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Source : Défenseur des droits
Date : 22 juillet 2016
Décision disponible en format pdf ci-dessous
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http://www.defenseurdesdroits.fr/si...
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Source : France Terre D’Asile
Décision disponible en format pdf ci-dessous
Voir en ligne :
http://www.france-terre-asile.org/i...
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Source : www.defenseurdesdroits.fr
« Le 6 octobre 2015, le Défenseur des droits a publié un rapport intitulé « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais » dans lequel il a rappelé un certain nombre de principes et émis des recommandations sur les difficultés d’accès aux droits fondamentaux des exilés, parmi lesquels se trouvaient de nombreux mineurs, accompagnés ou non.
Particulièrement soucieux du sort de ces enfants, le Défenseur des droits a poursuivi l’instruction de (...)
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Régulièrement saisi par des réclamants se disant mineurs isolés étrangers, de difficultés relatives à leur accès aux droits et à la justice, le Défenseur des droits a constaté que l’effectivité de leurs droits ne leur est pas toujours garantie, entraînant des difficultés dans leur accès à une prise en charge au titre de la protection de l’enfance, prévue par la Convention internationale des droits de l’enfant.
Conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs isolés sur le territoire, le Défenseur des (...)
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http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...
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Observations complémentaires du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 14 décembre 2015
Au titre de sa mission de promotion et de défense des droits de l’enfant, le 27 février 2015, le Défenseur des droits a adressé au Comité des droits de l’enfant son rapport d’appréciation sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant dans le cadre de l’examen du 5ème rapport périodique de la France, remis en septembre 2012. Le 8 juin 2015, aux côtés du Contrôleur général (...)
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Avis du Défenseur des droits n°15-17 (23 juin 2015)
COMMUNIQUE DE PRESSE : Projet de loi sur le droit des étrangers : le Défenseur des droits émet dix recommandations
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu public aujourd’hui un avis portant sur le projet de loi relatif au droit des étrangers et adressé à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui doit examiner le texte mercredi 1er juillet. Avant de se prononcer sur le fond du texte, Jacques Toubon tient à souligner combien l’écart (...)
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Projet de loi sur le droit des étrangers : le Défenseur des droits émet dix recommandations
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Avis 23/06/2015
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Décision du Défenseur des droits MDE-2014-127 (29 août 2014)
SYNTHÈSE :
Le Défenseur des droits a été saisi de la situation des mineurs isolés étrangers, par un collectif d’associations qui mettait en cause l’accueil, l’évaluation et la prise en charge de ces jeunes par les services de l’aide sociale à l’enfance ainsi que par une association habilitée.
Ainsi à travers les situations individuelles dont le Défenseur des droits a été saisi dans ce département, et au regard des nombreuses investigations (...)
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Avis du Défenseur des droits n° 2014-01 - 28 janvier 2014
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Décision relative à la situation des mineurs isolés étrangers - 29 août 2014
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Avis du Défenseur des droits n° 2014-01 (28 janvier 2014)
Madame Marie Derain, Défenseure des enfants, adjointe au Défenseur des droits a été auditionnée le 28 janvier 2014 par Monsieur René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois du Sénat pour la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers.
La Défenseure des enfants a rappelé le contexte d’intervention du Défenseur des droits en faveur des mineurs isolés étrangers
[...]
La Défenseure des (...)
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Avis du Défenseur des droits n° 2014-01 - 28 janvier 2014
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Décision du Défenseur des droits n°MDE/2013-253 (5 décembre 2013)
Observations en justice relatives au rattachement à un tiers puis à l’éloignement de deux mineurs par la préfecture de Mayotte
SYNTHÈSE :
Maître A., conseil de Monsieur B., a attiré l’attention du Défenseur des droits sur le renvoi aux Comores, par la préfecture de Mayotte, des deux enfants de celui-ci, respectivement âgés de 3 et 5 ans. Arrivés sans représentant légal sur le territoire français, ils ont été rattachés à un tiers, Monsieur (...)
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Observations en justice relatives au rattachement à un tiers puis à l’éloignement de deux mineurs par la préfecture de Mayotte - 5 décembre 2013
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Décision du Défenseur des droits n° MDS/2013-235 (19 novembre 2013)
Décision relative au traitement de migrants, notamment mineurs, sur le territoire de Mayotte
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au traitement des migrants, notamment mineurs, sur le territoire de Mayotte.
Il constate l’irrégularité de certaines vérifications d’identité et reconduites à la frontière. Il déplore le caractère expéditif des vérifications effectuées, souhaite que soit revu le dispositif (...)
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Décision DDD MDS/2013-235
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