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Communiqué de Human Rights Watch - « Des enfants migrants non accompagnés injustement poursuivis en France »

Publié le : lundi 21 octobre 2019

Voir en ligne : https://www.hrw.org/fr/news/2019/10...

Source : Human Rights Watch

Date : 18 octobre 2019

Auteur : Camille Marquis, Coordinatrice de plaidoyer

Présentation :

«  Faute d’accès à un hébergement, les enfants ont trouvé refuge dans un squat

À Marseille, des enfants migrants non accompagnés auxquels l’Aide sociale à l’enfance (ASE) n’a pas fourni d’hébergement squattent dans un bâtiment inoccupé du diocèse. Les enfants sont maintenant poursuivis en justice pour occupation illégale de ce bâtiment, alors même que c’est le département des Bouches-du-Rhône qui a failli à son obligation de les protéger.

Cette situation perverse illustre les défaillances des autorités françaises dans la protection de ces enfants. Environ 170 enfants non-accompagnés vivent dans le bâtiment, selon le Collectif 59 Saint-Just et le Réseau éducation sans frontières travaillant auprès de ces jeunes.

Le squat est surpeuplé et infesté de punaises, et n’est en rien un hébergement approprié pour des enfants. Mais parce que l’ASE ne les a pas pris en charge comme elle aurait dû le faire, ce squat était la seule solution à leurs yeux.

Certains des enfants convoqués devant le tribunal ont été reconnus mineurs par un juge et devraient en conséquence être pris en charge par les services de protection de l’enfance. D’autres sont en attente d’une évaluation de leur âge, parfois depuis des semaines, et devraient bénéficier d’une mise à l’abri. Selon les associations locales, 36 enfants vivant encore dans le squat à la date d’hier ont reçu une ordonnance de placement par un juge des enfants et auraient dû être pris en charge, comme le prévoit la loi.

Les procédures d’évaluation de l’âge en France sont souvent injustes, et Human Rights Watch a documenté des procédures défectueuses d’évaluation de l’âge à Paris et dans les Hautes-Alpes. Mais à Marseille, même des enfants reconnus mineurs après ces procédures se retrouvent à la rue.

Le 11 octobre, le tribunal administratif de Marseille a reconnu que les conditions de vie dans le squat ne sont pas acceptables pour des enfants non accompagnés et a enjoint le département des Bouches-du-Rhône d’assurer l’hébergement et la prise en charge de l’enfant requérant.

Bien que forcés de vivre dans des conditions précaires du fait des défaillances des autorités, ce sont les enfants qui ont dû se présenter devant un tribunal à cause de la procédure d’expulsion les visant. C’est inacceptable. Il est grand temps que les autorités assument leurs responsabilités envers ces enfants, y compris ceux en attente d’une évaluation de leur âge, et leur garantissent la prise en charge et la mise à l’abri auxquelles ils ont droit.  »