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La loi asile-immigration-intégration : nouveau déni des droits des étrangers ?

Publié le lundi 28 janvier 2019 , mis à jour le lundi 28 janvier 2019

Source : France Culture

Date : 25 janvier 2019

Extraits :

« Quelles répercussions a la loi Collomb, adoptée en septembre 2018, sur les droits des étrangers arrivant en France ?

Le 10 septembre 2018, une nouvelle loi relative à l’immigration a été adoptée. Il s’agit de la _Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussi_e, dite aussi loi Collomb. Elle intervient après 16 autres lois sur les mêmes thématiques adoptées en trente ans et, malgré quelques évolutions, elle semble s’inscrire dans le même sens que ces dernières et franchir un pas supplémentaire vers le déni des droits étrangers comme le montre notamment le durcissement de la procédure d’asile.

« Il n’y a pas beaucoup d’apports de cette loi et cette loi ne réussit pas les objectifs qu’elle s’est fixée. En réalité, c’est essentiellement une loi sur les demandeurs d’asile, c’est essentiellement une loi qui cherche à contrôler la procédure d’asile pour raccourcir les délais et renvoyer plus facilement les déboutés du droit d’asile. » Serge Slama. (...)

Ces différentes structures, aux champs d’action partagés, rencontrent des difficultés similaires et sont unanimement inquiètes suite à l’adoption de la loi du 10 septembre 2018. Complexifiant les procédures pour lesquelles ces associations viennent en aide aux étrangers, celles-ci ont sollicité l’aide de Serge Slama, professeur de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes et spécialiste des droits étrangers, pour qu’il en analyse le contenu. Étudiant les différentes dispositions adoptées, il souligne les évolutions que contient cette loi mais également les craintes qu’elle fait naître.

La loi Collomb : analyse d’un spécialiste

Après une intervention d’ordre général, il a accepté de développer certains des points abordés lors de questions ciblées notamment quant à l’évolution possible du droit des mineurs isolés avec la création d’un fichier centralisé les recensant. Là encore, il n’hésite pas à se montrer très critique.

« Il y a des craintes que cette centralisation du dispositif, cette répression aux mains de l’État et cette possibilité d’avoir un fichier de l’ensemble des mineurs isolés transforme le droit des mineurs isolés non en droit de la protection de l’enfance comme il a toujours été mais en un droit de police administrative, de police des étrangers avec un un droit de contrôle. » Serge Slama

Avis croisés sur la loi

Pour conclure, cette loi soulève de nombreuses inquiétudes parmi la société civile, les instances d’aide aux réfugiés et les chercheurs…. L’adoption des décrets de mise en application s’avérera décisive quant à la tournure finale du texte récemment adopté. (...)  »

Retrouvez le reportage radio ici.

Voir en ligne : https://www.franceculture.fr/confer...


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