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REPRESENTATION DE MINEURS ISOLES ETRANGERS VICTIMES OU EXPOSES A LA TRAITE ET A L’EXPLOITATION

Publié le lundi 18 avril 2016 , mis à jour le lundi 18 avril 2016

En coopération avec InfoMIE, nous saisissons l’opportunité de solliciter vos contributions pour une étude en cours sur la représentation et l’accompagnement des mineurs victimes ou exposés à la traite des êtres humains ou l’exploitation. Ce projet, piloté par ECPAT France et mené en parallèle dans 5 pays européens, vise à développer à terme des modules de formation, notamment pour les avocats et administrateurs ad hoc. Il nous semblerait extrêmement utile d’avoir l’éclairage de certain(e)s d’entre vous sur l’un ou plusieurs des points suivants :

• Votre expérience (difficultés, obstacles, bonnes pratiques etc.)s’agissant de l’accès, pour les mineurs isolés étrangers, à un représentant légal (administrateur ad hoc, dans le cadre de procédures administratives et/ou judiciaires spécifiques ;tuteur/tutelle vacante déférée à l’ASE) et l’exercice de cette représentation légale (conditions de désignation et d’intervention, caractère adapté ou non, impact pour le parcours du mineur etc.).

• Votre expérience s’agissant de la façon dont est apprécié, par les professionnels compétents,l’intérêt supérieur de ces enfants ; et dont est déterminé une éventuellesolutions durable : projet d’accès à l’autonomie et accès au séjour (cf. nouvel art.L.222-5-1 du CASF), relocalisation ou retour vers la famille et le pays d’origine.

• Les ressources existantes et/ou besoins que vous avez pu identifier s’agissant d’outils/de formations(ex. sur lerepérage des situations de traite et d’exploitation, le développement des compétences interculturelles, l’information surle droit, y compris européen et international,les procédures ou encore la jurisprudence, etc.) ; ce en vue d’intervenir et accompagner au mieux les mineurs, notamment dans le cadre des procédures administratives et judiciaires qui les concernent - assistance éducative, tutelle, asile, pénal en tant que victime, témoin ou parfois auteur d’infractions pénales) ?

Sur ces différents points, et plus généralement,nous souhaiterions aussi pouvoir écouter vos éventuellessuggestions, s’agissant de changements souhaitables : réformes de la législation, des dispositifs institutionnels, ou des pratiqueschez les professionnels sociaux et judiciaires concernés etc.

Nous pouvons recueillir votre contribution, d’ici au 30/04/2016 par écrit (format libre) ou dans le cadre d’un échange téléphonique.Des déplacements sont prévus courant avril en région parisienne, sur Lyon/Grenoble, Marseille/Aix/Toulon, et Lille/Arras et pourraient être l’occasion d’une rencontre. Nous restons bien évidemment à votre disposition pour davantage d’informations sur le projet.

Si vous étiez intéressé(e), merci de contacter
Mme Ludivine Piron, ECPAT France
par courriel : lpiron@ecpat-france.org,
ou téléphone : 01 49 34 83 13.

Avec nos remerciements,

ECPAT France

Voir en ligne : http://ecpat-france.fr/


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