Décision du Défenseur des droits n° MDE-2013-200 (14 octobre 2013)
Décision relative au jugement en assistance éducative prononçant la mainlevée de placement d’un jeune isolé étranger auprès des services du conseil général
SYNTHÈSE :
Maître X., agissant en qualité de conseil de Monsieur Y. a attiré l’attention du Défenseur des droits sur la situation de ce dernier, déclarant être né le 31/08/1996, de nationalité congolaise (République Démocratique du Congo), à propos du jugement en assistance éducative (...)
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Décision MDE-2013-200 du 14 octobre 2013
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Décision du Défenseur des droits n° MDE/2013-87 (19 avril 2013)
Recommandations générales relatives à la situation très alarmante des mineurs étrangers isolés dans le Département de Mayotte
Communiqué de presse du DDD :
EMBARGO : Mardi 23 avril 13h00
Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés
"Le Défenseur des droits, qui dispose de délégués présents sur l’ensemble du territoire a été sensibilisé dès saprise de fonction aux difficultés de toutes natures rencontrées à Mayotte, le 101ème (...)
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Recommandations DDD Mayotte
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Décision du Défenseur des droits n°MDE-2013-66 (4 avril 2013)
Décision relative au placement en centre de rétention administrative d’un étranger se disant mineur isolé sur le territoire
RÉSUMÉ ANONYMISÉ :
Maître A. saisi par la CIMADE, présente au centre de rétention administrative, a attiré l’attention du Défenseur des droits sur la présence dans ce centre de Monsieur R. déclarant être né en 1997, de nationalité Bangladaise, mineur isolé sur le territoire français.
Des éléments transmis, il ressort des (...)
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Décision n° MDE-2013-66 du 4 avril 2013
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Décision du Défenseur des droits n° MDE/2012-179 (19 décembre 2012)
Décision relative à la situation des mineurs isolés étrangers en errance sur le territoire national
Le 21 décembre 2012, le Défenseur des Droits, Monsieur Dominique Baudis, adressait un courrier à Madame la Garde des Sceaux, Christine Taubira, l’informant de l’adoption d’une décision (n° MDE-2012-179) s’agissant de la situation des mineurs isolés étrangers, dont la protection en France, est selon son constat, non conforme aux engagements (...)
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Réponse du DDD à Madame la Ministre de la Justice en date du 30/04/2013
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Courrier de la Ministre de la Justice au DDD en date du 29/04/2013
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Décision du Défenseur des droits n° MDE/ 2012-179
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25 Recommandations pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale de prise en charge des mineurs étrangers isolés (MEI) - juin 2008
"La Défenseure des enfants après avoir constaté des disparités importantes dans l’accueil et la prise en charge des mineurs étrangers isolés sur l’ensemble du territoire français a réuni l’ensemble des représentants des acteurs publics et des associations intervenant dans cette prise en charge, le 20 juin 2008 lors d’un colloque et a produit 25 recommandations à (...)
Avis de la Défenseure des enfants (28 septembre 2000)
Avis sur la question des mineurs étrangers isolés
Saisie de cette question par la Ligue des Droits de l’Homme, la Défenseure, après enquête et visite de la zone d’attente de Roissy et d’Orly, préconise dans cet avis du 4 octobre 2000 un certain nombre de mesures destinées à améliorer la situation des mineurs étrangers isolés arrivant en France par la voie aérienne, dont le nombre est en augmentation constante.
Pour voir en ligne, cliquer ici ou (...)
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Avis de la DE sur la question des mineurs étrangers isolés
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