Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris, sur le nouveau code de la justice pénale des mineurs

Publié le : jeudi 30 janvier 2020

Voir en ligne : http://videos.senat.fr/video.150448...

Source : Sénat

Date : 29 janvier 2020

Instance : Commission des lois

Sénateurs : BAS Philippe

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Communiqué de la Préfecture de l’Allier - « Suspension de l’accueil au service des étrangers »
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Communiqué de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - « Fermeture des services d’accueil du public de la préfecture et des sous-préfectures »
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Communiqué de la Société Française de Santé Publique : Projet d’amendement des tests d’âge osseux
Communiqué de l’Assemblée des départements de France – « Les premières propositions de l’ADF en matière de décentralisation »
Communiqué de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue, députés, rapporteurs de la mission d’évaluation de l’aide médicale de l’État du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC)
Communiqué de presse - Adoption de la proposition de loi relative à la Protection de l’Enfant à l’Assemblée Nationale.
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Communiqué de presse du Greffier de la Cour européenne des droits de l’Homme - « Les autorités françaises doivent mettre fin au problème de surpopulation dans les prisons et aux conditions de détention dégradantes »
Communiqué de presse du Greffier de la Cour, CEDH 326 (2019) - « Annonce d’arrêts et décisions »
Communiqué de presse du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire - « Greece praised for progress but must end widespread detention practices, say UN experts »
Communiqué de presse du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) - « Lancement de la concertation sur la protection de l’enfance. Pour un service public performant au service des enfants protégés »
Communiqué de presse du HCR - « Le HCR va suspendre ses activités au GDF à Tripoli du fait de l’insécurité »
Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur - « Projet de loi de finances 2020 : les effectifs et les moyens de l’action. Un budget en nette hausse pour des engagements tenus. »
Communiqué de presse du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - « Covid-19 - Prolongation de deux mois de la trêve hivernale »
Communiqué de presse du Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg – « Arrivée de 12 mineurs non-accompagnés depuis la Grèce dans le cadre d’une relocalisation »
Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, réaffirment l’engagement du gouvernement à renforcer la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent »
Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Coronavirus : Déclinaison des nouvelles mesures dans les structures de protection de l’enfance »
Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Fin de la concertation sur l’aide sociale à l’enfance : remettre cette politique publique à hauteur d’enfant »
Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Le Département de Meurthe-et-Moselle s’engage aux côtés de l’Etat et signe une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »
Communiqué de presse du Ministère des solidarités et de la santé - « Le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, présente ce jour à Marcq-en-Barœul (59) une stratégie inédite de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022) fondée sur un nouveau partenariat avec les départements »
Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Lutte contre la pauvreté : le Département d’Ille-et-Vilaine s’engage aux côtés de l’Etat et signe une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »
Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : départ d’Olivier Noblecourt, Vincent Reymond assure l’intérim »
Communiqué de presse du Ministère des solidarités et de la santé sur la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance
Communiqué de presse du Parlement européen - Mineurs non accompagnés : traiter les demandes d’asile dans le pays où se trouve l’enfant
Communiqué de presse du SAF et de Tous Citoyens – Alpes maritimes : « Convoqué par l’Aide Sociale à l’Enfance ? Vous ressortirez menotté ! »
Communiqué de presse du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées - « Coronavirus : mesures relatives aux Maisons départementales des personnes handicapées »
Communiqué de presse du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées - « Coronavirus : mesures relatives aux personnes en situation de handicap actualisées suite aux déclarations du Premier ministre »
Communiqué de presse du Syndicat des Avocats de France - « Un.e mineur.e / Un.e avocat.e ! »
Communiqué de presse Eurostat - Demandeurs d’asile considérés comme mineurs non accompagnés. Près de 20 000 mineurs non accompagnés parmi les demandeurs d’asile dans l’UE en 2018. Un quart sont Afghans ou Érythréens
Communiqué de presse FNAS-FO - Pour l’arrêt immédiat de la casse de la protection de l’enfance en Indre-et-Loire, pour la mise en place d’un plan d’urgence
Communiqué de presse FTDA - La protection des mineurs isolés étrangers en panne
Communiqué de presse FTDA - Protéger les mineurs isolés étrangers de Lesbos à Calais, partout en Europe !
Communiqué de presse Human Rights Watch - La fermeture des frontières aggrave la souffrance des migrants
Communiqué de presse inter-associatif - « Diffusion du reportage de zone interdite – Mineurs en danger. Ni déni, ni bashing mais une nécessité à agir collectivement ! »
Communiqué de presse inter-associatif - « Évacuations des campements à Paris : à quand une véritable solution pour les exilé.e.s ? »
Communiqué de presse inter-associatif - « Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers »
Communiqué de presse inter-associatif - « Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire ! »
Communiqué de presse inter-associatif - « Suspicion de coronavirus au CRA de Cornebarrieu : il est urgent de libérer l’ensemble des étrangèr.e.s enfermé.e.s en centre de rétention ! »
Communiqué de presse inter-associatif | LES MINEURS ISOLÉS DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉS, PAS REFOULÉS !
