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Défenseur des Droits - Rapport d’observation - Démantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais – Stalingrad (Paris)

Publié le mardi 20 décembre 2016 , mis à jour le mardi 20 décembre 2016

Source  : www.defenseurdesdroits.fr

Date : 20 Décembre 2016

« L’année 2016 a vu se multiplier les opérations de démantèlement de campements de migrants, à Calais, à Grande-Synthe, ou encore à Paris. Ces « points de fixation », qui semblent chaque fois se reformer aussi vite qu’ils ont été évacués, apparaissent comme le symptôme de l’échec de la politique européenne d’accueil des réfugiés. Dans le contexte d’une augmentation sans précédent des mouvements migratoires, les réponses s’avèrent aujourd’hui totalement inadaptées : limitation des voies légales d’émigration, maintien du règlement Dublin III, développement à la marge des mécanismes de solidarité et de relocalisation. Ceci contribue à la saturation des dispositifs d’accueil nationaux et vient grossir les rangs des exilés contraints de subir des conditions de vie indignes, tandis que s’expriment dans les opinions publiques des pays des positions de rejet et de peur.

Depuis plusieurs années, le Défenseur des droits dénonce fermement l’existence des bidonvilles. Il entend néanmoins être vigilant à l’égard des modalités dans lesquelles se déroule leur démantèlement. En effet, le Défenseur des droits s’inquiète de ce que ces opérations fassent primer un objectif d’efficacité à court terme sur celui d’un accueil durable et respectueux des droits fondamentaux des exilés, en particulier des plus vulnérables.

Dans le contexte de l’automne 2016, le Défenseur des droits a entendu faire un plein usage des pouvoirs qui lui sont dévolus, en mandatant sur place des agents assermentés chargés d’observer les conditions dans lesquelles se déroulaient ces opérations d’évacuation et de rendre compte de la pertinence des moyens déployés par l’Etat pour garantir que ces opérations soient conformes aux obligations de respect des droits fondamentaux qui lui incombent en vertu du droit européen et international. »

SOMMAIRE

Avant-Propos

I. La préparation des démantèlements

a. L’absence d’anticipation des pouvoirs publics à l’égard des mineurs et des adultes très vulnérables

1. La Lande de Calais

. L’absence de mise à l’abri sur site : l’abandon du projet AMINA
. L’inefficacité de la réunification familiale en amont du démantèlement

2. Le campement de Stalingrad

b. Un manque d’information des associations très préjudiciable aux exilés

1. A l’égard des mineurs

2. A l’égard des adultes

. Sur l’absence d’informations claires concernant l’application du règlement
Dublin III pour les exilés souhaitant faire une demande d’asile en France
. Sur l’absence d’informations concernant les exilés qui, bien que ne souhaitant
pas demander l’asile en France, ne peuvent se voir éloignés du territoire français
en raison de leur nationalité

II. Les opérations de démantèlement

a. La Lande de Calais

1. Instauration d’une zone de protection et limitation de l’accès aux avocats

2. La procédure suivie durant l’évacuation

. Le hangar : sas de tri pour les exilés volontaires au départ
. Le déroulement des opérations d’évacuation

3. Le devenir des femmes du centre d’accueil Jules Ferry et la mise à l’abri
des mineurs au centre d’accueil provisoire

. Le centre Jules Ferry : centre d’accueil des femmes
. Le centre d’accueil provisoire (CAP)
. Le traitement de la réunification familiale pendant les opérations de démantèlement

b. Le campement de Stalingrad

c. Déploiement policier et contrôles d’identité

1. Dans la Lande de Calais

2. Sur le camp de Stalingrad

III. Le devenir des exilés

a. La création à la hâte d’un dispositif dérogatoire du droit commun
pour les mineurs : les CAOMI

1. De la Lande aux CAOMI : l’accueil de 1786 mineurs organisés en quelques jours

2. L’absence de base légale des CAOMI

b. La qualité de la prise en charge en CAO pour les adultes et en CAOMI
pour les mineurs non accompagnés

1. Les CAO

. L’origine séduisante des CAO
. Les objectifs poursuivis par les CAO
. Lacunes et défaillances de la prise en charge des migrants au sein des CAO
. Quel avenir pour les CAO ?

2. Les CAOMI, un accompagnement à géométrie variable

. Conditions matérielles d’accueil
. Composition et formations des équipes
. Accès aux droits, à la santé et à l’éducation
- L’accès aux droits
- Le droit à la santé
- Le droit à l’éducation

c. Des promesses non tenues

1. Les étrangers soumis au règlement « Dublin »

2. Les mineurs non accompagnés : départs au Royaume-Uni, maintien en France,
quelles perspectives ?

. Le départ au Royaume-Uni, une illusion pour de nombreux jeunes
. Rester en France, pour quel avenir ?

Conclusion

Annexes

Notes

Rapport disponible ci-dessous au format pdf :

Voir en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...


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