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Alpes du Sud : examens radiologiques osseux sur les migrants, deux Parlementaires s’y opposent

Publié le mardi 9 avril 2019 , mis à jour le mardi 9 avril 2019

Source : Alpes du Sud

Date : 09 avril 2019

Auteurs : C. Michard / L. Giambi

Extraits :

«  Dans un courrier, Delphine Bagarry et Joël Giraud, députés dans les Alpes du Sud, demandent le retrait « pur et simple » de cette mesure. Les migrants se présentant comme mineurs pourraient en effet se voir obligés de réaliser un examen radiologique osseux

Les Sages tranchent en faveur des examens, mais reconnaissent la « marge d’erreur » possible

Retour en mars dernier. Alors que la France subit depuis plusieurs mois une vague migratoire, notamment dans les Alpes du Sud, des mesures sont adoptées. Parmi elles, l’éventuel recours à des examens osseux de la main et du poignet pour estimer si un migrant est mineur ou majeur. Car rappelons-le, en cas de minorité et d’isolement, l’exilé est pris en charge par le Conseil Départemental dans lequel il sera placé. Une mesure qui suscite controverse auprès d’associations de défense des droits de l’Homme et du Syndicat de la magistrature, mais qui pourtant aura obtenu l’appui du Conseil Constitutionnel fin mars. Les Sages ont tranché dans ce sens, même s’ils reconnaissent que ces examens « peuvent comporter une marge d’erreur significative ». (...)

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Mener des évaluations communes entre département

À défaut de ne pouvoir obtenir ce retrait, les deux Parlementaires avancent plusieurs propositions pour respecter la loi relative à la protection de l’enfance. Première mesure : que l’évaluation de la minorité des migrants soit « commune » sur l’ensemble du territoire national, et notamment entre chaque département. Delphine Bagarry. (...)  »

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Voir en ligne : http://alpesdusud.alpes1.com/news/l...


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