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Rapport d’information des Députés Stéphanie DO et Pierre-Henri DUMONT déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale, n° 2615, le mercredi 22 janvier 2020

Publié le vendredi 24 janvier 2020 , mis à jour le vendredi 24 janvier 2020

Source : Assemblée nationale

Date : rapport d’information n°2615 déposé le mercredi 22 janvier 2020

Rapporteurs : Madame Stéphanie DO et Monsieur Pierre-Henri DUMONT

Sommaire :

[*PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

I. AMÉLIORER LE TRAITEMENT STATISTIQUE DE L’IMMIGRATION*]

A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION IMMIGRÉE EN FRANCE

1. La place de l’immigration

- a. Qu’est-ce qu’un immigré ?
- b. Immigrés et descendants d’immigrés
- c. Une croissance des flux modérée en comparaison internationale

2. Une concentration territoriale dans l’habitat urbain populaire

3. Des origines encore marquées par l’histoire

4. Une proportion importante d’immigrés non qualifiés

B. LE RÉGIME JURIDIQUE ENCADRANT LA RECHERCHE NE DOIT PAS CONSTITUER UN OBSTACLE À LA CONNAISSANCE

1. Un essor significatif des données depuis les années 1990-2000

- a. Une information statistique plus transparente sur les étrangers à partir des données administratives
- b. Un essor des enquêtes sur les descendants d’immigrés à l’exception notable du recensement

2. Le cadre juridique appliqué par la CNIL impose de nombreuses limites dans le maniement des données relatives à l’origine

- a. Les données susceptibles de révéler « directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques » restent interdites sauf exceptions
- b. Mieux exploiter les données « objectives » juridiquement autorisées sur l’ascendance des personnes dans les enquêtes
- c. … et autoriser leur intégration dans les fichiers des usagers du service public

C. AMÉLIORER LES MESURES DES FLUX MIGRATOIRES ET DE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

1. La connaissance inégale des flux d’entrée et de sortie

- a. Améliorer la lisibilité des différentes mesures de flux d’entrée

  • i. La mesure administrative du ministère de l’intérieur à partir de la délivrance des titres de séjour en préfecture
  • ii. La mesure de l’INSEE à partir du recensement rénové : les entrées déclarées
  • iii. La mesure de l’OCDE : les entrées permanentes hors migrations temporaires
  • iv. Les écarts de flux d’entrée mesurés à partir du recensement et de l’AGDREF sont-ils cohérents ?

- b. Consolider la mesure des flux de sortie

2. L’impossible mesure de l’immigration irrégulière : une approche empirique mais des données cohérentes

- a. La mesure par les données de l’aide médicale de l’État constitue le socle de l’évaluation de l’immigration irrégulière
- b. Les autres moyens d’approche fournissent des données fragmentaires

[*II. MIEUX MESURER L’IMPACT DE L’IMMIGRATION SUR L’EMPLOI, LA CROISSANCE ET LES FINANCES PUBLIQUES*]

A. L’IMPACT SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

1. L’immigration et le marché du travail : une incidence globale très modeste sur l’emploi et les salaires

2. Un impact différencié selon les catégories sociales et les complémentarités de compétences possibles

B. L’IMPACT SUR LA CROISSANCE ET LA COMPÉTITIVITÉ

C. L’IMPACT DE L’IMMIGRATION SUR LES FINANCES PUBLIQUES

1. Un impact légèrement négatif selon les rares études disponibles

- a. Des choix méthodologiques qui déterminent en partie les résultats
- b. Certaines dépenses en hausse tendancielle ne sont pas prises en compte

2. La direction du budget dispose d’une vision incomplète des coûts induits par l’immigration

- a. Une compétence réduite au budget de l’État
- b. Une approche transversale qui présente des approximations et des incohérences

[*III. INSTITUER UN VÉRITABLE PILOTAGE DE L’IMMIGRATION PROFESSIONNELLE*]

A. MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DU MARCHÉ DU TRAVAIL

1. La liste des métiers en tension : un système obsolète

2. Mieux identifier les compétences dont notre économie a besoin

3. Réformer le processus décisionnel

B. RÉFORMER PROFONDÉMENT LA PROCÉDURE ENCADRANT L’IMMIGRATION DE TRAVAIL

1. Recruter un travailleur immigré : un parcours complexe et aléatoire

2. Mettre en place un dispositif réactif, transparent et harmonisé sur l’ensemble du territoire

C. RENDRE LA FRANCE PLUS ATTRACTIVE POUR LES PLUS QUALIFIÉS

1. La France est plus attractive pour les étudiants et les chercheurs que pour les entrepreneurs et les salariés hautement qualifiés

2. Renforcer la promotion du « passeport talent » auprès des employeurs et à l’étranger

- a. Le « passeport talent » : un dispositif lisible et compétitif
- b. …dont il faut augmenter la visibilité

3. Faciliter l’emploi des étudiants étrangers dans les filières porteuses

- a. Maintenir l’attractivité de la France auprès des étudiants étrangers
- b. Simplifier la procédure d’accès à l’emploi après les études en France
- c. Renforcer les dispositifs d’orientation des étudiants étrangers dans les établissements

D. LA QUESTION DES QUOTAS OU OBJECTIFS QUANTITATIFS ET DE L’IMMIGRATION À POINTS

1. Les différents modèles internationaux

- a. Des modèles d’offre visant à attirer les talents étrangers : l’exemple du système à points canadien
- b. Des modèles de demande visant à répondre aux besoins économiques : des quotas plus ou moins limitatifs

2. L’adaptation des « quotas » ou objectifs quantitatifs au système français

[*IV. AMÉLIORER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES IMMIGRÉS*]

A. ACTIONNER DES LEVIERS CLÉS

1. Promouvoir l’activité professionnelle des femmes immigrées

- a. Renforcer les dispositifs ciblant les femmes immigrées ayant une faible maîtrise du français…
- b. … mais aussi protéger les femmes immigrées sur le marché du travail

2. Combler le retard en matière de formation, de reconnaissance et d’évaluation des compétences

- a. Orienter et accompagner les étrangers dans la reconnaissance de leurs qualifications pour les professions non réglementées
- b. Un accès aux procédures de reconnaissance pour les professions réglementées facilité pour les seuls ressortissants européens

3. Lutter contre les discriminations dans le parcours professionnel

B. POURSUIVRE LES EFFORTS ENGAGÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT D’INTÉGRATION REPUBLICAINE

1. Qui signe le CIR ?

2. La réforme du CIR fait le choix de déléguer la mission d’accompagnement vers l’emploi au Service public de l’emploi

- a. Le parcours actuel d’orientation et d’insertion professionnelle : du CIR à Pôle emploi
- b. Adapter les savoir-faire et l’offre de services de droit commun de Pôle emploi aux besoins spécifiques des étrangers primo-arrivants

3. Élargir la mission d’information et d’orientation de l’OFII au-delà de Pôle emploi

C. VALORISER LES DISPOSITIFS VERS L’EMPLOI AU-DELÀ DU CONTRAT D’INTÉGRATION RÉPUBLICAINE

1. Les programmes innovants à destination des réfugiés : l’exemple du programme « HOPE »

2. Renforcer les actions pour les primo-arrivants au niveau local

3. Vers un parcours d’insertion fluide et sans rupture

[*EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

CONTRIBUTION DE FRANCE STRATÉGIE*]

***

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_information_n°2615

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/d...


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