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Comité de rédaction d’InfoMIE - L’évaluation du mineur isolé étranger/mineur non accompagné pour l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance

Publié le mercredi 13 juillet 2016 , mis à jour le lundi 18 juillet 2016

Source : Infomie

Date : 1er avril 2016

Introduction :

Le Comité de rédaction est un lieu technique de réflexion de la plateforme InfoMIE. Il s’agit ici de mutualiser nos expériences, expertises et savoir-faire, échanger sur nos pratiques dans un souci constant d’améliorer l’accompagnement et la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Le comité de rédaction n’est pas un lieu d’affrontement mais bien un lieu d’échanges, de discussion, de dialogue sur des thématiques précises.

Les mineurs isolés étrangers, ou désormais mineurs non accompagnés, c’est-à-dire des enfants sans référent légal ou sans titulaires de l’autorité parentale, sont des enfants vulnérables en raison de leur minorité et de leur isolement, des enfants en danger. A ce titre, ils relèvent comme tout enfant en danger sur le territoire français de la protection de l’enfance, compétence départementale.

Afin que ces enfants rentrent dans le dispositif de protection de l’enfance, un dispositif spécifique a été mis en place par un Protocole en date du 31 mai 2013 relatif à la mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation des mineurs isolés étrangers et une circulaire du Ministère de la Justice.
Ce protocole signé d’une part par le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé et d’autre part par l’Association des Départements de France conduit à une répartition des jeunes primo-arrivants sur l’ensemble des départements du territoire et propose d’harmoniser les modalités d’accueil des mineurs isolés étrangers Pour ce faire ce Protocole prévoit à la fois :
-  une procédure préalable de mise à l’abri et d’évaluation de la situation des intéressés se présentant en qualité de mineurs isolés étrangers
-  une répartition territoriale des mineurs isolés étrangers entre les différents départements l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance pour un mineur isolé étranger passe inévitablement par une évaluation de sa situation durant 5 jours, où sont notamment évalués sa minorité et son isolement.

Cette question est particulièrement d’actualité puisqu’a été adoptée et promulguée la loi du 14 mars 2016 relative à la réforme de la protection de l’enfant. Par ailleurs, une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 venant clarifier les relations entre services des Conseils départementaux et Etat reprend le protocole de 2013 mais est également allée plus loin en détaillant des instances de coopération entre services évaluateurs et services de la PAF, en mentionnant la prise en compte de la santé, ect…

Nous sommes ravis, au sein d’InfoMIE, de pouvoir aborder cette thématique centrale avec vous, avec cette composition pluridisciplinaire et pluri-acteurs qu’est le comité de rédaction.
L’idée est de partir des expériences des associations ayant une délégation de service public pour évaluer des mineurs isolés étrangers pour ensuite entendre un avis davantage médical qui nous apportera un éclairage sur le moment de l’entretien même avec le jeune et enfin rappeler les recommandations internationales et dispositions normatives – existantes ou non- sur la question.

Plan :

Introduction

1. L’évaluation du mineur isolé étranger pour l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance – Expériences associatives françaises

Clara Mallet, Chargée de mission, Direction de la protection des mineurs isolés étrangers, France Terre d’Asile (FTDA)
Jean René Galaverna, Chargé de mission, Direction de la protection des mineurs isolés étrangers FTDA - Ancien évaluateur, Témoignage d’un ancien évaluateur
Mr. Daniel Martin, Chef de Service, Réseau Accueil Insertion Hérault RAIH

2. Éclairages médicaux sur quelques points primordiaux à prendre en compte lors de l’évaluation du mineur isolé étranger
Professeur Thierry Baubet, pédopsychiatre, Hôpital Avicenne

3. Rappel des dispositions juridiques internes et recommandations internationales
Jean-François Martini, Juriste, GISTI Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s

Échanges

4. Présentation de l’enquête réalisée dans le cadre du projet européen MINAS - Dans l’intérêt supérieur de qui ? et de ses résultats concernant l’évaluation des MIE
Daniel Senovilla, Docteur en droit, Chercheur au CNRS, Institut Migrinter
Corentin Bailleul, Chargé de mission, projet MINAS, Institut Migrinter

Échanges

Liste des participants

Actes disponibles sous format pdf ci-dessous :


Pour aller plus loin


Coordonnées

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22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

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