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Fiche pratique du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Informations et recommandations sur le Coronavirus – Covid-19 - Etablissements, services et lieux de vie mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance (Structures mentionnées au 1°, au 4° et au 15° du I. et au III. de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles) »

Publié le vendredi 20 mars 2020 , mis à jour le vendredi 20 mars 2020

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date : 19 mars 2020

Présentation :

«  Dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, cette fiche présente la conduite à tenir et les bonnes habitudes à adopter en phase 3 du plan gouvernemental. Une mise à jour régulière de ces recommandations est consultable à l’adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations des professionnels qui accompagnent des jeunes de moins de 21 ans au titre de la protection de l’enfance dans le cadre d’un accueil en établissement ou en service de placement familial ainsi que des interventions à domicile (AEMO, AED, TISF …).

Les missions essentielles qui incombent au service départemental sont :
- veiller à l’application des plans de continuité d’activité dans les établissements et services de la protection de l’enfance découlant de leur responsabilité d’accompagnement des lieux d’accueil des enfants ;
- veiller à l’application par les établissements et services des consignes édictées par les autorités pour éviter la propagation du virus COVID-19 ;
- évaluer les situations d’informations préoccupantes dont il est destinataire ;
- assurer les missions de garde des enfants qui lui sont confiées sur décision judiciaire ou administrative ;
- assurer des liens réguliers, avec les autorités judiciaires et ses partenaires notamment l’ARS, la préfecture et les services de l’éducation nationale ;
- informer les professionnels, les parents des enfants et les enfants eux-mêmes, avec des moyens adaptés et pédagogiques, de la situation et des adaptations nécessaires à la situation sanitaire et à la forte évolutivité de cette dernière.

L’accompagnement des enfants et des jeunes au titre de la protection de l’enfance est d’une importance primordiale. La continuité de l’accueil des enfants, les droits fondamentaux des enfants et des parents doivent être intégrés, dans le cadre d’un plan de continuité d’activité, que l’enfant ou le jeune soit pris en charge dans un établissement ou bénéficie d’une mesure d’assistance éducative à domicile.

Au titre de cette mission de protection, le département met en place son propre plan de continuité d’activités intégrant notamment la continuité du fonctionnement et des missions de la Cellule de recueil et d’informations préoccupantes.

Le Conseil départemental est invité à se rapprocher des services de l’Etat (Préfecture, Direction départementale de la cohésion sociale, Direction des services départementaux de l’Education nationale, Agence régionale de santé) pour mobiliser les ressources du territoire, afin de permettre aux établissements et services de continuer leurs activités dans des conditions adaptées à la situation.

Cette coordination, qui peut passer par la mise en place d’une cellule de crise interinstitutionnelle au niveau opérationnel comme stratégique, doit permettre de favoriser, auprès des établissements et services, un appui par le renfort de professionnels et de bénévoles pour des activités éducatives, sportives ou de loisirs.

Ces interventions doivent permettre d’apporter une ouverture à d’autres activités et des temps de répit aux enfants, ainsi qu’aux professionnels fortement mobilisés, dans un contexte de confinement.

L’ensemble de ces éléments doivent être articulés avec les informations et recommandations données pour les établissements sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui accompagnent les enfants en situation de handicap et qui disposent également de plans de continuité d’activité qui doivent être activés.

Les déplacements des professionnels qui assurent les missions de protection de l’enfance, que ce soit au sein du conseil départemental qu’au niveau des établissements et services, sont permis. (...)

1. Recommandations pour la continuité d’activité

2. Recommandations pour l’organisation de l’établissement

(...)

  • Quelles conduites à tenir pour les jeunes en autonomie ou accueillis en hôtel ?

Les encadrants doivent porter une attention particulière à expliquer aux jeunes la nécessité de respecter les mesures de protection imposée à l’ensemble de la population. Des moyens de contact numérique peuvent être mis en place pour leur permettre de communiquer entre eux et avec les encadrants. Les gestes barrières doivent leur être expliqués, ainsi que la conduite à tenir en cas de survenue de symptômes, en vérifiant que le jeune dispose bien des coordonnées nécessaires. Des visites ou contacts réguliers avec ces jeunes, en respectant les gestes-barrières, devront être organisées.

  • Quelles conduites à tenir pour les mineurs non accompagnés ?

Une continuité d’activité doit être prévue en ce qui concerne les missions relatives à l’évaluation, la mise à l’abri et l’accompagnement des mineurs non accompagnés. En cas de difficultés à réaliser l’évaluation de la minorité, notamment du fait de la suspension de l’utilisation de l’outil « aide à l’évaluation de minorité », il est prioritaire d’assurer a minima la mise à l’abri et l’accompagnement de ce public (...) »

***

Fiche intégrale disponible au format pdf ci-dessous :

Fiche_covid19_Min.Sol.Santé_protection_enfance

Voir en ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/I...


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