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Rapport d’information n°2110 de Madame la députée Perrine Goulet fait au nom de la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance

Publié le jeudi 4 juillet 2019 , mis à jour le jeudi 4 juillet 2019

Source : Assemblée Nationale

N° 2110 - Rapport d’information de Mme Perrine Goulet fait au nom de la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance

Rapport_information_ASE_n°2110

Réunions et comptes rendus

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2019

16h30
– Examen du rapport par les membres de la mission d’information

  • Réunion du jeudi 27 juin 2019

11h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé

CR_n°33_27062019
  • Réunion du jeudi 20 juin 2019

16h15
– Table ronde réunissant des éducateurs spécialisés et chefs de service :- Mme Stéphanie Coudari, éducatrice spécialisée de l’association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de Seine–et-Marne (ADSEA 77)- M. Yannick Cravageot, chef du service de mesures d’investigation et de proximité (MIP) de Mulhouse- Mme Caroline Haegelin, chef du service d’investigation éducative du Haut-Rhin (SIE 68) – Antenne colmarienne- M. Thomas Latrasse, éducateur spécialisé au service « mineurs non accompagnés » de l’association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence du Var (ADSEA 83)- Mme Sabrina Regragui, éducatrice spécialisée du service d’éducation en milieu ouvert de Lorient (SEMO SAUVEGARDE 56)- Mme Vanessa Vollaire, éducatrice spécialisée en hébergement du comité dauphinois d’action socio-éducative (CODASE) de Grenoble

CR_n°32_20062019
  • Réunion du jeudi 20 juin 2019

15h00
– Audition, ouverte à la presse, de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) : M. Patrick Doutreligne, président, et Mme Marie Lambert-Muyard, conseillère technique Enfances-familles-jeunesses

CR_n°31_20062019
  • Réunion du jeudi 20 juin 2019

09h30
– Réunion de travail, à huis clos, entre les membres de la mission : échanges de vues sur les déplacements effectués dans différents lieux d’accueil

  • Réunion du jeudi 13 juin 2019

14h00
– Audition, ouverte à la presse, de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (CNAPE) : Mme Fabienne Quiriau, directrice générale, et Mme Laure Sourmais, responsable du pôle protection de l’enfance

CR_n°30_13062019
  • Réunion du jeudi 13 juin 2019

11h25
– Audition, ouverte à la presse, de l’Association nationale de recherche et d’action solidaire (ANRAS 31) : M. Gérard Castells, directeur, et M. Julien Chanut, directeur-adjoint

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  • Réunion du jeudi 13 juin 2019

09h20
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations responsables des politiques de santé :

Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Mme Sylvie Escalon, adjointe auprès du sous-directeur de la régulation de l’offre de soins, et M. Thierry Kurth, chef du bureau prises en charge post aigües, pathologies chroniques et santé mentale

Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire – M. Jean-Jacques Coiplet, directeur général

Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine – M. Samuel Pratmarty, directeur de l’offre de soins et de l’autonomie

CR_n°28_13062019
  • Réunion du jeudi 6 juin 2019

18h00
– Audition, ouverte à la presse, de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général, et Mme Isabelle Grimault, sous-directrice de l’enfance et de la famille

CR_n°27_06062019
  • Réunion du jeudi 6 juin 2019

16h30
– Audition, ouverte à la presse, du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) : M. Salvatore Stella, président

CR_n°26_06062019
  • Réunion du jeudi 6 juin 2019

14h05
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs de l’Éducation nationale :- Direction générale de l’enseignement scolaire (DEGESCO) – Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé, de l’action sociale et de la sécurité - Syndicat de tous les assistants sociaux de la fonction publique (SNUAS-FP FSU) – Mme Nathalie Andrieux-Hennequin et M. Brice Castel, co-secrétaires généraux- Syndicat national des assistants sociaux de l’Éducation nationale (SNASEN) - Mme Tiphaine Jouniaux, secrétaire générale - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) – Mme Christine Coq-Moutawakkil, chargée de mission

