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Source : http://www.ash.tm.fr
« Au menu : l’évaluation de leurs besoins, leur hébergement et l’allocation à laquelle ils ont droit.
II. L’accueil des demandeurs d’asile
A la faveur de la transposition de la « directive accueil », le législateur a opéré une réforme profonde du système d’hébergement des demandeurs d’asile, afin de mettre un terme à leur répartition déséquilibrée sur le territoire – la région Ile-de-France accueillant près de 40 % d’entre eux – et d’unifier les conditions d’hébergement et de (...)
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http://www.ash.tm.fr/consultation/s...
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Source : http://www.ash.tm.fr
« La note d’orientation de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du 30 septembre 2014 a réaffirmé le principe de continuité du parcours éducatif des mineurs et des jeunes majeurs pris en charge par l’institution, un principe dont le milieu ouvert du secteur public est le garant(1). La direction de la PJJ (DPJJ) va aujourd’hui plus loin en diffusant deux notes qui déclinent ce principe dans le cadre de l’action éducative en milieu ouvert et en placement (...)
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http://www.ash.tm.fr/Recherche/Resu...
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Source : http://www.ash.tm.fr
« Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a, par une décision du 9 octobre dernier, fixé la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner les demandeurs d’asile lors de l’entretien personnel mené par l’office à l’occasion de l’instruction de leur demande.
Rappelons en effet que la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile autorise le demandeur d’asile à se présenter à cet (...)
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http://www.ash.tm.fr/Recherche/Resu...
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Source : http://www.ash.tm.fr
Auteur : Clémence Dellangnol
« Le 9 septembre dernier, une centaine de réfugiés syriens et irakiens étaient accueillis en urgence dans un centre de séjour à Cergy-Pontoise. Depuis, deux assistantes de service social de la ville les accompagnent dans leurs démarches d’intégration. Une mission passionnante, mais éprouvante.
Comme à chacune de leurs visites, il a suffi que les assistantes de service social (AS) commencent à s’installer dans le bâtiment d’accueil du centre (...)
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Source : http://www.ash.tm.fr
Auteur : Emmanuelle Chaudieu
Date : 27/11/2015
« Le nombre de réponses positives apportées à des personnes ayant sollicité le 115 le mois dernier a baissé de 12 % par rapport à la même période l’année précédente, constate la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) dans son dernier baromètre du 115 pour le mois d’octobre, rendu public le 24 novembre(1). Ce bilan réalisé auprès des 115 de 45 départements et de celui de la capitale, géré (...)
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http://www.ash.tm.fr/Recherche/Resu...
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Source : http://revdh.revues.org
Auteur : Marion Tissier-Raffin
Résumé :
Malgré les avancées portant sur la mise en place d’un mécanisme obligatoire de relocalisation de 120 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale le 22 septembre dernier, les mots prononcés par Jean-Claude Junker à l’issue du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 sont toujours d’actualité. Face à une crise migratoire sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Union européenne, pourtant mieux (...)
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http://revdh.revues.org/1519
Document joint :
revdh-1519-8-crise-europeenne-de-l-asile-l-europe-n-est-pas-a-la-hauteur-de-ses-ambitions-1.pdf
- PDF – 234.4 ko
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Source : http://juris-acta.fr
Auteur : Caroline Lantero, Maître de conférences en droit public, EA4232, Avocate associée, JudisConseil, codirectrice scientifique de l’Ency- clopédie « Droit des étrangers »
« La réforme du droit d’asile était attendue tant par ceux qui en appellent à la maîtrise des « flux migratoires » (de toutes sortes, en ce compris les mouvements de réfugiés), qu’aux protecteurs des libertés formulant le vœu du respect du droit d’asile et de la garantie des droits des personnes ayant (...)
Voir en ligne :
http://juris-acta.fr/la-reforme-du-...
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Source : http://www.dalloz.fr
Auteur : Flore Capelier
Date : 16 octobre 2015, AJ fam. 2015. 537
« Huit ans après la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, une proposition de loi a été déposée devant le Sénat le 11 sept. 2014. L’exposé des motifs plaide « non pas pour une remise à plat complète du dispositif, mais pour des ajustements [...] ». Cette déclaration d’intention semble inscrire cette réforme dans la continuité des règles adoptées en 2007. Pourtant, la seule (...)
Voir en ligne :
http://www.dalloz.fr/documentation/...
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Source : [http://www.dalloz.fr/->http://www.dalloz.fr
Auteur : Caroline Lantero, Maître de conférences en droit public
Date : AJDA 2015. 2161
« La compétence emblématique du département en matière de prestations d’aide sociale n’est plus à rappeler. Au titre des prestations offertes, le bénéfice de l’aide sociale à l’enfance (ASE), compétence exclusive du département depuis 1986, s’étend aux mineurs étrangers. De manière générale, la compétence géographique du département est déterminée par le domicile de (...)
Voir en ligne :
http://www.dalloz.fr/
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Source : http://www.localtis.info
Auteur : Jean-Noël Escudié / PCA
« La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté, le 10 novembre, la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l’enfant. Le texte viendra en séance publique le 19 novembre. Lors de sa réunion, la commission est revenue à la rédaction initiale de l’Assemblée sur plusieurs points significatifs du texte ou a modifié (...)
Voir en ligne :
http://www.localtis.info/cs/Content...