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Rapport de la Fondation Abbé Pierre - « 25e rapport sur l’état du mal-logement en France 2020 »

Publié le jeudi 30 janvier 2020 , mis à jour le jeudi 30 janvier 2020

Source : Fondation Abbé Pierre

Date : 30 janvier 2020

Sommaire :

[*PRÉFACE DU PRÉSIDENT*]

INTRODUCTION : Mal-logement : comment sortir de l’impasse

Fin novembre 2019, plusieurs associations alertent sur le fait que 500 à 700 enfants se voient refuser l’accès à un hébergement d’urgence chaque soir à Paris, tandis que 20 000 mineurs sont hébergés à l’hôtel, dans des conditions très précaires dans l’ensemble de l’Île-de-France. Cet hiver, en Gironde, le 115 refuse jusqu’à 300 demandes par jour. À Saint-Etienne, plusieurs familles avec enfants en bas âge, vivent dans des tentes sous un tunnel en plein cœur de la ville dans des conditions d’insalubrité inqualifiables. Dans le Rhône, faute de prise en charge par l’État, 50 enfants sont quant à eux hébergés la nuit dans des écoles, avec leurs parents à Lyon, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne. D’après le Centre d’action sociale protestant, 158 bébés sont nés au sein de familles sans domicile fréquentant un de ses accueils de jour à Paris en 2019, contre 100 en 2018 et 49 en 2017. L’enjeu parfois n’est même plus l’accès à l’hébergement mais aux couloirs des hôpitaux pour y dormir.

En France, on vit à la rue, on naît à la rue et on y meurt aussi. Le Collectif Les Morts de la Rue a recensé 683 décès en 2018, 15 % de plus que l’année précédente. Les personnes décédées au cours de l’année avaient entre 0 et 87 ans, 49 ans en moyenne. Treize étaient des mineurs, dont huit enfants de moins de neuf ans. Fin décembre 2019, 495 décès avaient été recensés au cours de l’année.

Malgré leurs conséquences vitales, les atteintes au droit à un hébergement inconditionnel, pourtant gravé dans la loi, deviennent de plus en plus assumées, codifiées, justifiées par les autorités. Une hiérarchie des vulnérabilités s’établit peu à peu, en fonction des pathologies, de l’âge des enfants ou du statut administratif des personnes. Avant un certain nombre de mois de grossesse, certaines femmes pourraient dormir à la rue. Au-dessus de un ou trois ans, il serait acceptable de laisser des enfants sans hébergement. Pour les personnes en situation irrégulière, le droit à un simple hébergement pour la nuit pourrait être remis en cause. Ce qui n’était jusque-là que des entorses localisées au droit tend à devenir, sous la pression de la pénurie, une véritable politique de tri assumée. (...)

Parmi les ruptures personnelles qui conduisent à la perte de domicile, la sortie à la majorité de l’aide sociale à l’enfance (ASE) est identifiée par de nombreuses études comme un passage particulièrement à risques. Les conseils départementaux peinent en effet à proposer un accompagnement sous forme d’un contrat jeune majeur, fragilisant ainsi grandement des milliers de jeunes adultes, qui se retrouvent trop souvent sans solution de logement ni soutien familial. Le soutien financier de l’État au département, dans le cadre de la stratégie pauvreté, est à saluer mais il est encore trop insuffisant et les engagements pris par la majorité n’ont pas été tenus. La proposition de loi de Brigitte Bourguignon en particulier, qui devait offrir un accompagnement systématique aux jeunes majeurs, instaure finalement un tri entre les jeunes au détriment essentiellement des mineurs non accompagnés étrangers pris en charge tardivement par l’aide sociale à l’enfance.

[*CHAPITRE 1 : Seul face au mal-logement*]

Introduction

Partie 1 : Des personnes vivant seules touchées par le mal-logement

  • A. Plus du tiers des ménages français sont composés d’une seule personne
  • B. Se retrouver seul : ruptures et mal-logement
  • C. Les difficultés d’accès et de maintien dans le logement rencontrées par les personnes seules
  • D. De mauvaises conditions d’habitat

L’analyse des appels au 115 et des réponses qui y sont données montre que durant l’hiver 2016-2017, la moitié des hommes seuls n’ont jamais été hébergés suite à leur demande. Et lorsqu’ils sont hébergés, les hommes seuls ont davantage obtenu une aide précaire (68 % pour une nuit, contre 58 % pour l’ensemble des ménages aidés). Entre l’hiver 2015-2016 et l’hiver 2016-2017, le nombre de refus a diminué pour l’ensemble des appelants, sauf pour les mineurs non accompagnés et les hommes seuls, pour qui l’absence de réponse, au contraire, a augmenté de 9 %. En conséquence, les personnes seules sont largement présentes parmi les publics sans solution d’hébergement : 89 % des ménages rencontrés lors de l’enquête flash « maraudes et Samu sociaux », organisée les 8 et 9 mars 2017 dans 42 départements (78 % d’hommes seuls et 11 % de femmes seules). Plus récemment, les enquêtes de recensement des personnes à la rue dites « Nuits de la Solidarité », confirment cette forte surreprésentation à la rue des personnes seules. Celles-ci étaient 65 % des personnes rencontrées à la rue le 8 février 2019 à Paris, et ce chiffre s’élevait à 79 % à Grenoble. (...)

