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Projet de loi de finances pour 2020

Publié le vendredi 20 décembre 2019 , mis à jour le vendredi 20 décembre 2019

Source : ASH n°3138

Date : 13 décembre 2019

Auteur : Olivier HIELLE

Extraits :

«  Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020. (...)

I. Handicap et dépendance

A. Personnes âgées

B. personnes en situation de handicap

  • 1. Allocations
  • 2. Travail des personnes en situation de handicap
  • 3. Inclusion scolaire des élèves

C. Lutte contre la maltraitance

II. Insertion et emploi

A. Insertion

  • 1. Lutte contre la pauvreté
  • 2. Insertion dans l’emploi

B. Emploi

III. Logement

A. Aides à l’accès au logement

B. Logement social et droit au logement

C. Autres actions

IV. Immigration et intégration

A. Immigration et asile

Réduire les délais de traitement de la demande d’asile est le premier objectif poursuivi par le ministère de l’Intérieur, au regard, garantit-il, « des conséquences humaines pour les demandeurs » : « une personne en besoin de protection doit pouvoir bénéficier d’une décision rapide pour s’insérer dans les meilleures conditions en France », ajoute le ministère. 1,2 milliard d’euros seront consacrés à cette action en 2020.

Conformément au plan d’action du 12 juillet 2017, le gouvernement compte utiliser plusieurs leviers pour « optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile », dont la réduction des délais d’instruction des demandes par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), et la création de places en centre d’accueil (2 000 en 2018 et 1 000 en 2019) et en hébergement d’urgence (5 000 entre 2018 et 2019).

  • 1. Traitement des demandes et hébergement
  • 2. Allocations et lutte contre l’immigration irrégulière

B. Intégration et accès à la nationalité Française

V. Justice

A. Pénitentiaire

B. Justice des mineurs

Le programme « protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ) sera doté d’un budget de 893 millions d’euros, un budget en hausse de 18 millions d’euros par rapport à la loi de finances 2019.

Il est intéressant de constater que le ministère de la Justice travaille déjà sur la nouvelle procédure issue de la réforme de l’ordonnance de 1945. L’ordonnance de création d’un code de la justice pénale des mineurs a été publiée au Journal officiel cette année, mais l’examen du projet de loi de ratification n’a pas encore débuté. Cette réforme entrera en vigueur le 1er octobre.

Deux objectifs gouvernent le programme « PJJ ». D’une part, « garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives » et, d’autre part, « optimiser l’emploi des moyens humains, financiers et matériels ». 70 emplois nets seront créés. 29 postes sont supprimés au titre d’un redéploiement permis par la restructuration des dispositifs de prise en charge, et 94 emplois seront créés pour la mise en œuvre de la réforme.

Remarque : La justice des mineurs fait l’objet d’un document de politique transversale. Toutes participations confondues, cette politique transversale sera dotée de 1,62 milliard d’euros en crédits de paiement en 2020. Plus de la moitié de ce budget provient du programme « PJJ ».

C. Autres

  • 1. Protection juridique des majeurs
  • 2. Accès au droit

(...)  »

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3138/do...


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