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Source : http://www.ash.tm.fr
Auteur : Lydia Laga
« Les enfants lésés dans leurs droits pourront prochainement saisir l’Organisation des nations unies (ONU) car le troisième protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a enfin été ratifié par la France, jeudi 7 janvier. Il entrera donc en vigueur sur le territoire national à partir du 7 avril prochain, soit trois mois après sa ratification par les autorités françaises, a annoncé le secrétaire général de (...)
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http://www.ash.tm.fr/actualites/det...
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Source : http://www.gazette-sante-social.fr
Auteur : Isabelle Raynaud
« La commission mixte paritaire sur la proposition de loi concernant la protection de l’enfant n’est pas parvenue à un compromis, le 12 janvier. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture dans les deux chambres, avant le vote définitif, à l’Assemblée nationale.
Si mi-novembre, les députés de la majorité et de l’opposition étaient parvenu à un accord sur la proposition de loi de la sénatrice (PS) Michelle Meunier et de (...)
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http://www.gazette-sante-social.fr/...
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Source : https://blogs.mediapart.fr
Auteur : Lingua
« Le gouvernement a décidé de prendre un certain nombre de mesures réglementaires et légales à l’encontre des mineurs étrangers isolés. Il dispose désormais d’un arsenal administratif et juridique complet pour appliquer sa politique. Il lui a fallu en tout premier lieu changer la nature du régime de protection de l’enfant. L’universalité en était le principe, la discrimination nationale s’y substitue.
Nous considérerons dans ce qui suit non la (...)
Voir en ligne :
https://blogs.mediapart.fr/lingua/b...
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Source : http://alyoda.univ-lyon3.fr
« C.A.A. Lyon – 2ème chambre – N° 14LY00043 – Préfet du Rhône c/ M. R – 29 septembre 2015
Le préfet du Rhône avait refusé à M. R. la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en estimant qu’il n’était pas isolé sur le territoire Français, dès lors que son père et son frère y séjournaient irrégulièrement. Selon l’article L313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du (...)
Voir en ligne :
http://alyoda.univ-lyon3.fr/index.p...
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Source : http://www.lexactu.com
Auteurs : Hadi Habchi, rapporteur à la cour administrative d’appel de Douai et Jean-Simon Laval, rapporteur public au tribunal administratif de Lyon
Sommaire
À partir d’une analyse, non exhaustive, de plusieurs jugements et arrêts rendus ces deux dernières années, dans le champ du droit au séjour des mineurs étrangers « isolés », force est de constater que l’autorité administrative investie du pouvoir de police des étrangers n’a que peu utilisé les possibilités, (...)
Voir en ligne :
http://www.lexactu.com/sub/ladmissi...
Document joint :
l_admission_au_sejour_du_jeune_majeur_etrang.pdf
- PDF – 49.8 ko
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Source : https://revdh.revues.org
Auteur : Maud Angliviel
« Résumé
Par son ordonnance du 23 novembre 2015, Ministre de l’intérieur et Commune de Calais, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé les mesures ordonnées en première instance pour faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales des exilés sur la « jungle » calaisienne. Pour la première fois, le juge des référés a ordonné des mesures d’urgence sur le fondement de la sauvegarde de la dignité humaine, composante des pouvoirs de police (...)
Voir en ligne :
https://revdh.revues.org/1761
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Source : http://www.gazette-sante-social.fr
Auteur : Nathalie Levray
« Le Finistère parie sur la complémentarité des acteurs de la protection de l’enfance et l’engagement de bénévoles pour proposer aux jeunes majeurs sortis de l’aide sociale à l’enfance un dispositif associatif d’aide aux études et de parrainage. Objectifs : assurer une continuité de parcours de formation et rompre l’isolement.
Marc Labbey, vice-président du conseil départemental du Finistère, président de la commission des (...)
Voir en ligne :
http://www.gazette-sante-social.fr/...
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Source : [http://www.dalloz-actualite.fr->http://www.dalloz-actualite.fr
Auteur : Anaïs Coignac
Date : édition du 18 décembre 2015
« Les juges les utilisent en cas de doute sur la minorité des migrants. Les tests d’âge osseux pris en compte dans les tribunaux, puis par les services de protection de l’enfance jusqu’aux conseils généraux sont désormais inscrits dans la loi sur la protection de l’enfance. Ils sont pourtant dénoncés par quantité d’administrations, du Défenseur des droits à la Commission (...)
Voir en ligne :
http://www.dalloz-actualite.fr/
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Source : http://www.ash.tm.fr
Auteur : Mélanie Mermoz
« Situé à Paris, le centre Primo-Levi souffle cette année ses vingt bougies. Dans cette structure associative qui soigne les victimes de torture, la pluridisciplinarité et la prise en compte des conditions matérielles d’existence sont au cœur de la démarche de soins.
Mardi matin, 9 h 45, un quart d’heure après l’ouverture, la salle d’attente du centre Primo-Levi(1) est déjà pleine. Originaires d’Afrique subsaharienne, du Caucase, du Sri Lanka, des (...)
Voir en ligne :
http://www.ash.tm.fr/consultation/s...
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Source : http://www.ash.tm.fr
« « Relocalisation » des réfugiés : une circulaire détaille le dispositif mis en place par la France
Face à l’afflux de réfugiés fuyant les zones de guerre et en demande de protection internationale, la France s’est engagée, dans le cadre du programme européen de relocalisation, à accueillir un peu plus de 30 700 demandeurs d’asile à compter du mois de novembre et au cours des deux ans à venir(1). Dans une instruction commune adressée aux préfets, les ministres du Logement (...)
Voir en ligne :
http://www.ash.tm.fr/consultation/s...