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Rapport FTDA/ Parcours d’exil - Identifier, accueillir et soigner les victimes de torture dans la procédure d’asile en France

Publié le jeudi 17 décembre 2015 , mis à jour le jeudi 17 décembre 2015

Source : http://www.france-terre-asile.org

Auteurs : FTDA/Parcours d’exil

Date : Décembre 2015

« La question de l’identification de demandeurs d’asile particulièrement vulnérables a longtemps suscité de nombreuses controverses. Pourtant, loin de chercher à exclure, la considération de certaines spécificités/vulnérabilités est indispensable à un accompagnement médicosocial ou thérapeutique adapté. Si l’adoption en 2013 du nouveau « paquet asile » a définitivement reconnu la nécessité d’une telle identification en en faisant une règle obligatoire pour tous les États membres de l’Union européenne, il convient désormais de s’interroger sur la meilleure manière d’organiser ce processus d’évaluation afin qu’il soit efficace et permette d’accompagner au mieux les demandeurs d’asile.

Ce présent rapport se propose de dresser un état des lieux du dispositif et propose quelques pistes d’amélioration. »

Plan :

I. POURQUOI IDENTIFIER LES DEMANDEURS D’ASILE VULNÉRABLES ?

II. L’IDENTIFICATION DES VICTIMES DE TORTURE ET L’ÉVALUATION DE LEURS BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE D’ACCUEIL

III. L’IDENTIFICATION DES VICTIMES DE TORTURE ET L’ÉVALUATION DE LEURS BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE PROCÉDURE

IV. NOS RECOMMANDATIONS

V. ANNEXE 1 Les centres de soins spécialisés en France
VI. ANNEXE 2 Mécanismes d’identification des victimes de torture et d’évaluation de leurs besoins particuliers
VII. ANNEXE 3 Le projet PPVOT

Rapport disponible en PDF :

Voir en ligne : http://www.france-terre-asile.org/t...


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