InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Rapports et études > Rapports institutionnels nationaux > Rapport du CGLPL - « La nuit dans les lieux de privation de liberté (...)

Rapport du CGLPL - « La nuit dans les lieux de privation de liberté »

Publié le mercredi 21 août 2019 , mis à jour le mercredi 21 août 2019

Source : CGLPL

Date : 3 juillet 2019 ; rapport intégral téléchargeable sur le site du CGLPL à partir du 20 août 2019

Présentation :

«  La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté ».

Le CGLPL constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie, au sein des lieux d’enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l’enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos.

La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l’ennui s’installe, les difficultés à dormir aussi quand l’intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d’urgence est parfois source de peur et d’angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d’un accueil tronqué, d’une sortie improvisée.

En s’appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l’épreuve. »

Sommaire et extraits :

À propos de l’auteur

Introduction

Chapitre 1. Le droit au repos est perturbé par les conditions matérielles d’hébergement

- Section 1. Dormir dans une literie souvent sale et parfois inadaptée

I. Lits et matelas

II. Linge de lit

- Section 2. Cohabiter avec des nuisibles

- Section 3. Subir le chaud ou le froid

I. Aération et ventilation

II. Température

- Section 4. Être réveillé par la lumière

I. Éclairage intérieur

II. Sources de lumière extérieures

- Section 5. Dormir dans le tumulte

Chapitre 2. Le droit à l’intimité peut être méconnu et l’intégrité psychique mise en péril

- Section 1. Vivre sous l’œil d’autrui

I. Cohabitation

II. Intimité et dignité

A. Intimité

B. Dignité

- Section 2. Redouter les malaises, les intrusions et la violence

I. Peur des intrusions

II. Peur des incidents

III. Mesures de surveillance

Chapitre 3. Le droit au maintien des liens familiaux, les activités et l’accès aux équipements élémentaires sont affectés

- Section 1. Ne pas pouvoir satisfaire des besoins physiologiques

I. Se nourrir

II. Boire et aller aux toilettes

III. Se laver

IV. S’occuper pendant la journée pour mieux se reposer la nuit

- Section 2. Être coupé du monde

I. Accès au téléphone

A. Téléphone portable

B. Points phone

II. Accès à internet

III. Visites de la famille et des proches

- Section 3. Subir l’inactivité et l’ennui

I. Espaces accessibles et horaires d’accès

II. Activités en cellule ou en chambre

Chapitre 4. Les droits à la sécurité et aux soins ne sont plus garantis

- Section 1. Rester sans protection ni surveillance

I. Risques d’incidents

II. Moyens d’alerte et de surveillance

A. Interphones, boutons d’appel, coups et hurlements

B. Présence humaine, rondes, vidéosurveillance

III. Délais de réponse

- Section 2. Être privé d’accès aux soins

I. Permanence des soins

II. Intervention d’un tiers

III. Communication avec les services médicaux

IV. Conditions de l’intervention médicale

Chapitre 5. La sécurité juridique est affaiblie

- Section 1. Arriver dans des conditions dégradées

I. Admission

II. Équipes de nuit

III. Conditions d’accueil

A. Vérification des documents fondant l’admission

B. Inventaire des biens

C. Droit à l’information

D. Examen médical d’entrée

E. Affectation en chambre ou cellule

F. Alimentation

G. Hygiène

- Section 2. Subir des mesures moins bien fondées en droit

I. Décisions susceptibles de porter atteinte aux droits

A. Mesures de contrainte et usage de la force

B. Décisions individuelles conservatoires

II. Absence de décision

A. Faiblesse de l’encadrement

B. Absence de levée de mesures privatives de liberté

- Section 3. Sortir sans savoir où dormir

I. Élargissement en soirée ou de nuit

II. Retour au domicile

III. Cas des mineurs étrangers non accompagnés

Le CGLPL observe rarement des sorties en soirée, sans préparation préalable, d’un patient hospitalisé sans son consentement. Lorsque les magistrats lèvent une mesure, l’établissement de santé en est généralement informé dans un délai qui permet d’organiser le retour au domicile et de délivrer une ordonnance et une date de consultation.

Il arrive plus fréquemment que des instructions de mise en liberté parviennent tardivement dans les centres de rétention administrative, locaux de garde à vue et établissements pénitentiaires.

Comme pour la phase d’accueil, une libération en service de nuit implique que des agents en nombre restreint accomplissent tous les actes qui, en journée, sont pris en charge par des équipes spécialisées. En prison, il est souvent impossible aux équipes de nuit de réaliser toutes les formalités liées à la libération : liquidation des comptes nominatifs, restitution des documents, etc. Les personnes sortent le plus souvent uniquement avec leurs documents d’identité, argent et téléphone détenus à l’arrivée ainsi que les quelques effets personnels qu’elles ont eu le temps de rassembler. Elles sont souvent invitées à revenir pour récupérer les sommes de leur compte nominatif et les objets qu’elles n’ont pu emporter.

Tous les jours sortent des personnes qui peuvent se trouver dans un total dénouement, dans un lieu inconnu, sans argent, téléphone, vêtements chauds ni moyen de transport, parfois sans même parler le français, situation qui les expose au danger voire à la commission d’infractions.

Si un établissement de santé peut mobiliser une ambulance pour raccompagner un patient chez lui, rejoindre son domicile la nuit à l’issue d’une garde à vue, d’une incarcération ou d’une mesure de rétention administrative peut être extrêmement difficile. Certaines personnes résident à plusieurs kilomètres du lieu dans lequel elles ont été enfermées et y ont été conduites sans rien d’autre que les vêtements qu’elles portaient.

Les administrations doivent permettre à une personne remise en liberté la nuit de rejoindre son lieu de vie habituel. En cas d’impossibilité, il doit lui être proposé de dormir au sein de l’établissement, si possible dans un espace ouvert.

La libération des mineurs incarcérés qui ont une famille ou bénéficient avant l’incarcération d’une prise en charge en milieu ouvert parvient toujours à être organisée par les éducateurs, même en soirée. En revanche, ceux-ci se heurtent très souvent à l’absence de structures de prise en charge lorsqu’il s’agit d’organiser la sortie de mineurs étrangers non accompagnés. La prise en charge et l’hébergement ne sont nullement garantis pour ces jeunes par les structures de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.

Les mineurs étrangers non accompagnés doivent bénéficier d’un hébergement dès leur remise en liberté, de jour comme de nuit.

Conclusion

Recommandations

- Recommandations relatives au droit au repos

- Recommandations relatives au droit à l’intimité et à l’intégrité psychique

- Recommandations relatives au maintien des liens familiaux, aux activités et à l’accès aux équipements élémentaires

- Recommandations relatives à la sécurité et à l’accès aux soins

- Recommandations relatives à la sécurité juridique

- Conclusion

Dossier de presse du rapport :

Dossier_presse_rapport_CGLPL

Cahier photos :

Cahier_photos_rapport_CGLPL

Rapport intégral téléchargeable sur le site du contrôleur général à partir du 20 août 2019 :

CGLPL_la_nuit_dans_les_lieux_de_privation_de_liberté_20082019

Voir en ligne : http://www.cglpl.fr/2019/la-nuit-da...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail