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Rapport de Human Rights Watch - « Tant que nous vivrons dans la rue, ils nous frapperont ». La détention abusive d’enfants au Rwanda

Publié le lundi 27 janvier 2020 , mis à jour le lundi 27 janvier 2020

Source : Human Rights Watch

Date : 27 janvier 2020

Auteurs :

Sommaire :

Résumé

À Gikondo, ils nous frappaient avec des bâtons à la tête et sur l’arrière des pieds. Ils nous disaient que tant que nous vivrons dans la rue, ils nous frapperont.
– Ancien détenu de Gikondo, âgé de 15 ans, mai 2019.

Depuis plus d’une décennie, le Centre de transit de Gikondo à Kigali, la capitale du Rwanda, sert d’établissement de détention où des enfants des rues, des vendeurs ambulants, des travailleurs du sexe, des personnes sans abri et des mendiants sont enfermés arbitrairement. Depuis 2017, le gouvernement a adopté un nouveau cadre légal et des politiques soi-disant conçus pour réintégrer les personnes accusées de présenter des « comportements déviants », y compris les enfants vivant dans les rues, dans le cadre de sa stratégie visant à « éradiquer la délinquance ». Mais cette législation n’a fait que réglementer et entériner la détention arbitraire au Centre de transit de Kigali—nom officiel du Centre de transit de Gikondo—alors que les autorités ferment les yeux sur les passages à tabac et les mauvais traitements qui s’y déroulent.

Gikondo et les autres centres de transit au Rwanda sont désormais régis par la loi de 2017 instaurant le Service national de réhabilitation et plusieurs arrêtés du gouvernement. Selon ce cadre légal, les personnes présentant des « comportements déviants », définis comme des « exercices ou mauvais comportements tels que la prostitution, l’usage des stupéfiants, la mendicité, le vagabondage, le commerce ambulant informel ou tout autre comportement qui porte atteinte au public », peuvent être détenues dans un centre de transit pendant un maximum de deux mois, sans justification légale ou contrôle judiciaire. Selon la loi, les centre de transit sont « des locaux servant à abriter temporairement » des personnes qui pourraient ensuite être transférées vers un centre de réhabilitation. Un centre de réhabilitation est défini comme des « locaux réservés aux activités visant à redresser, éduquer et donner des compétences professionnelles ainsi que réintégrer dans la société toute personne caractérisée par des actes et comportements déviants ».

En vertu de la nouvelle législation, le Centre de réhabilitation de Gitagata dans le district de Bugesera, province de l’Est, doit fournir une formation professionnelle et l’accès à l’éducation et aux soins de santé aux enfants et aux femmes transférés par le district ou la ville de Kigali.

Cependant, alors que la loi de 2017 et d’autres mesures prises par les autorités ont cherché à officialiser et réglementer les centres de transit, y compris Gikondo, en réalité elles n’ont pas remédié aux illégalités inhérentes à la pratique de détention. Au contraire, elles fournissent une couverture légale pour la poursuite de ces abus.

En janvier 2020, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, l’organisme d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, que le pays a ratifiée en 1991, examinera la conformité du Rwanda à la Convention. Dans son rapport de juillet 2018 au comité, le gouvernement rwandais a déclaré : « Les enfants des rues ne sont pas traités comme des délinquants puisqu’ils sont systématiquement placés dans des centres de transit, où ils sont détenus pendant une courte période, avant que des mesures de réparation ou de correction durables ne soient prises. »

Ce rapport de Human Rights Watch, sur la base d’entretiens avec 30 anciens détenus mineurs âgés de 11 à 17 ans réalisés entre janvier et octobre 2019, documente les violations aux droits humains à l’encontre des enfants raflés dans les rues de Kigali et détenus au Centre de transit de Gikondo pendant des périodes allant de quelques jours à six mois. Ce rapport montre que le Centre de transit de Gikondo continue de fonctionner comme un établissement de détention de facto. Outre leur détention non justifiée, les enfants des rues sont sous-alimentés, sont régulièrement frappés et enfermés dans des salles surpeuplées et non hygiéniques sans contrôle judiciaire ni procédure régulière.

Les recherches de Human Rights Watch suggèrent que des centaines d’enfants sont probablement passés par Gikondo et y ont fait l’objet de mauvais traitements depuis que le Service national de réhabilitation a été instauré en 2017. Ce rapport fait suite à des recherches menées par Human Rights Watch sur le Centre de transit de Gikondo en 2006, 2015 et 2016.

Dans une évaluation de la situation des enfants des rues au Rwanda publiée en mai 2019, la Commission nationale pour les enfants, un organisme gouvernemental lié au ministère du Genre et de la Promotion de la famille mandaté pour promouvoir les droits des enfants, a recensé 2 882 enfants vivant dans les rues au Rwanda. Elle a estimé que près de la moitié de ces enfants avaient été placés au moins une fois dans un centre pour enfants des rues et qu’un tiers se trouvaient dans les trois districts de Kigali : Gasabo, Nyarugenge et Kicukiro. Elle a indiqué que 44 pour cent des garçons et 36 pour cent des filles ont affirmé avoir subi des violences dans le centre de transit dans lequel ils étaient détenus.

Human Rights Watch a constaté que les abus commencent dès que les enfants sont raflés par la police ou par des membres de l’Organe d’appui à l’administration du district pour le maintien de la sécurité (District Administration Security Support Organ, DASSO), une force de sécurité locale, dans les rues de Kigali. Dans certains cas, les enfants ont signalé avoir été battus pendant l’arrestation, notamment lorsqu’ils tentaient de s’échapper.

Presque tous les enfants interrogés pour ce rapport ont raconté qu’ils ont été conduits aux postes de police locaux ou dans des bureaux de secteur et de cellule (du gouvernement local) à Kigali, où ils ont été détenus pendant des périodes allant de quelques heures à une semaine, sans chef d’inculpation et sans avoir bénéficié d’une procédure régulière. Certains ont aussi rapporté avoir été frappés par des agents de police. Même si certains enfants ont reçu un procès-verbal officiel indiquant l’accusation portée contre eux, beaucoup ont déclaré n’avoir jamais reçu un tel document et aucun n’a eu accès à un avocat, un tuteur ou un membre de sa famille.

Les conditions dans le Centre de transit de Gikondo sont très en deçà des normes internationales, qui constituent un socle minimal, et sont en violation de la loi rwandaise. À Gikondo, les enfants sont envoyés dans des salles spécifiques. En 2019, Human Rights Watch s’est entretenu avec 20 enfants qui ont été détenus dans une salle avec d’autres enfants, 4 filles qui ont été enfermées dans une salle avec des femmes et 6 garçons qualifiés de « délinquants » qui ont été détenus dans une salle des hommes adultes accusés de délits mineurs.

Les enfants ont estimé qu’il y avait entre 50 et 200 filles et garçons détenus ensemble avec eux dans la « salle des enfants », dans des conditions déplorables et dégradantes. Les enfants devaient partager, parfois avec quatre autres, des matelas et des couvertures, souvent infestés de poux. Beaucoup d’enfants interrogés présentaient des cicatrices et des signes de possibles infections et éruptions cutanées. Les conditions dans la salle des « délinquants » et des femmes ont été décrites comme étant bien pires. Dans ces deux salles fortement surpeuplées, les enfants étaient enfermés avec les adultes et de nombreux détenus étaient forcés de dormir à même le sol en béton.

La plupart des anciens détenus ont affirmé qu’ils recevaient de la nourriture une ou deux fois par jour, en quantités insuffisantes et avec une valeur nutritionnelle médiocre, même si certains enfants plus jeunes, de moins de 14 ans, ont déclaré qu’ils recevaient de la nourriture supplémentaire.

Les conditions sanitaires et hygiéniques étaient très mauvaises et certains enfants ont indiqué qu’ils n’étaient autorisés à se laver qu’une à deux fois par semaine. Ceux enfermés dans la salle pour les enfants ont expliqué qu’ils avaient accès à de l’eau potable et qu’ils étaient autorisés à aller aux toilettes pendant la journée. Cependant, les détenus dans les salles des femmes et des « délinquants » avaient un accès irrégulier à l’eau potable, parfois une seule fois par jour. Ils étaient autorisés à utiliser les toilettes uniquement à des heures fixes et étaient battus s’ils ne parvenaient pas à respecter les horaires. Un ancien détenu a expliqué qu’à plusieurs reprises, il a dû se déféquer dessus car il n’avait pas été autorisé à aller aux toilettes, et qu’il a ensuite été violemment battu pour cela.

L’accès aux traitements médicaux à Gikondo est sporadique et le soutien à la réhabilitation, tel qu’il est nécessaire, est inexistant. Les visites de professionnels de santé sont irrégulières et le peu de soins médicaux dispensés ne permet souvent pas de répondre aux besoins des détenus. Dix-huit enfants ont rapporté avoir souffert de problèmes de santé, comme le paludisme, des éruptions cutanées ou des diarrhées, pendant leur séjour à Gikondo, même si la plupart ont vu des travailleurs de la santé qui leur ont donné des médicaments de base, comme des comprimés contre le paludisme ou un traitement pour la diarrhée.

En 2015, Human Rights Watch a documenté comment de nombreuses femmes, en particulier des vendeuses ambulantes, ont été arrêtées avec leurs enfants en bas âge. Plusieurs enfants interrogés en 2019 ont confirmé que des femmes étaient toujours détenues avec leurs nourrissons dans la salle des femmes. En juillet 2019, la Commission nationale des droits de la personne a visité Gikondo et a soulevé des inquiétudes concernant les enfants dont les parents ne sont jamais informés de leur arrestation, les enfants qui devraient être à l’école, les mères allaitantes séparées de leurs bébés et les détenus toxicomanes qui devraient être transférés en vue de soins médicaux.

Les mauvais traitements et les passages à tabac de détenus par la police ou par d’autres détenus agissant sur les ordres ou avec l’assentiment de la police, qui devraient être absolument interdits et faire l’objet de sanctions pénales, restent tout de même fréquents à Gikondo. En effet, des anciens détenus ont parlé de passages à tabac récurrents pour des actes aussi insignifiants que parler trop fort ou ne pas faire la queue pour utiliser les toilettes. Vingt-huit enfants sur les trente interrogés pour ce rapport ont indiqué avoir été battus.

Selon le nouveau cadre légal et les déclarations des autorités rwandaises, l’objectif plus large de Gikondo est de servir de centre de sélection à court terme pour permettre aux autorités de traiter les cas de personnes accusées de « comportements déviants » et de les réhabiliter. Les enfants des rues doivent soit être envoyés dans le Centre de réhabilitation de Gitagata, soit être réunis avec leur famille. Cependant, en pratique, aucune procédure judiciaire n’est mise en œuvre pour déterminer la légalité et la durée de la détention des individus dans le centre et la manière dont ils sont libérés ou transférés.

La libération des enfants est aussi arbitraire que leur arrestation et leur transfert. Vingt des enfants interrogés sont retournés dans les rues après leur passage à Gikondo, certains y ayant été amenés depuis le centre de transit par les autorités locales du district ou du secteur. La majorité ont dit qu’ils ont été menacés et avertis qu’ils seraient de nouveau arrêtés s’ils retournaient dans les rues, mais qu’ils n’ont reçu aucune aide financière ou logistique pour retrouver et rejoindre leurs familles s’ils le souhaitaient.

Après sa visite de juillet 2019, la Commission nationale des droits de la personne a recommandé aux autorités de Gikondo de s’assurer que les détenus sont correctement sélectionnés et sont transférés vers des centres de réhabilitation, traduits en justice ou bien libérés, sans dépasser le délai prévu par la loi rwandaise. Human Rights Watch s’est entretenu avec huit enfants en 2019 qui ont ensuite été transférés au Centre de réhabilitation de Gitagata. Même s’ils ont trouvé que les conditions à Gitagata étaient légèrement meilleures qu’à Gikondo, les enfants ont aussi décrit des passages à tabac et des mauvais traitements réguliers, qui les ont incités à s’échapper du centre. Human Rights Watch n’a pas obtenu suffisamment d’informations pour documenter de manière détaillée et tirer des conclusions plus larges sur les conditions à Gitagata. Toutefois, étant donné que les détenus n’ont pas le droit de quitter le centre volontairement, cela représente clairement une forme de privation de liberté et de détention.

