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OFPRA – Rapport d’activité 2019

Publié le vendredi 12 juin 2020 , mis à jour le vendredi 12 juin 2020

Source : OFPRA

Date : Juin 2020

Extraits :

« 1.1.3. La demande d’asile à la frontière

(...)
L’augmentation de la part des avis positifs de l’Ofpra à l’entrée sur le territoire observée en 2018 (39 % contre 26 % en 2017) s’est confirmée en 2019, avec un taux d’avis positif s’établissant à 40,5 % (757 personnes). Concernant les mineurs non accompagnés (MNA)*, dont le nombre est en augmentation (59 demandes), ce taux d’avis positif s’élève à 71,2 %, révélant une hausse de près de 20 points par rapport à l’année précédente.

(...)

1.4.1 Les mineurs non accompagnés

Le constat opéré depuis sept ans d’une progression des demandes de protection internationale présentées par les mineurs non accompagnés (MNA*) est réitéré en 2019, mais cette hausse est moindre qu’en 2018. Ainsi, 755 d’entre eux ont sollicité l’asile en 2019, soit une progression de 1,7 % par rapport à 2018 (742 demandes).
Ce nombre reste très inférieur à celui des MNA* placés sous la protection des services de l’Aide sociale à l’enfance des conseils départementaux.

72,3 % de ces 755 mineurs sont des garçons, en baisse par rapport à 2018 (75,6 %). Ce pourcentage rejoint celui de 2013 (72,8 %).
86,4 % des MNA demandeurs d’asile en 2019 sont âgés de 16 ans au moins et 7,2 % ont moins de 14 ans, soit une augmentation par rapport à 2018 (5,2 %).

Le tassement de la progression de la demande des MNA s’accompagne de la baisse de la part représentée par les Afghans (27,4 %) qui, en 2018, constituaient 34,1 % de la demande. La République démocratique du Congo reste la deuxième nationalité les concernant (12,8 %), en augmentation de plus de quatre points par rapport à l’année précédente (8,1 % en 2018). La Guinée (10,3 %) est également en hausse (7,6 % en 2018). Au total, 60 % des demandes de protection internationale déposées en 2019 par des MNA proviennent du continent africain, 32,7 % du continent asiatique et 5,4 % du continent européen.
Quatre mineurs, dont une jeune fille, ont déposé des demandes d’apatride.

Les premières régions de dépôt des demandes par ces mineurs sont, par ordre d’importance décroissant, les collectivités ultramarines (avec 21 % de la demande
totale), tout particulièrement Mayotte, puis l’Île-de- France (17,4 %) et la région Auvergne-Rhône- Alpes (10,1 %).

Les premières régions de résidence de ces mineurs sont les mêmes que les régions de dépôt des demandes, les pourcentages n’évoluant qu’à la marge, soit respectivement 21,2 %, 16,7 % et 10,5 %.

Le taux des protections octroyées par l’Ofpra aux MNA est, comme les années précédentes, élevé et illustre une hausse très nette depuis 2013 : de 33,3 % en 2013 (56,7 % si l’on inclut les protections octroyées par la CNDA), il est de 67 % en 2019, comme en 2018 (et 81,5 % en comptant les protections de la CNDA).

(...)

1.4.4 La traite des êtres humains

L’année 2019 a été marquée, comme précédemment, par une majorité de demandes d’asile relevant de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, déposées le plus souvent par des femmes et jeunes filles originaires du continent africain. Ces demandes proviennent avant tout du Nigéria, mais également de Côte d’Ivoire, de Guinée, de la République démocratique du Congo et, dans une moindre mesure, du Cameroun et du Mali. Sans changement depuis de nombreuses années, la demande d’asile du Nigéria est instrumentalisée par les réseaux de trafiquants d’êtres humains contraignant, parfois par la violence, leurs victimes majeures et mineures à déposer une demande d’asile afin qu’elles régularisent leur situation administrative sur le territoire français, en vue d’une pérennisation de l’exploitation, dans le cadre de servitudes pour dette. Une évolution notable en 2019 est que les demandeuses d’asile nigérianes fondent désormais explicitement leurs craintes sur la traite à des fins d’exploitation sexuelle.
Il s’agit souvent de jeunes mères, célibataires ou en couple avec un compatriote demandeur d’asile pour un autre motif, faisant état d’un séjour de plusieurs années dans un autre pays européen (Italie, Allemagne, Espagne…) avant leur arrivée en France.
Des documents divers (dépôt de plainte, attestation d’hébergement ou de suivi associatif) sont régulièrement versés afin d’étayer leur distanciation alléguée de la situation d’exploitation. L’Ofpra est pleinement mobilisé pour protéger au mieux des victimes qui ne pourraient regagner le Nigéria sans craindre d’y subir des persécutions ou des atteintes graves, sans pour autant laisser la procédure d’asile être instrumentalisée par les réseaux de traite des êtres humains et contribuer indirectement, ce faisant, au maintien de leurs victimes dans l’exploitation.
La traite aux fins d’exploitation sexuelle est, par ailleurs, régulièrement invoquée par des femmes originaires des Balkans et, plus occasionnellement, par des femmes
en provenance de Russie et d’Ukraine, qui font état de prostitution forcée dans le cadre de réseaux criminels organisés.

(...)

1.4.5 Les femmes victimes de violences

Sans changement par rapport aux années précédentes, les femmes et les jeunes filles demandeuses d’asile invoquent très largement craindre des violences en raison de leur genre : violences sexuelles, mariages forcés et précoces, violences conjugales et intrafamiliales et mutilations sexuelles*.

Les demandeuses d’asile de tous pays de provenance, qu’il s’agisse ou non d’un pays en conflit armé, invoquent très fréquemment des violences sexuelles.
Les femmes en provenance de République démocratique du Congo, de Centrafrique, d’Irak et de Syrie expliquent régulièrement que ces violences leur ont été infligées selon la logique de l’arme de guerre. Surtout, elles sont de plus en plus nombreuses à évoquer des violences sexuelles dans les pays de transit tels que la Libye, le Maroc et la Turquie.

S’agissant des mariages forcés et précoces, cette pratique traditionnelle néfaste est majoritairement alléguée par les demandeuses en provenance d’Afrique de l’Ouest, pour elles-mêmes ou pour leurs filles adolescentes. Le départ du pays a pu avoir lieu à des moments variés, avant la célébration du mariage, peu après ou encore plusieurs années après.

Dans ce dernier cas, les violences conjugales et les violences intrafamiliales à l’encontre des enfants, lorsqu’elles en ont, sont systématiquement alléguées. Il arrive que des demandeuses, y compris des mineures non accompagnées, disent craindre d’être mariées contre leur gré par leurs proches dans un pays tiers ou en France. »

Rapport disponible en format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpr...


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