InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Ouvrages > Publications > Le fichage des mineurs. Entre ordre public et libertés individuelles

Le fichage des mineurs. Entre ordre public et libertés individuelles

Publié le vendredi 14 juin 2019 , mis à jour le vendredi 14 juin 2019

Édition : Berger-Levrault

Parution : juin 2019

Auteurs : Claire Bruggiamosca et Christophe Daadouch / Préface de Dominique Attias

Résumé :

«  Lutter contre les idées reçues !

Née des pratiques croisées de deux auteurs aux profils complémentaires, cette première édition recense tous les fichiers de police et judiciaires ayant des conséquences manifestes sur le parcours des mineurs et jeunes majeurs.

FAED, FNAEG, TAJ, FIJAIS, FIJAIT, FSPRT, FPR, AEM… Derrière ces acronymes, se cachent des enjeux fondamentaux en terme d’ordre public, de libertés individuelles, de droit à l’oubli mais aussi de partage d’informations et de confidentialité, sur lesquels l’ouvrage lève le voile.

À travers une présentation aussi inédite qu’exhaustive des conditions d’inscription, de consultation et d’effacement des données sur ces différents fichiers, cet ouvrage permettra aux avocats et éducateurs chargés de la défense ou accompagnement des mineurs, de mieux les informer et assister.

À jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, il prend en compte la jurisprudence nationale et internationale en la matière.

Des réponses concrètes aux questions des professionnels

  • À quel moment faire une demande d’effacement du casier judiciaire ? Auprès de qui ? Quelles sont les infractions qui s’effacent automatiquement sans démarche ?
  • Quelles sont les conséquences en termes d’accès à l’emploi de l’inscription dans le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ?
  • Quand demander l’effacement ?
  • Un mineur peut-il refuser de donner son empreinte génétique lorsqu’il est placé en garde à vue ? »

Table des matières :

Préface
Introduction

1/ Le casier judiciaire

Chapitre 1. Historique et objectif de ce fichier
Chapitre 2. Présentation du casier judiciaire
Chapitre 3. Le casier judiciaire du mineur
Chapitre 4. L’effacement du casier judiciaire

2/ Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)

Chapitre 1. Genèse et objectif de ce fichier
Chapitre 2. Les conditions d’inscription
Chapitre 3. Les modalités de l’inscription
Chapitre 4. Les obligations faites à la personne inscrite
Chapitre 5. Accès et consultations
Chapitre 6. Les durées d’inscription et l’effacement automatique

3/ Les fichiers d’identification

Chapitre 1. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
Chapitre 2. Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)

4/ Le fichier des personnes recherchées (FPR)

Chapitre 1. Les principes généraux
Chapitre 2. L’inscription des mineurs dans le cadre pénal
Chapitre 3. L’inscription dans le cadre du contrôle de la circulation d’un mineur
Chapitre 4. L’inscription d’un mineur au titre de la sécurité et de l’ordre public : les fiches S

5/ Les fichiers relatifs au terrorisme

Chapitre 1. Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)
Chapitre 2. Le fichier national des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)
Chapitre 3. Un logiciel propre à la PJJ : le logiciel @strée 250 pages environ

6/ Les fichiers de police

Chapitre 1. Le traitement des antécédents judiciaires (TAJ)
Chapitre 2. Les fichiers PASP et GIPASP

7/ Les enquêtes administratives

Chapitre 1. Le cadre général des enquêtes administratives
Chapitre 2. Le régime spécifique des compagnies de transport
Chapitre 3. Les activités privées de sécurité et le rôle du CNAPS
Chapitre 4. La création du fichier de rapprochement « ACCReD » pour une simplification des enquêtes administratives

8/ Un fichier spécifique aux jeunes étrangers

Chapitre 1. D’une égalité de droit vers une différence de traitement
Chapitre 2. L’objectif de protection de l’enfance
Chapitre 3. Le rôle du préfet dans la procédure d’évaluation de la minorité
Chapitre 4. Le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM)
Chapitre 5. La position du Défenseur des droits et de la société civile

Conclusion
Annexe
Glossaire
Index

Fiche synthèse disponible au format pdf ci-dessous :

Fichage_des_mineurs_fiche_synthèse

Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail