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Guide APHP DAJ / DPUA : « Accueil et accompagnement des mineurs non accompagnés. Points de repères juridiques et recommandations »

Publié le mercredi 23 janvier 2019 , mis à jour le mercredi 23 janvier 2019

Source : Direction des affaires juridiques APHP

Date : décembre 2018

Auteurs : Direction des affaires juridiques et Direction des patients, des usagers et des associations

Présentation :

« Un guide « Accueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations » a été rédigé à la suite d’un groupe de travail pluri-professionnel au sein de l’AP-HP. Il vise à répondre aux interrogations des équipes de notre établissement qui se sont exprimées au cours des derniers mois sur cette problématique complexe et évolutive. Il prend en compte les dispositions récentes d’une circulaire du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé de migrants primo-arrivants. En 6 fiches pratiques sont abordés des points essentiels du sujet : prise en charge en urgence d’un MNA, modalités d’admission, consentement aux soins, sortie de l’hôpital, problématique de la reconnaissance de la minorité et de l’isolement et enfin, prise en charge de ces mineurs dans un service de pédiatrie au regard des critères d’âge en vigueur au sein de l’AP-HP. »

Retrouvez le guide en version pdf ci-dessous :

Guide_MNA_DAJ_DPUA_décembre2018

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