Communiqué de presse inter-associatif | Mineur·es non-accompagné·es : l’ONU appelle la France à urgemment renforcer les mesures de protection pour les enfants à la rue à la frontière franco-britannique
Communiqué de presse interassociatif - « Le projet de code de la justice pénale des mineurs : des propositions inadaptées pour lutter contre l’enfermement des enfants »
Communiqué de presse interassociatif - « Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs »
Communiqué de presse La Cimade - Un lycéen de Poitiers menacé d’expulsion au CRA de Bordeaux
Communiqué de presse MDM - Un nouveau référé au service des mineurs isolés étrangers
Communiqué de presse MDM/Caritas France - Nord-Pas-de-Calais : les mineurs isolés étrangers en danger
Communiqué de presse MDM/Unicef/Caritas - Les mineurs isolés étrangers toujours sans protection
Communiqué de presse Parlement européen - Les migrants devraient pouvoir introduire plus facilement une plainte contre les garde-frontières de Frontex, selon les députés
Communiqué de presse Parlement européen - Stimuler l’accès des enfants à l’éducation dans les situations d’urgence
Communiqué de presse Sandrine Mazetier Députée de Paris - Immigration, asile et intégration : un budget en hausse pour améliorer l’accueil des réfugiés et accompagner les réformes
Communiqué de presse UNHCR - « Les États européens doivent faire davantage pour protéger et aider les enfants réfugiés et migrants »
Communiqué de presse UNICEF - De plus en plus d’enfants et de femmes cherchent refuge en Europe
Communiqué de presse UNICEF - Journée mondiale de l’enfance : Laisser une chance aux enfants réfugiés et migrants. Inéquité, violence et violations des droits sont moteurs de la crise des réfugiés et migrants en Europe.
Communiqué de presse UNICEF - « Ce sont les enfants réfugiés et migrants qui souffrent le plus des restrictions aux frontières »
Communiqué de presse unitaire - "Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance : Un pas en avant... deux pas en arrière... et au final c’est le droit des jeunes qui recule !"
Communiqué de presse | AADJAM, Gisti, InfoMIE, Utopia 56 - L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis
Communiqué de presse | MNA : Déclaration de MSF et de Médecins du Monde à la suite des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Communiqué de pressse : L’Union européenne doit donner la priorité aux droits des enfants migrants, affirme l’UNICEF
Communiqué DEI France - DEI exige le respect des droits fondamentaux des enfants dans la migration
Communiqué des associations d’aide aux réfugiés de Calais.
Communiqué du Collectif “Ensemble contre la Traite des Êtres Humains”, en collaboration avec Julie Jardin, chargée de mission de lutte contre la traite à Hors la rue - « Les mineurs contraints à commettre des délits »
Communiqué du Collectif 59 Saint Just - « Les mineurs isolés sont en danger, nous demandons protection et mise à l’abri immédiate »
Communiqué du Collectif 59 Saint Just du 11 août 2019 - « Deux nouveaux mineurs avec OPP pour les Bouches-du-Rhône et venant du 07 abandonnés par le CD13 à la Gare Saint Charles »
Communiqué du Conseil d’État - « Détenus et personnels pénitentiaires : à la demande du juge des référés lors des audiences, l’administration précise les mesures de sécurité sanitaire Covid-19 »
Communiqué du Défenseur des droits - « Covid-19 - Face aux risques de contamination, le Défenseur des droits demande la fermeture des centres de rétention administrative »
Communiqué du Défenseur des droits - « Covid-19, les droits de l’enfant en période de confinement »
Communiqué du Département de l’Ain - « Informations Coronavirus : point de situation des services départementaux »
Communiqué du Département de l’Aisne - « Coronavirus - Continuité du service public et mesures prises par le Département »
Communiqué du Département de l’Isère - « Coronavirus : quels services du département sont maintenus »
Communiqué du Département de la Drôme - « Virus Covid -19 : Le Département de la Drôme se mobilise »
Communiqué du Département de la Loire-Atlantique - « Session départementale du 30 mars : les principaux dossiers hors covid-19 »
Communiqué du Groupe Écologiste de Paris - « Courrier à Édouard Philippe, Premier Ministre demandant la réquisition d’hébergements adaptés pour les publics les plus vulnérables dans le contexte de crise sanitaire du COVID-19 »
Communiqué du HCR - Le HCR est préoccupé par les conditions des réfugiés et des migrants à Calais et Dunkerque
Communiqué du Ministère de la Justice - « Inauguration du premier centre éducatif renforcé de Mayotte »
Communiqué du Préfet de la Drôme - « Accueil des usagers en préfecture- COVID-19 »
Communiqué du Premier ministre : "Mineurs isolés étrangers (MIE) : le gouvernement maintiendra le dispositif d’orientation mis en place depuis 2013"
Communiqué du Président du Conseil général de la Haute Garonne : Situation des jeunes isolés étrangers, Pierre Izard réagit
Communiqué du réseau Uniopss/Uriopss - « Stratégie Protection de l’enfance : Lancement d’une enquête sur les taux d’encadrement et les CPOM »
Communiqué et questions/réponses du Ministère du Travail - « CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance »
Communiqué Fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’Homme : "Occupation de la PAOMIE"
Communiqué France Terre d’Asile : L’action de France terre d’asile en faveur des mineurs isolés à Paris en 2014
Communiqué Gisti : Les ratés de la circulaire : Taubira Cinq mois après son arrivée en France un mineur du Bangladesh toujours à la rue
Communiqué Groupe Communiste Front de gauche au Conseil de Paris : "Mineurs isolés étrangers : l’urgence humanitaire"
Communiqué Groupe Ecolo de Paris : "Jeunes étrangers isolés à Paris : nous ne baissons pas les bras"
Communiqué Groupe écologiste de Paris - Vers un dispositif d’accueil des jeunes isolés étrangers à Paris
Communiqué inter-associatif - « Aucun enfant contraint de vivre dehors cet hiver ! »
Communiqué inter-associatif - « En France, des milliers d’enfants à la rue ou dans des hébergements précaires ! »
Communiqué inter-associatif - « Le Conseil d’Etat confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet »
Communiqué inter-associatif - « Nous demandons une commission d’enquête parlementaire pour le respect des droits des personnes exilées à nos frontières »
Communiqué inter-associatif - « Une coalition contre les violences aux frontières »
Communiqué inter-organisations suite à l’expulsion des 200 habitants du squat dit du « 5 étoiles »
Communiqué interassociatif - « Lettre ouverte concernant la prochaine évacuation annoncée à Grande-Synthe »
Communiqué interassociatif | Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche
Communiqué RESF : 25ème anniversaire de la CIDE. La France piétine allègrement les droits des enfants.
