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Note de synthèse du REM sur l’apatridie au sein de l’Union européenne

Publié le mardi 26 mai 2020 , mis à jour le mardi 26 mai 2020

Source : Réseau européen des migrations

Date : Mai 2020

Présentation :

« Le REM vient de publier une nouvelle note de synthèse sur l’apatridie dans l’Union européenne.
Cette note de synthèse dresse un état des lieux de l’apatridie dans les États membres de l’UE et en Norvège. On estime que l’apatridie concerne environ 3,9 millions de personnes à travers le monde et près de 400 000 personnes dans l’Union européenne et en Norvège. n 2017, plus de 2 000 enfants étaient considérés comme apatride en Europe, soit quatre ois plus qu’en 2010.

Cette note de synthèse établit qu’il n’y a pas de lien direct entre la procédure de détermination de l’apatridie et la délivrance d’un titre de séjour dédié. Ainsi peu d’États membres délivrent un titre de séjour en reconnaissance du statut d’apatride.

Cette note traite également de la question des enfants nés apatrides sur le territoire d’un État membre pour lesquels la majorité des pays facilitent l’accès à la nationalité. Toutefois, généralement aucune disposition n’est prévue pour délivrer un acte de naissance ou un document équivalent pour les enfants nés pendant leur voyage vers l’Union européenne et qui n’ont pas d’acte de naissance.

Par ailleurs, il n’existe pas de procédure spécifique pour les mineurs non accompagnés apatrides.

Cette note de synthèse est disponible sur notre site internet. Elle sera
prochainement traduite en français
. »

Note de synthèse disponible en format pdf (version anglaise) :

REM_apatridie_UE_052020

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