Le cloisonnement des compétences, des financements et des dispositifs fragmente la réponse en autant de solutions dédiées à des « publics » prédéfinis, quitte à désunir les couples et les familles. C’est le cas des fratries ou couples composés d’un mineur (dont la prise en charge dépend de l’Aide sociale à l’enfance et donc du Conseil départemental) et d’un jeune majeur (dont la prise en charge par l’ASE est facultative et la mise à l’abri financée par l’État). Comme l’explique un représentant de France Terre d’Asile : « Dans les fratries avec un mineur et un majeur, la séparation est faite mécaniquement par l’ASE car le majeur n’est pas pris en charge. Et c’est très compliqué d’expliquer à des membres d’une fratrie qu’ils doivent être séparés ». (...)

Partie 2 : Isolement et mal-logement : deux phénomènes souvent liés qui se renforcent mutuellement

  • A. Des publics précaires et vulnérables plus concernés par l’isolement
  • B. Quand le mal-logement crée de l’isolement
  • C. Isolés face au mal-logement : quand l’absence de liens empêche de sortir de la spirale de l’exclusion

Partie 3 : Principes d’intervention et pistes d’action pour une « entrée en politique » du logement des isolés

  • A. Le logement des isolés : une question émergente, des approches segmentées
  • B. Agir sur l’offre de logements
  • C. Rompre l’isolement des personnes mal logées

Conclusion

Annexe : précisions méthodologiques sur la simulation de la solvabilité des ménages

[*CHAPITRE 2 : Le mal-logement à l’épreuve des municipales*]

  • 1 - Les mal-logés face aux inégalités territoriales
  • 2 - Une décentralisation favorable à la prise en charge du mal-logement au niveau local
  • 3 - Une gouvernance locale encore au milieu du gué

(...) L’État est garant du droit au logement ; il pilote la politique d’hébergement et reste à l’initiative de l’élaboration du cadre législatif que l’échelon de proximité est chargé de mettre en place. Le volet « accompagnement social » est à la main du département – avec des dispositifs d’accompagnement et des aides financières – et peut désormais être partagé ou repris par les métropoles. Les CCAS et les services des communes continuent à intervenir, pour leur part, principalement sur le volet social et sur la lutte contre l’habitat indigne et dégradé. Comment mettre en œuvre le Logement d’abord à l’échelle d’une agglomération sans l’appui du département qui maîtrise les moyens de l’accompagnement social ? Il en résulte aussi des zones de flou sur certains sujets majeurs comme celui de l’hébergement par exemple. Le processus d’intégration de l’hébergement et de ses publics dans les politiques locales de l’habitat est fragilisé par la crise de l’accueil d’urgence mis sous pression par les carences dans l’accueil des personnes migrantes (notamment en raison d’un manque de places en CADA), ce qui pousse souvent les collectivités à refuser de s’impliquer dans un domaine de la responsabilité de l’État. On retrouve notamment cet obstacle pour gérer le problème sensible des mineurs non accompagnés (MNA), normalement à la charge des départements mais qui renvoient souvent le problème vers l’État et sa politique migratoire, avec pour conséquence de laisser des publics parmi les plus vulnérables sans solution.

  • 4 - Des bonnes pratiques qui marquent une prise de conscience des collectivités locales

Conclusion

  • 1 - Reconnaître et respecter la Déclaration des droits
    des personnes sans abri
  • 2 - Engager sa ville dans une démarche Logement d’abord
  • 3 - Résorber un bidonville en relogeant plutôt qu’en expulsant
  • 4 - Proposer de vrais logements aux personnes dites « Gens du voyage », sans discrimination
  • 5 - Accueillir dignement les personnes migrantes : la ville refuge
  • 6 - Faire la transparence sur les attributions de logements sociaux
  • 7 - Rattraper son retard de quota Hlm de la loi SRU
  • 8 - Mobiliser le parc privé à vocation sociale
  • 9 - S’organiser efficacement contre l’habitat indigne
  • 10 - Mettre en place un SLIME pour repérer la précarité énergétique
  • 11 - Construire des projets ANRU avec les habitants
  • 12 - Réussir la revitalisation des centres-villes
  • 13 - Limiter les loyers les plus abusifs
  • 14 - Des « organismes de foncier solidaire » pour accéder sans spéculer
  • 15 - « Aller-vers » les personnes mal-logées pour lutter contre le non-recours aux droits

[*TABLEAU DE BORD DU MAL-LOGEMENT*]

  • 1re dimension
    L’absence de domicile personnel
  • 2e dimension
    Les difficultés d’accès au logement
  • 3e dimension
    Les mauvaises conditions d’habitat
  • 4e dimension
    Les difficultés pour se maintenir dans son logement
  • 5e dimension
    Les blocages des parcours résidentiels et les inégalités territoriales

[*ANNEXES*]

Les chiffres du mal-logement

  • L’enracinement du mal-logement

[*Glossaire*]

***

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_FAP_mal_logement_30012020

Voir en ligne : https://www.fondation-abbe-pierre.f...


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