Communiqué Solidarité Laïque : Les Droits de l’Enfant ont 25 ans et ...à Mayotte ?
Communiqué Solidarité Laïque et ses membres : Le droit à la santé pour les enfants et les jeunes en France : un acquis ?
Communiqué : La FIDL prend sous sa protection les lycéens à la rue et en danger !
Communiqué : Les Chargés de Mission du Conseil Départemental en charge des mineurs isolés ne reculent devant rien !
Conférence de presse conjointe au 34ème sommet franco-britannique
Congrès de Paris 2019 - Motion Droit des étrangers de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
Congrès du Syndicat de la magistrature - Motion sur les mineurs isolés étrangers
Conseil de l’Europe - Débat - Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
Conseil de Paris, Intervention Fanny Gaillanne - POUR UNE AMÉLIORATION DE L’ACCUEIL DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
Conseil départemental du Nord, Séance plénière du 3 juillet 2017, mineurs non accompagnés
Courrier des psychologues relatif à la situation des jeunes mineurs isolés étrangers à l’attention du Président du Conseil Départemental du Nord
CP - "Les agences des Nations unies se félicitent de la première relocalisation d’enfants non accompagnés en Grèce"
CP - A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant 18 organisations remettent une lettre au président de la République s’inquiétant de la situation des mineurs isolés
CP - Comité des droits de l’enfant "Spain’s age assessment procedures violate migrant children’s rights, UN committee finds"
CP - Coronavirus : la Commission présente des orientations sur la mise en oeuvre des règles de l’UE régissant l’asile et les procédures de retour et sur la réinstallation
CP - Covid-19 : un bilan inacceptable pour les mineurs non-accompagnés en France
CP - Création de l’association AADJAM et ouverture de la permanence hebdomadaire spécialement dédiée aux jeunes sortants de l’ASE de 17 à 21 ans
CP - Hors la Rue
CP - Les députés [européens] proposent un système européen centralisé pour les demandes d’asile avec des quotas nationaux
CP - Parlement européen : Enfants réfugiés disparus : les députés appellent à une meilleure protection
CP : A la suite du désengagement partiel des pouvoirs publics, l’association InfoMIE se voit contrainte de réduire son activité.
CP : Jacques Toubon salue la ratification du 3ème protocole de la Convention des droits de l’enfant
CP Assemblée des départements de France : "Protection de l’enfance : Des actions coordonnées entre les Départements et l’Etat "
CP CNCDH - Mineurs isolés étrangers : de nombreux dysfonctionnements persistent
CP collectif - Demandes de titres de séjour : le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles
CP Collectif - Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne : Un constat accablant pour ce département
CP collectif - Mineur.e.s non accompagné.e.s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants
CP collectif - Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
CP collectif - Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière
CP collectif - Un mineur isolé pris en charge par l’ASE de Paris meurt faute d’un suivi adapté
CP collectif - « NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s ! », 19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’État
CP collectif : Fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s - La protection des enfants doit passer avant la suspicion
CP collectif : Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
CP collectif : « Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret »
CP collectif : « L’Etat décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants »
CP collectif – « Campement de mineurs non accompagnés à Paris : nous dénonçons l’incompréhensible inaction des responsables politiques »
CP collectif – « Communiqué de presse du collectif Justice des enfants : Attention, justice des enfants en danger ! »
CP Commission européenne - Des règles de l’UE plus claires pour les mineurs non accompagnés qui demandent une protection internationale
CP commun - Vive la rentrée ? Pas pour tout le monde !
CP commun : Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés - "Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer"
CP d’Unicef : "Mineurs non-accompagnés : Le gouvernement ne doit pas les ficher"
CP d’Uriopss : « Mineurs non accompagnés : DES ENFANTS D’ABORD ! ». Plus de la moitié des mineurs non accompagnés sont accueillis sur le territoire francilien. L’Uriopss Île-de-France réagit au projet de décret.
CP de l’UNESCO : Les enfants migrants et réfugiés dans le monde pourraient remplir un demi-million de salles de classe, d’après un Rapport de l’UNESCO sur l’éducation
CP de l’UNIOPSS - Mineurs non accompagnés : d’abord des enfants !
CP de l’UNIOPSS : Mineurs non accompagnés : d’abord des enfants !
CP de La Cimade - "Recrudescence du placement de mineur.e.s au centre de rétention de Cornebarrieu"
CP de la LDH : "Mineurs isolés étrangers : Le Conseil d’Etat rappelle les Conseils départementaux à leur obligation de prise en charge immédiate"
CP de la LDH et de le SAF : "Un préfet n’est pas au-dessus des lois"
CP de M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable - Accueil de mineurs isolés de Calais au Royaume-Uni
CP de Médecins du Monde : "Le Gouvernement doit renoncer à son projet de décret"
CP Défenseur des droits : Le Défenseur des droits demande l’abandon du projet de décret relatif à la mise en oeuvre du fichier national biométrique des mineurs non accompagnés
CP du Défenseur des droits - "Condamnation de la France par la CEDH pour l’absence de prise en charge d’un MNA vivant depuis plusieurs mois dans la lande de Calais : le DDD prend acte d’un arrêt majeur"
CP du Défenseur des droits : Tests osseux pour l’évaluation de la minorité : la Cour de cassation demande au Conseil constitutionnel d’en vérifier la constitutionnalité
CP du département de l’Ain - « Mineurs non accompagnés. Les examens osseux validés par le Conseil constitutionnel »
CP du GISTI - "Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable"
CP du Gisti et de Melting Passes : JUSTE DES ENFANTS REMIS À LA RUE
CP du JUJIE - "Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça"
CP du Ministère de l’Intérieur - « Création d’un fichier d’appui à l’évaluation de minorité »
CP Eurostat - « Près de 14 000 mineurs non accompagnés parmi les demandeurs d’asile dans l’UE en 2019 »
CP FTDA - Mineurs isolés étrangers : un fichier malvenu !
CP GISTI - "Mineurs marocains isolés, le retour pour seule perspective ?"
CP GISTI/LDH : Aides des départements aux jeunes majeurs : le principe d’égalité s’impose !
CP inter-associatif - « Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : une décision indigne »
CP interministériel - "Les centres de formation d’apprentis et les centres de formation continue pourront de nouveau accueillir leurs apprentis et stagiaires à compter du 11 mai 2020"
CP JUJIE - En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
CP JUJIE : "Mineur.e.s isolé.e.s : mettre chacun devant ses responsabilités"
CP LDH - "Mineurs non accompagnés, les protéger au lieu de les ficher"
CP Médecins sans frontières : Frontière Franco-espagnole : traitement intolérable des migrants par les autorités
CP Ministère des solidarités et de la santé - COVID-19 Protection de l’enfance : Adrien Taquet fait le point sur la situation du secteur de la protection de l’enfance et les dispositifs mis en place pour répondre à la crise actuelle.
CP MSF - Covid-19 : des lieux adaptés doivent être ouverts en urgence pour héberger les personnes à la rue, en particulier les mineurs non accompagnés
CP Repairs ! 75 - « Les mineurs isolés étrangers, des enfants et adolescents en danger à protéger, comme nous tous ! »
CP Réseau éducation sans frontières - Mode d’emploi : comment se débarrasser des mineurs isolés étrangers
CP UNICEF France : L’UNICEF France salue le Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains mais s’interroge sur sa mise en œuvre
CP UNICEF, MSF et MDM - Journée mondiale des réfugiés : Des centaines de mineurs laissés sans protection sur le sol français
CP Ville de Lyon 1er - "Ouverture d’un lieu de répit pour les Mineurs Non-Accompagnés"
CP – Me Gabriel Lassort : « Le département de la Gironde met à la rue des dizaines de jeunes en période de trêve hivernale et d’urgence sanitaire »
D’Alan Kurdi à Denko Sissoko, les ravages mortels d’une politique migratoire inhumaine
De Calais à Paris, la situation désespérée des mineurs isolés
De silence et de rage
Déclaration de Yury Fedotov, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à l’occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes
Déclaration du Comité des Ministres relative à la pauvreté des enfants - Decl(11/12/2019), adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 2019, lors de la 1363e réunion des Délégués des Ministres
Déclaration d’Anthony Lake, directeur exécutif de l’UNICEF, sur la crise des enfants migrants et réfugiés en Europe
Défenseur des droits - CP : Droits de l’enfants en 2017, des efforts restent à réaliser au regard des recommandations faites à la France par le comité des droits de l’enfant de l’ONU
Défenseur des droits | Communiqué de presse - Mayotte : la Défenseure des droits accentue ses actions pour le respect des droits fondamentaux
Dégradation des conditions d’accueil des Mineurs Isolés Étrangers dans la Vienne
Demande de mise à l’abri pour les Mineurs Isolés Etrangers en danger du 20ème arrondissement de Paris
Démantèlement programmé de la « jungle » de Calais : les mineurs toujours moins protégés !
Des déplacements de populations sans précédent à travers le monde
Deux QPC portant sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Discours de Jacques Toubon lors de la cérémonie des voeux du Défenseur des droits pour l’année 2020
Discours de Madame la Ministre Agnès BUZYN et de Monsieur le Ministre Olivier VERAN - Passation, Ministre des Solidarités et de la Santé
Discours de Monsieur Adrien Taquet Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé aux Assises nationales de la protection de l’enfance
Discours de Nicole BELLOUBET, Garde des sceaux, Ministre de la justice du 28 novembre 2019 - « Ouverture du comité de pilotage de la Justice des Mineurs »
Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » : la préfète du Pas-de-Calais assignée devant le tribunal de grande instance
Dossier de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « "Je veux en finir avec la violence. Et vous ?" : plan de lutte contre les violences faites aux enfants »
Droit de critique : pas de sanctuaire pour la justice
Droits de l’enfant et pauvreté : l’urgence de réagir !
Eclairage de Médecins sans frontières - France : fichage des mineurs non accompagnés, « une logique sécuritaire et de répression »
Éducatrice, elle dénonce les conditions indignes d’hébergement des mineurs isolés étrangers et maintenant on veut la licencier !
En deuil
En visite à Mayotte : M. Hollande, offrez un avenir à la jeunesse !
Encadrement des tests osseux : protéger les mineurs isolés étrangers
Enfance protégée, restitution de la Concertation nationale - Principales propositions
ENFANT - EUROPE - URGENCE : le Défenseur des droits réunit les défenseurs des enfants européens à Paris le 28 juin
Enfants de Calais : un démantèlement, et après ?
Enfants isolés du Calaisis : de nouvelles recommandations face à une situation toujours préoccupante
Enfants migrants : 10 propositions de l’UNICEF à la France et à l’Union européenne
Enfants migrants : l’aveuglement coupable des députés britanniques
Enfants non accompagnés : la protection de l’enfance doit s’exercer aussi à la frontière franco-italienne
EU Agency for Fundamental Rights - Insufficient attention paid to separated migrant children
Europe : le HCR exhorte les gouvernements à aider davantage les réfugiés et migrants à affronter l’hiver
Evacuation de la « Jungle » de Calais, un millier de mineurs isolés étrangers orientés hors du cadre de la protection de l’enfance
France : 2 fillettes ont été détenues en juin 2015
France Terre d’Asile - Sort des mineurs isolés étrangers de Calais : à chacun de prendre ses responsabilités, et en premier lieu aux Britanniques !
France : Bone Tests to Determine Migrant Age Ruled Constitutional : a “Disgraceful” Decision according to NGOs
France : terre d’accueil ? 1/2
FTDA - La situation des mineurs isolés de Calais : Cessons d’être myopes
Gisti - "Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » : Un rapport froid et déshumanisé"
GISTI - Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre
GISTI - Liberté d’expression : le discrédit remis à sa place
GISTI - Mineurs de Calais : sortis de la boue, mais pas de l’arbitraire
GISTI – CP : « Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés »
Gisti/OEE - Lettre ouverte au premier ministre sur le nettoyage de Calais (et dispersion dans les CRAs de France)
Gouvernement - dossier de presse : 20 décisions pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration
Grande-Synthe : mineur-e-s isolé-e-s à l’abandon
Grèce, Hongrie : quelle protection pour les enfants ?
Grèce. L’Europe doit aider 46 000 personnes réfugiées et migrantes vivant dans la misère
Hautes-Alpes / Accueil des mineurs isolés étrangers : La « jungle » institutionnelle.
HRW - France/United Kingdom : Protect Children Before Calais Closes
Human Rights Watch : Children Behind Bars, Traumatized and Afraid
Il n’y aura pas d’intégration sans politique d’accueil assumée des exilés
Interassociation statement - « NGOs’ Urgent Call to Action : EU Member States Should Commit to the Emergency Relocation of Unaccompanied Children from the Greek Islands »
Interdiction de mettre des enfants en CRA : la CEDH conforte la position du Défenseur des droits
Intervention de Danielle Simonnet - Intervention sur le vœu de l’exécutif sur les mineurs isolés étrangers
Intervention de Fanny Gaillanne sur le plan d’accueil et d’accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris
Intervention PCF 19ème au Conseil de Paris : Conventionnement avec la Croix-Rouge pour la gestion d’un lieu d’accueil pour mineurs isolés étrangers
Jaruk, fils de demandeurs d’asile : l’école l’a laissé couler. Madame la ministre, agissez
Je dénonce la maltraitance des mineurs isolés étrangers à Paris
Jean-Jacques Eledjam, le président de l’organisation, répond à la lettre ouverte d’associations et ONG publiée dans « Libération », qui dénonçait sa gestion des jeunes migrants à Paris : la priorité est d’assurer la protection des enfants dans un contexte compliqué.
Jeunes sans papiers : DEI France et la FCPE rappellent leurs positions
Justice pour les Jeunes Isolés Étrangers - CP : Enfants isolé.e.s étranger.e.s : le droit commun et des moyens !
L’UNICEF France | Communiqué de presse - Enfants non-scolarisés : l’angle mort de l’école de la République
L’UNICEF France | Communiqué de presse : Les mineurs non accompagnés doivent rester au sein de la protection de l’enfance
L’UNICEF France | Le nombre de mineurs non accompagnés traversant la Méditerranée centrale pour se rendre en Italie a augmenté de 60 %
La Chapelle Nuit Debout - Chronique de la violence institutionnelle contre les migrants
La Cimade - Mineurs non-accompagnés de Grande-Synthe
La Cimade | Communiqué de Presse : « Suite aux déclarations d’Emmanuel Macron, la Cimade demande l’abandon pur et simple du projet de la loi asile et immigration »
La France et le Royaume-Uni abandonnent les enfants non accompagnés à Calais
La place de Jérémie est sur les bancs de son Lycée C Claudel à Lyon 4° pas en prison !
La place du jeune Emad, n’est pas dans un centre de rétention ! Nous demandons sa libération et sa régularisation !
La protection de l’enfance doit refuser les tests d’âge osseux
La sénatrice communiste Laurence Cohen vent debout contre les tests osseux sur les mineurs
La Voix de l’Enfant - Bilan d’une première journée de démantèlement de la "Jungle" de Calais
La Voix de l’Enfant - Quelle protection pour les mineurs non accompagnés lors du démantèlement du "camp" à Calais et quel avenir ?
LDH - Lettre au Conseil départemental des Alpes-Maritimes – Quel est le coût des mineurs isolés ?
LDH - « Mise à l’abri » des migrants de Calais : pis-aller ou respect des droits ?
LDH, CIMADE, GASPROM - Lettre ouverte à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Nantes
Le Bidonville de Calais est-il en France ?
Le chef de l’ONU rappelle que « les migrants sont des êtres humains dotés de droits »
Le Collectif des Sans papier s’indigne : Non à l’acharnement !
Le Collectif Parisien pour la Protection des Jeunes et Mineurs Isolés - Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de Paris
Le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » demande aux pouvoirs publics davantage de détermination et de moyens dans la lutte contre la traite des enfants, en France
Le Comité des droits de l’enfant demande à l’Etat français de garantir que tout mineur isolé soit considéré comme un enfant jusqu’à décision définitive d’un juge
Le Conseil d’État refuse de condamner les pratiques illégales de la police aux frontières à Menton
Le débat sur les tests osseux à l’Assemblée
Le Défenseur des droits demande aux gouvernements français et britannique d’accélérer les procédures d’accueil pour les mineurs isolés
Le Défenseur des droits déplore l’insuffisant respect des droits fondamentaux des mineurs exilés dans son rapport d’observations sur le démantèlement des campements de Calais et Paris
Le Défenseur des droits formule de nouvelles recommandations sur la situation des réfugiés du Calaisis
Le Défenseur des droits interpelle le Ministre de l’intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés dans les Alpes-Maritimes
Le Défenseur des droits interroge le ministre de l’Intérieur sur les conditions dans lesquelles vont se dérouler les opérations de démantèlement du bidonville de Calais
Le droit d’être protégé
Le Droit fuit, les associations tiennent
Le GISTI : La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
Le mot du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats (92)
Le plan Cazeneuve est mal adapté à la situation calaisienne
Le plan Cazeneuve pour vider la jungle de Calais : les dix conditions de la réussite
Le Réseau européen sur l’apatridie se mobilise pour l’éradication de l’apatridie des enfants en Europe
Le tribunal administratif donne le feu vert à l’expulsion des habitants du bidonville de Calais
Les adolescents réfugiés à Calais sont triés au faciès par des CRS !
Les boat-people fuyant le communisme recevaient un accueil enthousiaste !
Les centres de rétention administrative ne doivent pas servir à vider Calais
Les Défenseures des enfants française et britannique alertent sur l’urgence de la prise en charge des mineurs non accompagnés à Calais
Les députés [européens] demandent un mécanisme contraignant et permanent pour répartir les demandeurs d’asile dans l’UE
Les enfants étrangers isolés en France : le 8 juin, en marche pour le changement ?
Les jeunes à la rue, la mairie responsable !
Les mineur.es isolé.es marocain.es victimes du marchandage entre la France et le Maroc
Les mineurs étrangers doivent bénéficier du droit commun de la protection de l’enfance
Les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public !
Les précarités s’aggravent et doivent être traitées sans exclusive
Les réponses très contrastées de la gestion de la crise du Calaisis : de l’accueil dans la dignité à l’enfermement inutile
Lettre à Madame la préfète des Hautes-Alpes de la part du Refuge Solidaire
Lettre à tous ceux que l’abandon des mineurs et jeunes isolés etrangers révolte
Lettre de Fanélie CARREY-CONTE (Députée de la 15e circonscription de Paris) à Christiane TAUBIRA pour l’interdiction des tests osseux sur les mineurs étrangers
Lettre de M. Jean-Marie Delarue, Président de la CNCDH, à l’attention de Monsieur le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME)
Lettre de Michèle DELAUNAY (Députée de la Gironde, conseillère municipale et communautaire de Bordeaux) à Bernard CAZENEUVE et Marisol TOURAINE : Exclure les tests osseux de la procédure établissant l’âge d’un mineur isolé étranger
Lettre de Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé à l’attention des Président.e.s des Conseils départementaux
Lettre des Présidents des Conseils départementaux de Paris et de Seine-Saint-Denis à l’attention du Premier ministre sur le décret n°2019-57
Lettre Ouverte : Défense des Droits des Mineurs Isolés Étrangers
Lettre ouverte : La FCPE Paris demande la mise à l’abri de tous les jeunes étrangers isolés scolarisés à Paris
Lettre ouverte à Emmanuelle Cosse ministre du Logement et Bernard Cazeneuve ministre de l’Intérieur pour l’amélioration de l’accueil des demandeurs d’asile
Lettre ouverte à la Métropole de Lyon
Lettre ouverte à Madame Dominique Versini et aux élus de la majorité municipale : Contre l’abandon des mineurs et jeunes isolés étrangers
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Lettre ouverte à Monsieur le Recteur de l’Académie de Nantes
Lettre ouverte au Président du Conseil départemental de la Somme - de Mesdames Blandine Denis et Marion Lepresle
Lettre ouverte aux conseiller-e-s départementaux du Loiret
Lettre ouverte aux responsables de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département des Pyrénées atlantiques
Lettre ouverte collective - « Débat sur l’immigration : lettre ouverte des associations »
Lettre ouverte collective - « Demande de mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 »
Lettre ouverte collective : « Mineurs isolés étrangers à Paris : la Croix Rouge doit respecter ses propres principes », Lettre ouverte au Président de la Croix-Rouge française, M. Jean-Jacques Eledjam
Lettre ouverte de 104 parlementaires à l’attention du Premier Ministre - « 104 parlementaires demandent à Edouard Philippe la régularisation des sans-papiers »
