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Rapport de la Haute Autorité de Santé - Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Publié le mardi 26 février 2019 , mis à jour le mardi 26 février 2019

Source : HAS

Publication : 12 février 2019

Date de validation : décembre 2018

L’enquête a été validée le 20 décembre 2018 par la commission de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux (CSMS).

Objectifs :

Cette enquête est la première de ce genre dans le secteur de la protection de l’enfance produite par la HAS. Elle se situe dans la continuité des enquêtes relatives à la bientraitance, initiées par l’Agence nationale de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), partie intégrante de la HAS depuis le 1er avril 2018. Elle poursuit deux objectifs :

  • procéder, au niveau national, à un état des lieux des pratiques de bientraitance au sein des établissements d’accueil de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) -secteur public et secteur associatif habilité-.
  • soutenir les professionnels dans une dynamique de déploiement de la bientraitance au sein des établissements.

Méthodologie :

Un questionnaire s’intéressant aux conditions d’accompagnement des enfants et des adolescents placés, dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire (civile ou pénale) a été envoyé aux établissements d’accueil de l’ASE et de placement de la PJJ. L’enquête interroge les pratiques d’accompagnement des enfants et des adolescents placés durant l’année 2015.

47 % des établissements de l’ASE ont répondu à l’enquête : ils hébergeaient 46 % de mineurs, soit 23 989 mineurs. Pour la PJJ, 65 établissements (hors MECS double habilitation) ayant répondu à l’enquête hébergeaient 879 mineurs.

Une enquête en six chapitres

  • le premier chapitre présente la méthodologie de l’enquête et les caractéristiques des établissements ;
  • dans le deuxième chapitre, sont détaillées les caractéristiques des enfants accueillis ; celles-ci font apparaître des facteurs de vulnérabilité particulièrement interpellants. Elles éclairent les besoins spécifiques de ces enfants et adolescents, déclinés dans la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance ;
  • trois chapitres suivent ensuite, reprenant « le parcours de vie de l’enfant », « l’intérêt de l’enfant et la prise en compte de ses besoins fondamentaux » et « la garantie des droits des mineurs accompagnés » ;
  • le sixième chapitre, « le soutien de la qualité des accompagnements par l’organisation » identifie l’appropriation des recommandations de l’Anesm par les établissements. } »

Retrouvez le rapport de l’enquête en version pdf ci-dessous :

Enquête_HAS_février2019

Fiche synthèse de l’enquête :

Synthèse_enquête_HAS_février2019

Questionnaire d’enquête :

Questionnaire_enquête_HAS

Guide de remplissage :

Guide_de_remplissage_enquête_HAS

Voir en ligne : https://www.has-sante.fr/portail/jc...


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