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Source : Premier Ministre
Auteurs : Mission confiée à Mme Célia Verot, conseillère d’Etat et M. Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental
Date : Mars 2017
Rapport disponible sous format pdf ci-dessous :
Document joint :
Rapport Dulin Verot simplification jeunesse - Arretons de les mettre dans les cases
- PDF – 3 Mo
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Source : www.interieur.gouv.fr
Date : 31 octobre 2016
Auteurs : Rapport de M. Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale et de M. Jean Aribaud, préfet honoraire, président du COS
Synthèse du rapport disponible sous format pdf ci-dessous :
Annexes disponibles sous format pdf ci-dessous :
Lettre de mission disponible sous format pdf ci-dessous :
Extraits :
« La stabilisation de l’accueil des mineurs isolés relocalisés lors de l’évacuation du (...)
Voir en ligne :
http://www.interieur.gouv.fr/Actual...
Document joint :
Rapport_Vignon_Aribaud_oct2016_Aprèsdemantelement
- PDF – 247.4 ko
Document joint :
Annexes_Rapport_Vignon_Aribaud
- PDF – 41.9 ko
Document joint :
Lettre de mission aribaud vignon
- PDF – 1.9 Mo
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Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : Décembre 2016
Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016
Rapport établi par Yvette MATHIEU, chargée de mission outre-mer auprès du Défenseur des droits - Décembre 2016
Rapport disponible sous format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
http://www.defenseurdesdroits.fr/pu...
Document joint :
cr_deplacement_ddd_guyane_2016.pdf
- PDF – 1.1 Mo
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Source : www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr
Auteur : Dr Marie-Paule Martin-Blachais
Date : 28 février 2017
Rapport remis par Dr Marie-Paule Martin-Blachais à Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
Le rapport est disponible sous format pdf ci-dessous :
Document joint :
Demarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l enfant en protection enfance
- PDF – 2.5 Mo
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Source : www.onpe.gouv.fr
Auteurs : Dossier thématique coordonné par : Ludovic Jamet, chargé d’études ; Elsa Keravel, chargée de mission.
Date : 9 février 2017
Mineurs non accompagnés : quels besoins et quelles réponses ? Dossier thématique de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (février 2017)
« Communiqué de Presse n°2017-02
Paris, le 9 février 2017
Au lendemain de son audition par le Sénat, dans le cadre de la mission d’information sur la prise en charge sociale des mineurs (...)
Voir en ligne :
http://www.onpe.gouv.fr/system/file...
Document joint :
dossier_mna_web2.pdf
- PDF – 1.6 Mo
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Source : www.editions-legislatives.fr
Date : 2016
« Les mineurs isolés étrangers ne peuvent accéder à une ordonnance de protection et être placés auprès de l’aide sociale à l’enfance qu’une fois déterminés leur âge et leur situation sociale. Une évaluation qui fait désormais l’objet d’une procédure définie par l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des familles.
Établissement de l’identité, procédure de vérification de l’état civil et des documents produits, tests osseux, évaluation du mode de vie (...)
Voir en ligne :
http://www.editions-legislatives.fr...
Document joint :
livre_blanc_mineurs_isoles_etrangers_de_la_verification_documentaire_au_test_osseux_1_.pdf
- PDF – 345.4 ko
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Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 20 Décembre 2016
« L’année 2016 a vu se multiplier les opérations de démantèlement de campements de migrants, à Calais, à Grande-Synthe, ou encore à Paris. Ces « points de fixation », qui semblent chaque fois se reformer aussi vite qu’ils ont été évacués, apparaissent comme le symptôme de l’échec de la politique européenne d’accueil des réfugiés. Dans le contexte d’une augmentation sans précédent des mouvements migratoires, les réponses s’avèrent aujourd’hui totalement (...)
Voir en ligne :
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...
Document joint :
rapp-demantelement-v6.pdf
- PDF – 3.9 Mo
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Source : http://social-sante.gouv.fr
Auteur : Pr. Marie-Rose Moro et Jean-Louis Brison
Date : Novembre 2016
« Le président de la République présentait aujourd’hui, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes et de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des (...)
Voir en ligne :
http://social-sante.gouv.fr/actuali...
Document joint :
plan_bienetrejeunes_29novembre2016_674069-2.pdf
- PDF – 420.7 ko
Document joint :
rapport_mission_bien-etre_et_sante_des_jeunes_partie_1.pdf
- PDF – 1.8 Mo
Document joint :
rapport_mission_bien-etre_et_sante_des_jeunes_annexes.pdf
- PDF – 1.6 Mo
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Source : www.senat.fr
Auteur : Mme Cécile CUKIERMAN, Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, Membre du groupe communiste républicain et citoyen
Date : 24 novembre 2016
Avis n° 146 (2016-2017) de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2016
Plan du Rapport :
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
INTRODUCTION
I. UN BUDGET EN VOIE DE CONSOLIDATION
A. UNE (...)
Voir en ligne :
http://www.senat.fr/rap/a16-146-10/...
Document joint :
rapport_senat-2.pdf
- PDF – 589.9 ko
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Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 18 novembre 2016
Communiqué de Presse - Le Défenseur des Droits et la Défenseure des Enfants publient leur rapport annuel sur les droits de l’enfant « Droit à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun »
« A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de (...)
Voir en ligne :
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...
Document joint :
rae-2016-num.pdf
- PDF – 10.1 Mo
Document joint :
2016-rae-synthese.pdf
- PDF – 776.8 ko