Lettre ouverte de l’Anafé - « Demande de libération des personnes maintenues dans les zones d’attente dans les aéroports »
Lettre ouverte de M. Alain LASSUS, Président du Conseil départemental de la Nièvre - « Courrier à Emmanuel Macron sur la situation des MNA sur le Département »
Lettre ouverte de Magid Magid, membre du Parlement européen et de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (LIBE) à l’attention de Monsieur le Président Emmanuel Macron - « Être migrant n’est pas un crime ! »
Lettre ouverte de Maîtres Émilie DEWAELE et Muriel RUEF, avocates au Barreau de Lille - « "5 étoiles" : Une expulsion aussi inexplicable qu’intolérable »
Lettre ouverte de Monsieur Lionel BAUCHOT à Monsieur le Président de la République - « Ce que révèle la pandémie du COVID 19 : l’abandon du service public »
Lettre ouverte de plusieurs organisations associatives et syndicales - « Lettre ouverte à l’attention du Président de la République sur la situation à la frontière entre la Grèce et la Turquie »
Lettre ouverte des associations de solidarité avec les mineurs étrangers isolés à Lyon au Président de la Métropole de Lyon et au Préfet
Lettre ouverte du collectif #EcolePourTous à l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale Jean-Michel BLANQUER : « Pour un accès inconditionnel à l’école de la République »
Lettre ouverte du Collectif 59 St-Just à l’attention de Martine Vassal - « Mineur.e.s abandonné.e.s par le Conseil Départemental 13 »
Lettre ouverte du Collectif ALERTE - « Lettre ouverte au Premier ministre, pour que les plus précaires, frappés de plein fouet par la crise liée au COVID-19, ne soient pas oubliés des pouvoirs publics »
Lettre ouverte du Collectif Migrants Outre-Mer (Mom) à l’attention du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse - « Refus d’inscription à l’école à Mayotte »
Lettre ouverte du personnel éducatif du Collège Etienne Dolet d’Orléans à l’attention du Président du Conseil départemental du Loiret pour soutenir « trois élèves, mineurs non accompagnés »
Lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature adressée au Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer
Lettre ouverte du Syndicat des Avocats de France adressée à M. Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas et réponse de celui-ci
Lettre ouverte inter-associative - « Covid-19 - Lettre ouverte au Président de la République »
Lettre ouverte inter-associative - « Enfants enfermés : depuis un an, la situation empire »
Lettre ouverte inter-associative à l’attention de M. Castaner, Ministre de l’Intérieur – « Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rouge »
Lettre ouverte | La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant
Libération immédiate de César Dias Baptista, étudiant à l’université de Lyon 1
Loi sur la protection de l’enfant : des amendements déposés par le PS et le Groupe Ecologiste
Lyon : mineurs isolés déclarés majeurs... Et finalement reconnus mineurs !
L’approche dangereuse des Etats de l’UE en matière de migration met l’asile en péril à travers le monde
L’UNICEF France rappelle que la protection des mineurs non accompagnés doit être une priorité absolue
L’Uniopss plaide pour une politique ambitieuse de l’enfance auprès d’Adrien Taquet
Madame Najat Vallaud-Belkacem, promue Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur ?
Madame Vallaud-Belkacem, aucun élève ne doit être chassé de l’école parce que sans papiers
Manifestation du 5 septembre à Calais. Les humanitaires réagissent
Manifeste de la Société Européenne de Neurologie Pédiatrique adopté lors de son assemblée générale du 22/03/2019 à Paris : La SENP s’engage pour une prise en charge réelle et responsable des enfants déplacées de force et/ou non accompagnés
Manifeste du Grand Orient de France "Les mineurs isolés étrangers sont avant tout des enfants"
MDM - Lettre ouverte : UN CAMP AUX CONDITIONS DE VIE INHUMAINES
Médecins du Monde - Mineurs Isolés : Enfants en danger
Médecins sans frontières - Dix choses à savoir sur la crise en Méditerranée
Mediapart - A la frontière italienne, les sales méthodes pour refouler les migrants
Mention the Unmentionned
Message du Secrétaire général de l’ONU, António Guterres à l’occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains 30 juillet 2019
Mettre fin au parcours du combattant des mineurs isolés étrangers
Migrants mineurs non accompagnés : une situation douloureuse
Migrants : Paris propose une loi d’accueil et d’intégration
Migrations : un système pour traiter les plaintes contre les garde-frontières de Frontex
Mineur.e.s isolé.e.s = enfants en danger. Il faut respecter leurs droits !
Mineurs en danger : la solidarité bafouée !
Mineurs étrangers isolés : une éducatrice menacée de licenciement
Mineurs étrangers non accompagnés : le Sénat envoie « un signal fort à l’Etat » pour lui demander d’« assumer »
Mineurs isolés : la lettre ouverte de RESF aux élus de la Métropole
Mineurs isolés : la réponse décevante de la Commission [européenne]
Mineurs isolés à Nantes toujours à la rue : le bras de fer continue
Mineurs isolés étrangers (MIE) : le Défenseur des droits rappelle les principes de l’accès aux droits et à la justice
Mineurs isolés étrangers - Toute déclaration pourra être retenue contre vous !
Mineurs isolés étrangers : l’intersyndicale de la Haute-Garonne écrit au Procureur
Mineurs isolés étrangers : la demande d’asile au plus bas depuis 15 ans
Mineurs Isolés Etrangers : le Département du Val-de-Marne entendu par la Ministre Laurence ROSSIGNOL
Mineurs isolés étrangers : Signez la pétition !
