Décision du Défenseur des droits n°2017-078 - Guyane

Et lorsque la minorité est contestée ?> Saisine des autorités judiciaires et du Défenseur des droits

LES RAISONS D’UNE SAISINE DIRECTE DES AUTORITÉS JUDICIAIRES Un jeune qui sollicite une (...) Lire la suite

Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des Droits - Rapport annuel 2013 consacré aux droits de l’enfant

Extraits Pages 79 – 80 : a) La situation des mineurs isolés étrangers et des enfants Roms Le (...) Lire la suite

Publication : 30 novembre 2013 , Maj : 28 mai 2015
Rapports institutionnels nationaux> Rapport annuel d’activité 2013 Défenseur des droits

Editorial En trente mois, Dominique Baudis est parvenu à créer une Institution nouvelle et (...) Lire la suite

Publication : 30 juin 2014 , Maj : 28 mai 2015
Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des droits - Rapport annuel 2014 consacré aux droits de l’enfant

Editorial Jacques TOUBON, Défenseur des droits Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants AU-delà (...) Lire la suite

Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 20 janvier 2016
Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des Droits - Rapport sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile

Plan de l’avis : I. L’ACCES A LA DEMANDE D’ASILE 1. L’exigence de domiciliation, principal frein (...) Lire la suite

Publication : 27 janvier 2015 , Maj : 28 mai 2015
Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des Droits - Bilan annuel d’activité 2014

Editorial 2014 fut pour le Défenseur des droits, une année proprement extraordinaire. Elle vit (...) Lire la suite

Publication : 10 février 2015 , Maj : 28 mai 2015

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 65

Rapports associatifs nationaux> Observatoire de l’accès aux droits et aux soins de la Mission France - MDM

Source : www.medecinsdumonde.org SOMMAIRE Introduction Résumé 2014 en chiffres La Mission (...) Lire la suite

Publication : 15 octobre 2015 , Maj : 15 octobre 2015
Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des droits - Accès aux droits et aux services publics en Guyane

Source : www.defenseurdesdroits.fr Date : Décembre 2016 Compte rendu du déplacement du (...) Lire la suite

Publication : 3 mars 2017 , Maj : 3 mars 2017
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)> AVIS SUR L’EFFECTIVITE DU DROIT A L’EDUCATION DANS LES OUTRE-MER

Source : www.cncdh.fr Date : 6 juillet 2017 Présentation : « Outre-mer : un nouvel avis sur (...) Lire la suite

Publication : 10 juillet 2017 , Maj : 10 juillet 2017
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)> CNCDH - Avis droits des étrangers et droit d’asile dans les outre-mer. Cas particuliers de la Guyane et Mayotte

Source : Commission nationale consultative des droits de l’homme Date : 26 septembre 2017 (...) Lire la suite

Publication : 4 octobre 2017 , Maj : 6 octobre 2017

Pour aller plus loin