Source : Conseil de l’Europe
Adoptée par le Comité des Ministres le 14 décembre 2022, lors de la 1452e réunion des Délégués des Ministres.
« Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une nouvelle Recommandation aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration.
Les enfants réfugiés et migrants font partie des personnes les plus vulnérables et les plus exposées dans leurs déplacements. Le (...)
Document joint :
Recommandation CM/Rec(2022)22
- PDF – 234.3 ko
Document joint :
Exposé des motifs recommandation CM/Rec(2022)22
- PDF – 551.9 ko
Source : Conseil de l’Union européenne Date : 09.06.2022
Voir en ligne : [www.consilium.europa.eu->https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/06/09/council-adopts-conclusions-on-the-rights-of-the-child
Voir au format PDF :
« Le Conseil a adopté ce jour des conclusions sur la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant, qui mettent notamment l’accent sur la protection des droits de l’enfant dans les situations de crise ou d’urgence.
Dans le contexte de la guerre (...)
Document joint :
Conclusions du Conseil sur la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant
- PDF – 347.6 ko
Source : Commission européenne
Date : 24 mars 2021
Communication en version PDF :
Sommaire :
Introduction
1. Participation à la vie politique et démocratique : une Union qui donne aux enfants les moyens d’être des citoyens et des membres actifs de sociétés démocratiques
2. Inclusion socio-économique, santé et éducation : une Union qui se bat contre la pauvreté des enfants et promeut des sociétés inclusives et bienveillantes à l’égard des enfants, ainsi que des systèmes sanitaires et éducatifs (...)
Document joint :
Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant
- PDF – 1 Mo
Source : Parlement européen
Date : 11 mars 2021
Résolution disponible en format PDF (édition provisoire) :
Extraits :
« (...) considérant que les enfants semblent avoir été épargnés par les conséquences sanitaires les plus graves de l’actuelle pandémie mondiale ; que la crise de la COVID-19 a cependant de lourdes conséquences chez les enfants et constitue donc une menace directe et grandissante pour leur bien-être et leur développement, y compris en ce qui concerne leur santé mentale ; que les (...)
Document joint :
resolution_du_parlement_europeen_du_11_mars_2021_sur_les_droits_de_l_enfant.pdf
- PDF – 184.1 ko
Source : Comité européen des droits sociaux – Conseil de l’Europe
Date : constats du Comité adoptés lors de la 318e session en janvier 2021 relatifs au suivi des décisions
Publication : mars 2021
Résumé :
“Dans sa décision du 24 janvier 2018, le Comité avait conclu aux violations des articles de la Charte suivants : • article 17§1 de la Charte en raison des carences relevées dans le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs étrangers non accompagnés ; des (...)
Voir en ligne :
https://rm.coe.int/constats-ceds-20...
Document joint :
findings_2020_fr.docx.pdf
- PDF – 1.5 Mo
Source : Commission européenne
Date : publication au journal officiel de l’union européenne le 17 avril 2020
Communiqué de presse à retrouver ici.
Orientations disponibles en format pdf ci-dessous :
Extraits :
« Il convient d’accorder une attention particulière à la situation des personnes vulnérables, des familles et des mineurs (y compris les mineurs non accompagnés) ; en outre, tous les demandeurs d’une protection internationale doivent être traités avec dignité et, à tout le moins, être en (...)
Document joint :
orientations_commission_UE_17042020
- PDF – 746.4 ko
Source : [ENOC->http://enoc.eu
Date : 01 avril 2020
Extraits :
« Alors que nous essayons tous de nous adapter à une situation sans précédent affectant tous les pays du monde, les Défenseurs et Commissaires pour les enfants à travers l’Europe sont confrontés à un nouveau défi : continuer à défendre les droits des enfants dans le contexte actuel de restrictions en réponse à l’épidémie de COVID-19. L’évolution rapide de la situation continuera d’affecter massivement les enfants en général et d’aggraver les (...)
Document joint :
Déclaration_ENOC_01042020
- PDF – 546.3 ko
Source : Comité des Ministres, Conseil de l’Europe
Date : Recommandation CM/Rec(2019)11 du 11 décembre 2019
Recommandation :
« Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,
Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, notamment en promouvant des normes communes et une coopération dans le domaine des droits de l’homme ;
Réaffirmant le principe de l’égale dignité de tous les êtres humains et soulignant (...)
Voir en ligne :
https://www.coe.int/fr/web/cm/decem...
Source : UNICEF, the UN Human Rights Office (OHCHR), the International organization for Migration (IOM), Save the Children, the Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM), the European Council for Refugees and Exiles (ECRE) and Child Circle
Date : september 2019
Contents :
Purpose of the guidance
Legal and policy context
Scope of the guidance and key terms
Introduction : When does the question of return of children arise and how are their best interests (...)
Voir en ligne :
https://picum.org/wp-content/upload...
Document joint :
Guidance_children_rights_in_return_policies_2019
- PDF – 1.1 Mo