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Rapport du CGLPL - « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté »

Publié le jeudi 30 janvier 2020 , mis à jour le jeudi 30 janvier 2020

Source : Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Date : publié le 11 décembre 2019, disponible intégralement depuis le 22 janvier 2020

Présentation :

« La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ».

Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate régulièrement, dans ses visites et les courriers qu’il reçoit, des atteintes à l’intégrité physique et psychique, produites par l’enfermement lui-même mais aussi par l’interaction des personnes présentes en leur sein : personnel, personnes privées de liberté.

Tous les lieux et les administrations sont confrontés à des actes de violence, par des personnes privées de liberté sur le personnel, par du personnel sur les personnes privées de liberté, entre les personnes privées de liberté elles-mêmes, voire entre des membres du personnel.

Le CGLPL relève de façon récurrente les causes multifactorielles de ces actes de violences qui reçoivent une attention et un traitement différents selon les situations. L’analyse transversale réalisée dans ce rapport conduit à mettre ce phénomène en perspective et doit amener les pouvoirs publics à sa prise en compte dans une politique nationale. »

Sommaire :

Introduction

[*Chapitre 1. L’enfermement, propice aux violences interpersonnelles*]

Section 1. La violence est favorisée par des locaux et une organisation qui ne respectent pas les droits fondamentaux

  • I. L’espace d’hébergement
  • II. Les espaces collectifs
  • III. L’état des locaux
  • IV. L’organisation en place

- A. Les restrictions de liberté
- B. Le défaut d’encadrement

Section 2. Le risque de violence est prépondérant dès les premières heures de la privation de liberté

  • I. L’arrivée
  • II. Le déroulement de la mesure

Section 3. La violence s’inscrit dans des relations humaines et sociales non maîtrisées

  • I. Des parcours de vie empreints de violence
  • II. Des postures professionnelles potentiellement source de violences

- A. Les relations de défiance marquées par la contrainte
- B. Le personnel et la répartition de ses tâches
- C. L’escalade et l’usage de la force

[*Chapitre 2. Une prise en compte insuffisante*]

Section 1. Les violences sont insuffisamment répertoriées et analysées

  • I. Le recensement des violences

- A. Ministère de l’intérieur
- B. Ministère de l’action et des comptes publics
- C. Ministère de la justice
- D. Ministère de la santé

  • II. L’analyse des phénomènes de violence

- A. Les établissements de santé mentale
- B. Les établissements pénitentiaires
- C. Les autres lieux de privation de liberté

Section 2. La prise en charge des victimes et des auteurs est inefficiente

  • I. La déclaration de l’acte de violence

- A. La révélation de l’acte de violence
- B. Le traitement administratif de l’acte de violence
- C. Le dépôt de plainte et l’accès aux autorités extérieures

  • II. La prise en compte des victimes

- A. La mise à l’abri des victimes privées de liberté
- B. Les suites judiciaires
- C. Prise en charge des victimes parmi le personnel

  • III. La prise en charge des auteurs

- A. Les auteurs privés de liberté
- B. Les auteurs parmi le personnel

[*Chapitre 3. Une prise en charge de nature à prévenir les violences*]

Section 1. L’association des personnes privées de liberté à leur prise en charge permet de diminuer les violences

  • I. L’information des personnes privées de liberté
  • II. La participation des personnes privées de liberté à leur prise en charge et l’expression de leurs choix

- A. Les personnes privées de liberté actrices de leur prise en charge
- B. La prise en considération des choix

Section 2. Des conditions d’enfermement dignes contribuent à la prévention des violences

  • I. L’humanisation de la prise en charge
  • II. L’aménagement des locaux
  • III. Le développement des activités

Section 3. Une formation des professionnels soucieuse des relations interpersonnelles évite les violences

  • I. Le recrutement

- A. Les policiers, gendarmes et douaniers
- B. Les surveillants
- C. Les soignants
- D. Les éducateurs

  • II. La formation initiale

- A. Les écoles, les spécialisations et la consolidation des savoirs
- B. Le tutorat

  • III. La déontologie professionnelle et l’éthique à l’épreuve de l’usage de la force

- A. La déontologie
- B. L’éthique
- C. Le discernement

  • IV. La formation continue

- A. Les soignants
- B. Les éducateurs
- C. Les policiers et gendarmes
- D. Les surveillants

  • V. Le retour d’expérience, le partage pluridisciplinaire et l’analyse des pratiques professionnelles

[*Conclusion*]

[*Recommandations*]

***

Retrouvez le rapport en ligne ici.

Voir en ligne : https://www.cglpl.fr/2020/les-viole...


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