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Panoramas de la DREES - « L’aide et l’action sociales en France. Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Edition 2019 »

Publié le lundi 23 décembre 2019 , mis à jour le lundi 23 décembre 2019

Source : DREES

Date : décembre 2019

Direction Isabelle Leroux

Rédaction : Sarah Abdouni, Nadia Amrous, Kim Antunez, Mahel Bazin, Stéphanie Boneschi, Mathieu Calvo, Amélie Carrère, Laurence Dauphin, Cheikh-Tidiane Diallo, Louis Kuhn, Isabelle Leroux, Delphine Roy, Leslie Yankan, Yamilé Zemirli

Présentation :

« L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Fin 2017, ces derniers octroient 4,2 millions de prestations d’aide sociale, couvrant ainsi 6,2 % de la population française. Ces prestations représentent une dépense annuelle nette de 37,8 milliards d’euros, un montant qui a progressé de 0,8 % en un an et de 12 % en cinq ans. En 2018, le nombre d’aides sociales aux personnes âgées ou handicapées croît de 1,4 % et le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) de 0,7 %.

L’aide sociale départementale est, dans cet ouvrage, étudiée dans son ensemble puis, plus en détail, pour les personnes âgées, les personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance et l’insertion. Les analyses portent sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires, les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions, récentes ou de plus long terme, et des disparités territoriales. L’ouvrage présente également le contenu et l’organisation de l’action sociale des communes et des intercommunalités.

Cette nouvelle édition s’enrichit notamment de résultats sur la prévalence de la perte d’autonomie, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH) des personnes âgées. »

Avant-Propos :

« L’aide et l’action sociales en France relèvent de multiples domaines de l’action publique, et en particulier de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de l’aide aux personnes âgées ou handicapées et, enfin, de l’enfance, la jeunesse et la famille. L’ouvrage rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019 et s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête Aide sociale que la DREES collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux, premiers acteurs de l’aide sociale.

Un chapitre présente l’aide sociale des départements dans son ensemble : bénéficiaires et dépenses, personnels associés, disparités territoriales et financement. Le chapitre suivant étudie spécifiquement l’action sociale des communes et des intercommunalités, en se fondant sur les résultats de l’enquête statistique nationale que la DREES a menée en 2015.

Quatre chapitres sont plus précisément consacrés à l’aide sociale destinée aux personnes âgées, aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance et l’aide à l’insertion. Ils analysent les tendances nationales récentes et au cours des vingt dernières années, ainsi que les variations départementales. Ils s’attachent également à décrire les populations potentiellement concernées par une aide sociale, ainsi que les caractéristiques des bénéficiaires. Ces chapitres présentent, enfin, des éléments sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant les publics de l’aide sociale, mobilisant pour cela les enquêtes quadriennales que la DREES mène auprès de ces structures, afin de décrire ces dernières, ainsi que les personnels qu’elles emploient et les personnes qu’elles accueillent.

Plusieurs nouveautés ont été ajoutées à certaines fiches. Des résultats sur la perte d’autonomie des seniors à domicile et en établissement ont été introduits, ainsi que sur le niveau de vie des personnes âgées ou handicapées. Enfin, les résultats de récentes études sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore l’aide sociale à l’hébergement (ASH) des personnes âgées ont enrichi les fiches traitant de ces prestations. »

Sommaire :

Vue d’ensemble

Fiches thématiques

Analyse transversale
- Fiche 01 • Le périmètre et les acteurs de l’aide et de l’action sociales en France
- Fiche 02 • L’opinion des Français sur les politiques publiques d’aide sociale

L’aide sociale des départements
- Fiche 03 • Les bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale des départements
- Fiche 04 • Le financement des dépenses d’aide sociale des départements
- Fiche 05 • Les disparités d’aide sociale entre départements
- Fiche 06 • Le personnel de l’action sociale et médico-sociale des départements

L’action sociale des communes
- Fiche 07 • L’action sociale des communes et intercommunalités
- Fiche 08 • Les grands domaines de l’action sociale communale
- Fiche 09 • Les prestations attribuées par les communes
- Fiche 10 • L’action sociale intercommunale

L’aide sociale aux personnes âgées
- Fiche 11 • Les personnes âgées et leurs ressources
- Fiche 12 • La perte d’autonomie et les aidants des personnes âgées
- Fiche 13 • Les dispositifs d’aide sociale aux personnes âgées
- Fiche 14 • L’aide sociale départementale aux personnes âgées
- Fiche 15 • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- Fiche 16 • L’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH)
- Fiche 17 • Les établissements d’hébergement pour personnes âgées

L’aide sociale aux personnes handicapées
- Fiche 18 • Les personnes en situation de handicap et leur niveau de vie
- Fiche 19 • Les dispositifs d’aide sociale aux personnes handicapées
- Fiche 20 • L’aide sociale départementale aux personnes handicapées
- Fiche 21 • La prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne
- Fiche 22 • Les aides sociales à l’accueil des personnes handicapées
- Fiche 23 • Les établissements et services pour personnes handicapées

L’aide sociale à l’enfance
- Fiche 24 • Les dispositifs de l’aide sociale à l’enfance
- Fiche 25 • Les bénéficiaires et les dépenses de l’aide sociale à l’enfance
- Fiche 26 • Les actions éducatives
- Fiche 27 • Les mineurs et les jeunes majeurs accueillis à l’aide sociale à l’enfance

«  Au 31 décembre 2017, 177000 mesures de placement sont en cours au titre de l’aide sociale à l’enfance. Ce nombre, tout comme les dépenses associées, n’a cessé d’augmenter depuis la fin des années 1990. Huit mesures sur dix font suite à une décision d’ordre judiciaire. Une petite moitié des bénéficiaires sont hébergés en famille d’accueil. Les types de mesures et les modes d’hébergement, ainsi que les dépenses de placement, varient d’un département à l’autre.

Parmi les 344000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) mises en œuvre par les départements (voir fiche 26), un peu plus de la moitié consiste en un accueil en dehors du milieu de vie d’origine.

Jusqu’en 2015, les dépenses de placement ont davantage augmenté que le nombre de bénéficiaires

Au 31 décembre 2017, 177 000 mineurs et jeunes majeurs sont accueillis à l’ASE. Après avoir légèrement diminué entre 1998 et 2002, ce nombre a continûment augmenté : +27 % entre 2002 et 2017 (graphique 1), alors que la hausse de la population âgée de moins de 21 ans n’a été que de 2 % au cours de cette période. La hausse annuelle de près de 5 % entre 2016 et 2017 est la plus forte observée depuis 2002 et confirme la tendance entamée l’année précédente. L’importante augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) au cours des deux dernières années semble être la principale cause de cet accroissement, même si leurs effectifs représentent une faible part de l’ensemble des enfants accueillis à l’ASE – de l’ordre d’un enfant sur six (encadré 1). En effet, le taux de croissance du nombre de MNA atteint 52 % entre 2016 et 2017. En faisant l’hypothèse que l’ensemble des MNA sont bien dénombrés parmi les mesures de placements, le nombre des enfants et jeunes de moins de 21 ans accueillis, hors MNA, a diminué de 1,1 % entre 2016 et 2017.
Parallèlement, les dépenses de placement n’ont cessé de croître et ce, à un rythme globalement plus dynamique que le nombre de mesures. Entre 1998 et 2017, la hausse est en effet de 69,4 %1 en euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,8 %, contre 1,1 % pour le nombre de bénéficiaires. En 2017, les dépenses de placement s’élèvent à 6,3 milliards d’euros et représentent 79 % des dépenses brutes totales d’ASE des départements. La dépense annuelle moyenne par bénéficiaire a ainsi sensiblement augmenté, passant de 26 000 euros en 1998 (en euros constants de 2017) à 36500 euros par an et par bénéficiaire en 2017. Néanmoins, depuis 2015, la hausse du nombre de bénéficiaires est supérieure à celle des dépenses. Entre 2016 et 2017, le nombre de bénéficiaires et les dépenses associées ont augmenté respectivement de 4,8 % et de 2,5 %.
Au niveau national, 1,1 % des enfants et jeunes de moins de 21 ans bénéficient d’un accueil à l’ASE.
Ce taux varie selon les départements (carte 1). Les disparités entre départements sont néanmoins peu importantes, puisque soixante départements présentent un taux compris entre 80 % et 120 % de la valeur médiane (soit 1 %).

Encadré 1. Les mineurs non accompagnés pris en charge par l’ASE

L’enquête Aide sociale de la DREES interroge, depuis 2013, les conseils départementaux sur le nombre de mineurs isolés étrangers (MIE), puis de mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge par le service ASE de leur département (voir fiche 24). Fin 2013, sur la France entière (hors Mayotte), l’effectif des MNA pris en charge par les services de l’ASE est estimé à environ 10 000 et, fin 2017, à environ 28 000. Sur le champ des départements ayant fourni des données en 2013 et en 2017, le taux de croissance est de 165 % entre ces deux années. Entre fin 2016 et fin 2017, ce taux est de 45 %.

La qualité des données remontées ne permet néanmoins pas de savoir si tous les départements comptabilisent bien cette population parmi les enfants accueillis à l’ASE. Si on fait l’hypothèse que la population des MNA est bien dénombrée parmi l’ensemble des enfants et jeunes majeurs accueillis à l’ASE, la proportion de MNA représente alors, en 2017, 16 % de cette dernière, parmi les départements répondants. Sur le champ des départements ayant fourni les informations à la fois en 2013 et en 2017, cette part de 7 % en 2013 atteint également près de 17 % en 2017.

Les mesures d’ordre judiciaire sont prédominantes

Parmi les enfants accueillis à l’ASE, sont distingués ceux qui sont placés directement par le juge, qui définit alors les modalités de placement et pour lesquels le département est uniquement financeur, et ceux qui sont confiés à l’ASE par une mesure administrative ou judiciaire. Fin 2017, 16000 enfants sont placés directement par le juge et 162000 mineurs et jeunes majeurs sont spécifiquement confiés à l’ASE. Si le nombre d’enfants placés directement est presque stable entre 2016 et 2017 (-0,6 %), la tendance est néanmoins à la baisse régulière depuis une vingtaine d’années (-3 % par an en moyenne et -45 % entre 1996 et 2017). En 2017, ils représentent 9 % des enfants accueillis à l’ASE, contre 20 % en 1996 (graphique 2). Une très large majorité d’entre eux sont placés directement auprès d’un tiers digne de confiance (80 %, fin 2017).

Les jeunes confiés à l’ASE peuvent l’être par une mesure administrative. Cela concerne les jeunes majeurs ou, en cas d’accord avec les familles, les mineurs. Il s’agit alors des pupilles, des accueils provisoires de mineurs et des accueils provisoires de jeunes majeurs. Fin 2017, 34 000 jeunes bénéficient de ces mesures. Au sein des mesures administratives, les accueils provisoires de jeunes majeurs sont les mesures les plus nombreuses, représentant plus de 50 % des mesures administratives depuis 2004, suivis des accueils provisoires de mineurs et, enfin, des pupilles (8 % des mesures administratives en 2017). »

- Fiche 28 • L’hébergement dans les établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance
- Fiche 29 • Les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance

L’aide sociale à l’insertion
- Fiche 30 • Les dispositifs départementaux pour l’insertion sociale et professionnelle
- Fiche 31 • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- Fiche 32 • L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA
- Fiche 33 • Les dépenses départementales d’insertion
- Fiche 34 • Le fonds d’aide aux jeunes

Annexes 205
Annexe 01 • Sources de données
Annexe 02 • Principales lois et décrets définissant l’aide et l’action sociales en France depuis 1945
Annexe 03 • Glossaire

DREES_panoramas_édition2019

Voir en ligne : https://drees.solidarites-sante.gou...


Pour aller plus loin


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