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  • Réunion du jeudi 23 mai 2019

09h20
– Table ronde, à huis-clos, réunissant des associations représentant des parents contestant les décisions de placement de leurs enfants :• Association contre l’aliénation parentale pour le maintien du lien familial (ACALPA) – Mme Olga Odinetz, présidente• Rendez-nous nos enfants Mme Hélène Lombard, présidente• Violette justice – M. Sylvain Moraillon, vice président• Autisme France – Mme Danièle Langloys, présidente

CR_n°24_23052019
  • Réunion du jeudi 16 mai 2019

17h45
– Audition, ouverte à la presse, de M. Florent Boitard, secrétaire général adjoint, et Mme Nina Milesi, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats

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  • Réunion du jeudi 16 mai 2019

17h00
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Legrand, et Mme Lucille Rouet, secrétaires nationales du Syndicat de la magistrature

CR_n°22_16052019
  • Réunion du jeudi 16 mai 2019

16h15
– Audition, ouverte à la presse, du syndicat Unité magistrats – SNM FO : Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale, et Mme Claire Danko, membre du bureau national

CR_n°21_16052019
  • Réunion du jeudi 16 mai 2019

14h35
– Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique des mineurs non accompagnés :• Conseil départemental de Seine-Saint-Denis : M. Stéphane Troussel, président, M. Cédric Costille, conseiller technique, Mme Flora Flamarion, directrice générale adjointe au pole solidarité• Apprentis d’Auteuil : M. Baptiste Cohen, directeur projet pôle protection de l’enfance, et Mme Anne Werey, directrice régionale adjointe Grand-Est• Secours catholique – Caritas France : Mme Claire Sabah, chargée de projets au département accueil et droits des étrangers

CR_n°20_16052019
  • Réunion du jeudi 16 mai 2019

11h40
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Rimbault, présidente de l’Association nationale des directeurs de l’enfance et de la famille (ANDEF)

CR_n°19_16052019
  • Réunion du jeudi 16 mai 2019

09h20
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance :• Fondation Action enfance : M. François Vacherat, directeur général, et M. Marc Chabant, directeur du développement• La voix de l’enfant : Mme Martine Brousse, présidente • SOS villages d’enfants : M. Hervé Laud, directeur de la prospective et du plaidoyer • ATD-Quart Monde : Mme Isabelle Bouyer, membre de la délégation,et Mme Céline Truong, référente du secrétariat Famille -Petite enfance

CR_n°18_16052019
  • Réunion du jeudi 9 mai 2019

17h40
– Audition, ouverte à la presse, de l’Assemblée des départements de France (ADF) : Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle ; M. Ludovic Maréchal, directeur de l’aide sociale à l’enfance de Moselle ; M. Jean-Michel Rapinat, directeur délégué des politiques sociales ; et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement

CR_n°17_09052019
  • Réunion du jeudi 9 mai 2019

16h20
– Audition, ouverte à la presse, de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) : M. Laurent Gebler, président et Mme Gisèle Delcambre, secrétaire générale

CR_n°16_09052019
  • Réunion du jeudi 9 mai 2019

14h15
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des sociologues spécialistes de la protection de l’enfance :- Mme Isabelle Frechon, socio-démographe, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Laboratoire Printemps à l’Université Paris Saclay- Mme Pierrine Robin, sociologue, maître de conférences habilitée à diriger des recherches en sciences de l’éducation à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

CR_n°15_09052019
  • Réunion du jeudi 9 mai 2019

10h30
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des avocats spécialisés dans la protection de l’enfance :- Me Josine Bitton, avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis- Me Isabelle Corrales, avocate au Barreau de Lille- Me Isabelle Gerdet, avocate au Barreau de Tours- M. Jacques-Édouard Briand, directeur des affaires législatives du Conseil national des Barreaux (CNB)

