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Rapport d’observation de la CIMADE - Règlement Dublin - La Machine infernale de l’asile européen

Publié le vendredi 26 avril 2019 , mis à jour le vendredi 26 avril 2019

Source : La Cimade

Date : 25 avril 2019

Présentation :

«  Un mois avant les élections européennes de 2019, La Cimade publie un nouveau rapport d’observation sur les conséquences du règlement Dublin sur les demandeurs et demandeuses d’asile en France.

Basée sur le décryptage des législations et des politiques migratoires françaises et européennes, cette publication est aussi construite à partir des observations de terrain menées dans les permanences juridiques de La Cimade et dans les centres de rétention administrative. Le travail de suivi et de veille sur les divers dispositifs d’hébergement et de contrôle alimente également notre réflexion.

L’idée phare de ce rapport est d’illustrer l’absurdité et le caractère répressif du règlement Dublin, notamment dans son application par la France. En suivant le parcours d’une personne dublinée, il donne à voir les difficultés auxquelles elles sont confrontées de leur arrivée en Europe et en France jusqu’à leur expulsion ou leur l’accès à la procédure d’asile.

L’analyse de La Cimade met en lumière un triple paradoxe :

  • Le système Dublin mine la solidarité européenne ;
  • Il affaiblit les droits de personnes en besoin de protection ;
  • Il n’est pas efficace (au sens des autorités et des taux d’expulsion) puisque la balance des « transferts » de personnes entre États est sensiblement équilibrée.

Le but non avoué du règlement Dublin ne serait-il pas simplement de dissuader les personnes exilées d’entrer en Europe, en faisant de leur parcours une véritable course d’obstacles et en les précarisant ?

Cette publication est enrichie par des témoignages et plusieurs infographies :

  • Le parcours d’une personne dublinée ;
  • Une carte des transferts entrants et sortants entre la France et les 12 principaux pays concernés ;
  • Une typologie des différents dispositifs d’hébergement de personnes dublinées sous contrôle ;
  • L’exemple des conséquences de la régionalisation en Bourgogne-Franche-Comté sur les temps de transports et les contraintes liées aux convocations au pôle régional Dublin ;
  • Les chiffres des familles dublinées enfermées en rétention.

La Cimade demande à l’Union européenne et aux États membres, plus particulièrement le gouvernement français, d’en finir avec cette logique qui dissuade et exclut des personnes en quête de protection. Elle appelle les candidates et les candidats au Parlement européen à s’engager en faveur de la suppression du règlement Dublin, et à porter une politique d’asile et d’accueil ambitieuse.  »

Sommaire :

Introduction

01 L’arrivée en Europe : l’identification à tout prix

1.1 Un pied en Europe : prise d’empreintes et tri en guise d’accueil

  • Rencontre avec l’Europe dans un hotspot
  • Eurodac ou la centralisation de millions d’empreintes digitales
  • Continuer sa route en Europe, un parcours semé d’embûches

1.2 Bienvenue en France, vous êtes dubliné·e !

  • L’asile ou Dublin ?
  • Pas assez d’hébergement : la rue comme solution ?

02 Être dubliné·e : l’état d’exception permanent

2.1 Une procédure longue et obscure
2.2 La régionalisation, une expérimentation validée sans avoir été évaluée
2.3 Des personnes dublinées hébergées dans un dispositif au rabais

03 L’attente : quand le contrôle mène à la clandestinité

3.1 Les outils d’un contrôle omniprésent

  • L’assignation à résidence : contrôle, anxiété et usure
  • Un hébergement sous contrôle

3.2 Être déclaré·e « en fuite », l’obligation de vivre caché·e

  • La « fuite », une définition mouvante
  • Des stratégies de l’administration pour pousser à la « fuite »
  • Poussé à la clandestinité, sans aucune protection

04 Enfermement et expulsion : la violence du transfert

4.1 L’utilisation de la rétention administrative pour les dubliné·e·s

  • Quand la France a choisi d’enfermer illégalement des dubliné·e·s
  • Mars 2018 : une nouvelle loi qui légalise ces enfermements
  • Des familles avec enfants enfermées

4.2 Les transferts : des expulsions qui ne disent pas leur nom

  • Des expulsions vers des pays qui ne respectent pas le droit européen
  • Des risques d’expulsion « par ricochet »

05 Une longue errance pour revenir à la case départ

5.1 Être expulsé·e de France et y revenir, l’histoire sans fin
5.2 Déposer sa demande d’asile en France : la fin de la galère ?

Conclusion

Recommandations

Annexes

Rapport d’observation disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_Cimade_2019_DUBLIN

Voir en ligne : https://www.lacimade.org/publicatio...


Pour aller plus loin


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