Décision du Défenseur des droits n°2017-153, autorisation provisoire de travail, MIE, circulaire interministérielle du 25 janvier 2016

Pour aller plus loin

• Défenseur des droits



  Dossiers Thématiques

• Et lorsque la minorité est contestée ?> Saisine des autorités judiciaires et du Défenseur des droits

  LES RAISONS D’UNE SAISINE DIRECTE DES AUTORITÉS JUDICIAIRES Un jeune qui sollicite une protection (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

  Documentation

• Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des Droits - Rapport annuel 2013 consacré aux droits de l’enfant

  Extraits Pages 79 – 80 : a) La situation des mineurs isolés étrangers et des enfants Roms Le (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2013 , Maj : 28 mai 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport annuel d’activité 2013 Défenseur des droits

  Editorial En trente mois, Dominique Baudis est parvenu à créer une Institution nouvelle et (...) Lire la suite
  Publication : 30 juin 2014 , Maj : 28 mai 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des droits - Rapport annuel 2014 consacré aux droits de l’enfant

  Editorial Jacques TOUBON, Défenseur des droits Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants AU-delà (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 20 janvier 2016

• Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des Droits - Rapport sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile

  Plan de l’avis : I. L’ACCES A LA DEMANDE D’ASILE 1. L’exigence de domiciliation, principal frein (...) Lire la suite
  Publication : 27 janvier 2015 , Maj : 28 mai 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des Droits - Bilan annuel d’activité 2014

  Editorial 2014 fut pour le Défenseur des droits, une année proprement extraordinaire. Elle vit (...) Lire la suite
  Publication : 10 février 2015 , Maj : 28 mai 2015

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• Formation professionnelle



  Dossiers Thématiques

• Accès à la formation professionnelle> Accès des mineurs isolés étrangers/mineurs non accompagnés à la formation professionnelle

  La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 3 mars 2020

  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> CEMEA Rhônes Alpes - Projet européen de transfert d’innovation (Programme Leonardo) visant à favoriser l’accès des migrants à la formation professionnelle

  Dans le cadre d’un projet européen de transfert d’innovation (Programme Leonardo - réf : (...) Lire la suite
  Publication : 19 février 2015 , Maj : 19 février 2015

  Documentation

• Articles> Un lycée qui s’engage pour les sans-papiers : le reportage de Marie Desplechin

  Source : http://www.lemonde.fr/festival Auteur : Marie Desplechin Extrait : « L’année qui (...) Lire la suite
  Publication : 8 juillet 2015 , Maj : 8 juillet 2015

• Articles> Revue de littérature internationale - L’accompagnement vers l’âge adulte des jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance

  Source : https://www.cairn.info Auteur : Flore Capelier Premières lignes En octobre 2014, (...) Lire la suite
  Publication : 21 octobre 2015 , Maj : 13 novembre 2015

• Reportages télévisuels> Migrants et mineurs, ils espèrent un avenir en France

  Source : http://www.dailymotion.com Auteur : AFP Date : 04/09/2015 Durée : 02:11 Ils sont (...) Lire la suite
  Publication : 27 octobre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Rapports associatifs internationaux> Ligue de l’Enseignement Belgique - Garantir le droit à la scolarité des mineurs étrangers

  Source : http://ligue-enseignement.be Auteur : La Ligue de l’Ensignement Date : Novembre 2015 (...) Lire la suite
  Publication : 2 décembre 2015 , Maj : 2 décembre 2015

• Publications> Enfants exilés, des besoins spécifiques

  Source : http://www.france-terre-asile.org Auteur : FTDA Date : Octobre 2015 Lettre de (...) Lire la suite
  Publication : 4 décembre 2015 , Maj : 4 décembre 2015

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• Scolarité



  Dossiers Thématiques

• Accès à la scolarisation> Accès des mineurs isolés étrangers à la scolarisation

  UN ACCÈS À LA SCOLARISATION SANS CONDITION DE NATIONALITÉ En reconnaissant un droit à l’éducation (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 19 septembre 2016

  Documentation

• Articles> Un lycée qui s’engage pour les sans-papiers : le reportage de Marie Desplechin

  Source : http://www.lemonde.fr/festival Auteur : Marie Desplechin Extrait : « L’année qui (...) Lire la suite
  Publication : 8 juillet 2015 , Maj : 8 juillet 2015

• Articles> Jeunes majeurs scolarisés

  Source : [http://www.educationsansfrontieres.org->http://www.educationsansfrontieres.org (...) Lire la suite
  Publication : 31 août 2015 , Maj : 31 août 2015

• Articles> Mineurs isolés étrangers : entre exil et placement - Les enjeux psychiques de la réussite sociale

  Source :https://www.cairn.info Auteur : Sydney Gaultier Résumé : Les jeunes mineurs étrangers (...) Lire la suite
  Publication : 21 septembre 2015 , Maj : 23 septembre 2015

• Articles> L’accueil des mineurs isolés étrangers : un défi face à de multiples paradoxes

  Source :https://www.cairn.info Auteurs : Rahmeth Radjack, Sabrina Hieron, Laure Woestelandt, (...) Lire la suite
  Publication : 15 octobre 2015 , Maj : 15 octobre 2015

• Témoignages> Un réfugié syrien obtient le bac avec mention en France

  Source : http://www.bfmtv.com Auteur : BFM.TV « Haytham Al-Aswad, réfugié syrien en France, a (...) Lire la suite
  Publication : 20 novembre 2015 , Maj : 20 novembre 2015

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