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Parlement européen - Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d’égalité entre hommes et femmes

Publié le mercredi 11 mai 2016 , mis à jour le mercredi 11 mai 2016

Source : www.europarl.europa.eu

SOMMAIRE

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

« Il existe une distinction claire entre la traite et le trafic d’êtres humains, mais qu’il convient d’accorder une attention particulière aux demandeurs d’asile, aux réfugiés, aux migrants et à d’autres groupes vulnérables, en particulier les enfants, les mineurs non accompagnés et les femmes, car ils sont confrontés à des risques multiples et sont particulièrement exposés à l’exploitation et à d’autres formes d’abus. »

- Évaluation générale des mesures prises pour remédier à la dimension de genre de la TEH dans la mise en œuvre de la directive

« Invite les États membres à mener une évaluation critique de leur enregistrement des réfugiés et des services et structures de soin compétents étant donné que les réfugiés, et notamment les mineurs non accompagnés, sont très vulnérables à l’exploitation par des organisations criminelles et à la traite des êtres humains qui s’ensuit. »

- Perspective de genre dans la prévention de la TEH

« Invite la Commission à déterminer, en coopération avec les États membres, comment la demande de services sexuels favorise la traite d’êtres humains, y compris des enfants, et la meilleure façon de réduire la demande ; rappelle, à cet égard, l’obligation des États membres d’accorder une attention particulière aux enfants victimes de la traite, notamment les mineurs non accompagnés provenant de pays tiers, et de fournir une protection spéciale aux enfants dans les procédures pénales, l’intérêt supérieur de l’enfant devant être considéré comme prioritaire en tout état de
cause.
 »

- La dimension de genre de l’aide et du soutien aux victimes, ainsi que de leur protection

- Évaluation d’autres mesures sensibles au genre prises dans la mise en œuvre de la directive

EXPOSÉ DES MOTIFS

- Dimension générique
- Définition de la traite
- Données
- Prévention
- Identification des victimes
- Assistance aux victimes


AVIS DE LA COMMISSION DES LIBERTES CIVILES, DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES

« Il convient de porter une attention particulière aux personnes vivant dans une pauvreté extrême et aux groupes vulnérables tels que [...] les demandeurs d’asile, les réfugiés et les enfants, notamment les mineurs non accompagnés »

« Invite les États membres à mener une évaluation critique de leur enregistrement des réfugiés et des services et structures de soin compétents étant donné que les réfugiés, et notamment les mineurs non accompagnés, sont très vulnérables à l’exploitation par des organisations criminelles et à la traite des êtres humains qui s’ensuit. »

« Estime que les migrants, et notamment les enfants, sont particulièrement vulnérables à la traite des êtres humains ; invite les États membres à renforcer leur coopération, notamment dans les centres d’accueil et d’enregistrement, afin de détecter les victimes potentielles et de lutter contre les trafiquants et les passeurs ; rappelle, à cet égard, l’obligation des États membres d’accorder une attention particulière aux enfants victimes de la traite, notamment les mineurs non accompagnés provenant de pays tiers, et de fournir une protection spéciale aux enfants dans les procédures pénales, l’intérêt supérieur de l’enfant devant être considéré comme prioritaire. »

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Rapport disponible en format pdf ci-dessous

Pour aller plus loin, voir le projet de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d’égalité entre hommes et femmes.

Voir en ligne : http://www.europarl.europa.eu/sides...


Pour aller plus loin


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