CR_n°14_09052019
  • Réunion du jeudi 9 mai 2019

09h15
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Raymond, président de l’Association des directeurs d’action sociale et santé des départements et métropoles (ANDASS), et M. Roland Giraud, délégué au développement des partenariats

CR_n°13_09052019
  • Réunion du jeudi 2 mai 2019

17h30
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs de la détection et de la prise en charge médicale des enfants en situation de vulnérabilité : • Dr Martine Balençon, présidente de la Société française de pédiatrie médico-légale • Dr Béatrice Bennevault et Dr Martin Pavelka, membres du Conseil d’administration de l’Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API) • Dr Marie Paule Martin-Blachais, directrice de l’École de protection de l’enfance, membre expert de la Haute autorité de santé (HAS) • Dr Caroline Rey-Salmon, cheffe de l’unité médico-judiciaire (UMJ) à l’Hôtel-Dieu, Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), et Mme Mélanie Dupont, psychologue pour les mineurs à l’UMJ de l’Hôtel Dieu, et présidente de l’Association Centre de Victimologie pour mineurs • Dr Pierre Suesser, co-président du Syndicat national des médecins de la protection maternelle infantile (SNMPMI) • Dr Nathalie Vabres, pédiatre-coordonnateur de l’unité d’accueil des enfants en danger, centre hospitalier universitaire de Nantes

CR_n°12_02052019
  • Réunion du jeudi 2 mai 2019

16h20
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

CR_n°11_02052019
  • Réunion du jeudi 2 mai 2019

15h10
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Eglin, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d’éducation à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

CR_n°10_02092019
  • Réunion du jeudi 25 avril 2019

14h15
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des assistants familiaux : • Mme Michelle Babin, présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux (FNAF) • Mme Martine Orlak, présidente de l’Union fédérative nationale des associations de famille d’accueil et assistants maternels (UFNAFAAM), et Mme Sandra Onyszko, responsable de la communication

CR_n°9_25042019
  • Réunion du jeudi 25 avril 2019

11h40
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Devreese, directrice générale de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)

CR_n°8_25042019
  • Réunion du jeudi 25 avril 2019

10h30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants

CR_n°07_25042019
  • Réunion du jeudi 25 avril 2019

09h15
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Berthy, présidente du Groupement d’intérêt public Enfance en danger (GIPED), Mme Violaine Blain, directrice générale du GIPED et du Dr Agnès Gindt Ducros, directrice de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)

CR_n°06_25042019
  • Réunion du jeudi 18 avril 2019

12h05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Dulin, rapporteur de l’avis « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance », du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et Mme Morgane Hiron, collaboratrice du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse

CR_n°05_18042019
  • Réunion du jeudi 18 avril 2019

10h30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), et de Mme Marie Derain de Vaucresson, secrétaire générale

CR_n°04_18042019
  • Réunion du jeudi 18 avril 2019

09h20
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean–Louis Sanchez, délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), et de M. Didier Lesueur, directeur général

CR_n°03_18042019
  • Réunion du jeudi 11 avril 2019

09h10
– Table ronde destinée à recueillir des témoignages d’anciens enfants accueillis par l’aide sociale à l’enfance : • Mme Maëlle Bouvier • M. Dylan Legrand • M. Lyes Louffok • Mme Sonya Nour • M. Gilles Salmon • Mme Gabrielle Scherrer • Mme Fouzy Mathey, présidente de l’association des accueillis et anciens accueillis en protection de l’enfance du Val-de-Marne (ADEPAPE 94) • M. Mamedi Diarra, administrateur de l’association des accueillis et anciens accueillis en protection de l’enfance de Paris (ADEPAPE 75)

CR_n°02_11042019
  • Réunion du jeudi 4 avril 2019

10h05
Nomination du Bureau

Désignation du rapporteur

Échange de vues sur le programme de la mission

CR_n°01_04042019

Voir en ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/...


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