Plusieurs mécanismes de surveillance sont en place qui ont un mandat de supervision des centres de transit et de réhabilitation au Rwanda. Le Service national de réhabilitation est tenu d’effectuer une surveillance mensuelle des centres de transit pour garantir leur conformité aux lois et aux droits humains, mais, d’après les informations dont Human Rights Watch dispose, ses rapports n’ont pas été rendus publics. Une surveillance supplémentaire par la Commission nationale des droits de la personne et la Commission nationale pour les enfants a souligné certains des problèmes soulevés dans le présent rapport, notamment les enfants raflés par la police et les détentions prolongées, mais elle n’a pas reflété la sévérité et l’échelle des abus et des mauvais traitements à Gikondo et n’a pas appelé publiquement à y mettre un terme.

Malgré des demandes de renseignements auprès des autorités rwandaises, Human Rights Watch n’a pas connaissance d’enquêtes, de poursuites pénales ou d’autre actions menées par les autorités compétentes en lien avec les abus dans les centres de transit.

Le traitement des enfants à Gikondo viole la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant (la Charte) et la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention). La Charte et la Convention obligent les gouvernements à protéger les enfants de toute forme de violences physiques ou psychiques, de négligence et de mauvais traitements. En vertu du droit international, les enfants ne devraient être privés de liberté uniquement comme mesure de dernier ressort et pendant une période aussi brève que possible. Si un enfant commet une infraction pénale, les mesures non privatives de liberté comme les programmes d’éducation ou de formation professionnelle, les services communautaires et la justice réparatrice devraient être prioritaires. La détention d’enfants avec des adultes est interdite par les deux traités.

En 2013, le Comité des droits de l’enfant a demandé au gouvernement rwandais de fermer définitivement Gikondo, de cesser la détention arbitraire d’enfants ayant besoin de protection et de mener des enquêtes approfondies sur ces abus. Les autorités n’ont pas mis en œuvre ces demandes. Human Rights Watch appelle le gouvernement rwandais à fermer immédiatement le Centre de transit de Gikondo et à libérer tous les détenus. Si un détenu est accusé d’avoir commis une infraction pénale légitime, il doit immédiatement être traduit devant un tribunal et inculpé de l’infraction et bénéficier de toutes les garanties d’un procès rapide et équitable ou être libéré. Les enfants qui doivent être inculpés devraient bénéficier d’une procédure régulière conforme aux normes de justice pour mineurs, y compris un traitement spécial qui leur est accordé en tant que mineur. Ils devraient être libérés dans l’attente de leur procès et si des circonstances extraordinaires sont invoquées pour justifier leur maintien en détention, ils devraient être détenus dans des établissements conçus pour la détention des enfants et traités avec dignité et humanité.

Human Rights Watch appelle la police nationale rwandaise et les responsables des districts à mettre un terme aux arrestations des enfants des rues, dont beaucoup se retrouvent à Gikondo. La police devrait enquêter sur les cas de détention arbitraire et de mauvais traitements, comme ceux décrits dans le présent rapport, suspendre de leurs fonctions les responsables de ces violations et s’assurer qu’ils sont traduits en justice. Le Rwanda devrait se concentrer exclusivement sur les mesures non privatives de liberté au sein du système de justice pour enfants qui ont pour but de détourner les enfants des conflits avec la loi.

Contexte

  • Nouveau cadre légal pour les centres de transit et le Service national de réhabilitation

Arrestation et transfert à Gikondo

  • Arrestation
  • Arrivée à Gikondo

Conditions à Gikondo

  • Surpopulation
  • Alimentation, santé et hygiène
  • Jeunes enfants détenus avec leurs mères
  • Passages à tabac

Libération ou transfert au Centre de réhabilitation de Gitagata

  • Libération de Gikondo
  • Centre de réhabilitation de Gitagata

Surveillance, supervision et responsabilités

  • Commission nationale des droits de la personne
  • Commission nationale pour les enfants
  • Responsabilités

Normes nationales et internationales

  • Loi rwandaise
  • Normes régionales et internationales

Remerciements

***

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_HRW_détention_enfants_Rwanda_v.française

Version anglaise disponible ci-dessous :

Report_HRW_detention_children_english

Voir en ligne : https://www.hrw.org/fr/news/2020/01...


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