Source : Assemblée Nationale
INTRODUCTION
I. LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE, UN AUXILIAIRE DES POUVOIRS PUBLICS, ŒUVRANT NOTAMMENT AU RÉTABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX
A. LE STATUT DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE
1. Une association fondée en 1864, reconnue d’utilité publique en 1940
2. Les missions statutaires de la Croix-Rouge française
B. LE RÉTABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX
1. L’étendue de la mission de rétablissement des liens familiaux
2. Les critères d’admission d’une demande de rétablissement (...)
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Source : [Le Défenseur des droits->http://www.defenseurdesdroits.fr
« Malgré les travaux récents, la préoccupation croissante et l’ancrage historique relatifs aux soins des enfants protégés, chercheurs et acteurs des champs sociaux, éducatifs et sanitaires ne disposent pas d’informations et de connaissances établis sur cette question. Dans quelle mesure ce manque d’informations ne cache-t-il pas une réalité aux conséquences directes sur le développement de l’enfant ? C’est à partir de cette question (...)
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Source : www.ofpra.gouv.fr
Sommaire
AVANT-PROPOS
SOMMAIRE
L’OFPRA EN CHIFFRES
LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2015
LES MISSIONS DE PROTECTION « HORS LES MURS » DE L’OFPRA MISSIONS D’INSTRUCTION EN RÉGIONS ET OUTRE-MER MISSIONS HUMANITAIRES AU LIBAN, EN ÉGYPTE ET EN JORDANIE INFORMATION ET MISE À L’ABRI À CALAIS ET GRANDE-SYNTHE INFORMATION ET MISE À L’ABRI DEPUIS LES CAMPEMENTS PARISIENS (JUIN-SEPTEMBRE 2015) MISSION DE SOLIDARITÉ À MUNICH (SEPTEMBRE 2015) RELOCALISATION DES RÉFUGIÉS EN FRANCE DEPUIS LA (...)
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Source : www.cncdh.fr
« La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est rapporteur national indépendant sur le thème de la traite et de l’exploitation des êtres humains. Elle vient de rendre public le premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France.
Au-delà de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan national de lutte contre la traite, la CNCDH a souhaité lever le voile sur une réalité méconnue : la traite existe en (...)
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Source :
« Le Défenseur des droits publie ce jour un document relatif aux droits fondamentaux des étrangers en France. En effet, le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays. Il entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de (...)
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Source : www.senat.fr
Auteurs : Rapport d’information n° 448 (2015-2016) de Mmes Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Chantal JOUANNO et Mireille JOUVE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 9 mars 2016
Sommaire :
AVANT-PROPOS
I. LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS : UNE VIOLENCE DONT LES FEMMES SONT LES PRINCIPALES VICTIMES
A. LES MUTATIONS RÉCENTES DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 1. De la « traite des (...)
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SOMMAIRE
Éditorial 04 Le Défenseur des droits en chiffres 08 Statistiques générales 10 Défenseur des droits / Rapport annuel d’activité 2015 / sommaire
I. UNE PRIORITÉ : L’ACCÈS AUX DROITS 13 1. quels obstacles ? 16 A. Des facteurs objectifs 17 B. Des facteurs personnels 19 2. QUELS RECOURS EFFECTIFS ? 22 A. Des droits établis mais parfois inaccessibles 23 B. Des appuis indispensables pour renforcer l’effectivité des recours 26
II. UNE INSTITUTION : DES (...)
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« Table des matières
Introduction 3
Partie I : Le cadre de l’étude 5 1. Le cadre méthodologique 5 1.1 La méthode de réalisation 5 1.2 Les éléments analysés 6 2. Qu’est-ce qu’un schéma départemental de la protection de l’enfance ? 8 2.1 Un cadre juridique qui a connu de nombreuses évolutions 8 2.2 Le schéma départemental comme instrument de pilotage des politiques publiques 12 2.3 Un document mis en place de manière hétérogène et dont le champ d’intervention diffère selon (...)
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Auteur : DREES
Date : février 2016
« En 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010. Les aides sociales à l’enfance en constituent 23%. La dépense d’aide sociale rapportée au nombre d’habitants est hétérogène entre départements : elle s’étend de 360 à 1 100 euros par an et par habitant. »
Rapport disponible en PDF (...)
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Auteur : ONED, Dossier thématique coordonné par Flora Bolter
Date : Février 2016
Sommaire :
INTRODUCTION
TERRAIN DES VIOLENCES SEXUELLES : SURMONTER LE SILENCE POUR MIEUX REPÉRER ET MIEUX TRAITER
Du silence à la dénonciation : regard historique sur l’appréhension des crimes sexuels sur enfants du XIXe au XXIe siècle Anne-Claude Ambroise-Rendu
Enfants en danger dans leur famille : enquête sur des cas d’inceste Dorothée Dussy
TERRAIN DES (...)
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