications récentes nationales et internationales, le HCSP a conclu qu’il n’y a pas de nouvelles données scientifiques permettant de déterminer avec précision et fiabilité l’âge d’un individu.

Dans le cadre d’une requête judiciaire, si une demande médicale intervient pour déterminer la minorité d’un jeune, une combinaison de méthodes s’impose aux médecins, dans le cadre d’une unité hospitalière de médecine légale.

En effet la détermination de l’âge d’un individu lorsqu’il est adolescent ou adulte jeune est imprécise. La maturation d’un individu a des variations physiologiques en fonction du sexe, de l’origine ethnique ou géographique, de l’état nutritionnel ou du statut socio-économique. Il existe aussi des variations pathologiques en cas de maladie chronique par exemple.

L’estimation d’un âge osseux (méthode le plus souvent utilisée) ne permet pas de déterminer l’âge exact du jeune lorsqu’il est proche de la majorité légale. La détermination d’un âge physiologique sur le seul cliché radiologique est à proscrire.

Les recommandations du HCSP :
1. L’examen médical ne doit intervenir qu’en dernier ressort après évaluation sociale et examen des documents d’état civil. Le HCSP confirme les termes de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés.
2. Dans ce cadre, l’examen doit être réalisé dans une unité hospitalière de médecine légale, avec au préalable un entretien en présence d’un interprète, si nécessaire, pour la bonne compréhension de l’objectif de l’examen et l’acceptation indispensable du sujet.
3. Cet examen ne doit pas être réalisé en cas de refus du sujet.
4. En cas de suspicion de grossesse, l’examen radiologique ne doit pas être pratiqué.
5. L’examen médical doit permettre d’identifier les évènements de vie et les pathologies qui ont pu influencer le développement du jeune et de prendre en charge ses éventuelles pathologies.
6. L’évaluation de l’âge pubertaire n’est pas indispensable et ne permet pas de fixer un âge d’état civil. Afin de contourner les problèmes éthiques liés à l’examen des organes génitaux, le Haut Conseil recommande exclusivement l’utilisation de plaquettes représentant les différents stades de maturation pubertaire de Tanner. Le jeune procède ainsi à une auto-estimation de son stade de maturation pubertaire en fonction des dessins représentés sur ces plaquettes.
7. La détermination d’un âge osseux ne permet pas de déterminer l’âge exact du jeune lorsqu’il est proche de la majorité légale. La détermination d’un âge physiologique sur le seul cliché radiologique est à proscrire.
8. Aucune méthode à elle seule ne peut scientifiquement donner un âge précis. La confrontation des données récoltées lors de l’examen médical est recommandée. Cet examen sert à détecter des arguments médicaux de forte probabilité de minorité. Le médecin doit se prononcer sur la compatibilité entre l’âge allégué et l’âge estimé. Le bénéfice du doute sur la majorité doit toujours profiter au jeune.

Conclusion :
Il n’y a pas de nouvelles données scientifiques permettant de déterminer avec précision et fiabilité l’âge d’un individu. Dans le cadre d’une requête judiciaire, si une demande médicale intervient en dernier ressort, une combinaison de méthodes s’impose aux médecins, dans le cadre d’une unité hospitalière de médecine légale.
Le HCSP demande que ces recommandations s’imposent sur le territoire national.

Avis disponible en ligne ici ou en format PDF ci-dessous :
Avis relatif à l’évaluation de la minorité d’un jeune étranger isolé - 23 janvier 2014

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