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Guide de l’OFPRA - « Guide des procédures à l’OFPRA 2019 »

Publié le vendredi 14 février 2020 , mis à jour le vendredi 14 février 2020

Source : OFPRA

Date : décembre 2019

Sommaire :

« [*Avant-propos*]

[*1 L’introduction de la demande d’asile à l’Ofpra*]

  • 1.1 Le délai d’introduction
  • 1.2 La complétude du dossier du demandeur d’asile
  • 1.3 La lettre d’introduction

[*2 La procédure d’irrecevabilité*]

  • 2.1 Les demandes présentées par des personnes bénéficiant de la protection dans un autre État
  • 2.2 Les demandes de réexamen

[*3 Les délais pour statuer*]

  • 3.1 La procédure normale
  • 3.2 La procédure accélérée
  • 3.3 L’examen d’irrecevabilité en raison d’une protection internationale au titre de l’asile dans un autre État
  • 3.4 Les demandes de réexamen
  • 3.5 Les demandes d’asile en rétention
  • 3.6 Les demandes d’asile à la frontière

[*4 La procédure accélérée*]

  • 4.1 Les différents motifs du placement de la demande en procédure accélérée
  • 4.2 La mise en œuvre de la procédure accélérée par l’Ofpra
  • 4.3 Le déclassement par l’Office vers la procédure normale

[*5 L’entretien et l’instruction*]

  • 5.1 La convocation
  • 5.2 La dispense d’entretien
  • 5.3 La reconvocation en cas d’absence justifiée à l’entretien
  • 5.4 La convocation et l’audition des mineurs non accompagnés
  • 5.5 La convocation et l’audition des mineurs accompagnés
  • 5.6 La langue de l’entretien
  • 5.7 Un officier de protection et/ou un interprète du sexe du choix du demandeur
  • 5.8 La visioconférence
  • 5.9 La présence du tiers en entretien
  • 5.10 L’enregistrement sonore
  • 5.11 La demande de certificat médical
  • 5.12 La communication de la transcription
  • 5.13 La déontologie des agents de l’Office

[*6 La prise en compte des besoins particuliers liés notamment à des vulnérabilités*]

  • 6.1 L’identification des besoins particuliers pour des personnes vulnérables par l’Office
  • 6.2 Les modalités particulières d’examen
  • 6.3 La transmission d’informations

[*7 Les saisines complémentaires à l’instruction*]

  • 7.1 a saisine des divisions d’appui de l’Ofpra
  • 7.2 La saisine des groupes de référents
  • 7.3 L’enquête administrative de sécurité
  • 7.4 Les rapports avec l’autorité judiciaire
  • 7.5 Les signalements au titre de l’enfance en danger
  • 7.6 Les informations transmises par les préfectures

[*8 Les procédures spécifiques*]

  • 8.1 Les réexamens
  • 8.2 Le recours gracieux
  • 8.3 L’annulation avec renvoi
  • 8.4 La réinstallation
  • 8.5 L’octroi du statut sur la base de la protection par un autre Etat ou le Haut-commissariat aux réfugiés
  • 8.6 L’asile en rétention
  • 8.7 L’asile en détention
  • 8.8 Les missions foraines
  • 8.9 La demande d’asile outre-mer
  • 8.10 La procédure Dublin
  • 8.11 L’asile à la frontière
  • 8.12 La procédure de clôture

[*9 L’apatridie*]

  • 9.1 La saisine de l’Office
  • 9.2 L’instruction de la demande de statut d’apatride
  • 9.3 La décision de l’Office et ses conséquences

[*10 L’exécution de la décision de l’Ofpra*]

  • 10.1 L’édiction de la décision
  • 10.2 L’expédition et la notification de la décision
  • 10.3 Demande d’accès au dossier
  • 10.4 Communication de la décision et des documents d’identité et de voyage à la préfecture
  • 10.5 Communication du dossier de demande d’asile à la Cour nationale du droit d’asile
  • 10.6 L’archivage et la clôture du dossier

[*11 La protection*]

  • 11.1 L’établissement des actes d’état civil
  • 11.2 La protection des mineurs accompagnants
  • 11.3 La réunification familiale
  • 11.4 L’exercice et le suivi de la protection juridique et administrative »

***

Guide disponible au format pdf ci-dessous :

Guide_Ofpra_procédures_asile_2019

Voir en ligne : https://ofpra.gouv.fr/sites/default...


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