Mineurs isolés étrangers à Marseille, ADDAP-SAAMENA et Conseil Départemental : la mascarade continue !
Mineurs isolés étrangers à Paris : une tragédie
Mineurs isolés pendant et après le démantèlement : quelle protection ?
Mineurs non accompagnés : le Défenseur des droits salue le travail de l’Unicef et alerte sur l’extrême urgence à agir
Mineurs non accompagnés : l’Etat tient ses promesses et ouvre une réflexion avec les départements sur l’amélioration du dispositif
Mineurs non accompagnés : l’Uriopss Île-de-France s’oppose fermement au décret du 31 janvier 2019 - Communiqué de presse du 5 février 2019
Mineurs non accompagnés : Non au recul des droits de l’enfant dans notre pays !
Mineurs non accompagnés dans les CAOMI : Il est urgent de sortir de l’urgence
Mineurs non accompagnés : ces enfants que le gouvernement ne saurait voir
Ministère de la Justice - « La réforme de la justice pénale des mineurs en 3 points clés »
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - Protection de l’enfance : feuille de route 2015-2017
Missing Children Europe - « Abena, and 30 000 other children went missing in Europe - training and better cross-border cooperation could have prevented it. »
Mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance : M. Jean-Paul Raymond, président de l’ANDASS ; Table ronde réunissant des avocats spécialisés dans la protection de l’enfance
Mme Taubira, plutôt que les conducteurs sans permis, sauvez les mineurs isolés étrangers !
Mobilisation contre la fermeture de Pontourny
Moi, D., 5 ans, seul devant le juge et expulsé
Monsieur Cazeneuve, vous n’avez pas honte ?
Motion de la Fédération des conseils de parents d’élèves : mettre fin aux tests osseux
Motion du Conseil national des Barreaux contre le décret dit "Biométrique"
MSF - Bidonville de Calais : les mineurs isolés, victimes d’un traitement expéditif
MSF demande l’ouverture immédiate des hotspots en Grèce
Mustafa, jeune réfugié afghan, handicapé mental, envoyé vers la mort dans un pays inconnu
N’oublions pas que tous les enfants, d’ici ou d’ailleurs, ont les mêmes droits !
Nantes, été 2015, le département hors-la-loi dans la prise en charge des mineurs isolés
Nathalie Griesbeck - Question écrite à la Commission Européenne sur l’utilisation, par 17 Etats membres de l’UE, de la détention pour des enfants / mineurs non accompagnés
Notre squat va être expulsé, et les mineurs sans pap’ qu’on héberge avec
Nous en sommes là.
Number of unaccompanied or separated children arriving by sea to Italy doubles in 2016
Observations de l’USM : dispositif de prise en charge des mineurs isoles étrangers mission d’évaluation de l’inspection générale des services judiciaires
Observations du Syndicat de la Magistrature devant la Mission d’évaluation du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers
OHCHR - Children and families should never be in immigration detention – UN experts
Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !
PCF 13e : "Voeu relatif à la situation des mineurs isolés étrangers scolarisés"
Pétition Nationale contre les Tests Osseux pour les Mineurs isolés Etrangers
PICUM - Child Rights Agencies call on EU to put refugee and migrant children first
Plaidoyer du Collectif Ensemble contre la traite des êtres humains : Traite : « M. Le Président, ne restez pas sourd ! »
Plaidoyer inter-associatif - « Plaidoyer et propositions sur la santé mentale »
Position de l’AFMJF : "Pour une prise en charge cohérente et à plusieurs niveaux d’intervention, des mineurs étrangers en danger et/ou délinquants"
Positions de France terre d’asile sur les mineurs isolés étrangers
Pour un avenir de fraternité
Préfète du Pas-de-Calais Communiqué de presse - Ordonnance du Juge des référés du Tribunal Administratif de Lille
Présidentielle 2017 - Propositions UNICEF : Que fait-on pour les enfants ?
Press release - Europol : « Targeting child trafficking : 388 arrested across Europe »
Press Release European Commission - "Migration : First unaccompanied children relocated from Greece to Luxembourg"
Press release of the European Commission - « The EU is boosting its support to Morocco with new programmes worth €389 million »
Prise en charge des mineurs isolés étrangers par le Conseil départemental : pour rétablir la vérité de la situation en mai 2015
Projet de loi immigration : à quand une vraie réforme, respectueuse des droits des étrangers ?
Projet de loi relatif à la protection des enfants : réaction d’Unicef France
Proposition de loi n°2023 visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
Proposition de loi n°2082 visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi n°2311 visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Proposition de loi n°2312 visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024‐42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Proposition de résolution N° 1628 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2019 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance
Proposition de résolution N°2350 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Proposition de résolution relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni, présentée par Mr le Député Christophe PREMAT
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises, n° 2394 rectifié, déposée le mercredi 6 novembre 2019 et renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Propositions d’un Collège de praticiens du droit des étrangers - « Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République. Faire reculer les situations de non-droit »
Propositions de l’Assemblée des départements de France - « Pour un bloc médicosocial renforcé sous la responsabilité des Conseils départementaux »
Propositions de l’Uriopss - « Les 19 propositions de l’Uriopss pour un nouveau pacte social en île de France »
Propositions de la FHF - « Propositions de la Fédération Hospitalière de France pour la promotion et le développement de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent »
Protection de l’enfance : la feuille de route du Gouvernement
Protection des enfants migrants : je persiste !
Protéger la protection de l’enfance
Publication d’un livret de l’UNSA et de ses syndicats concernés pour partager leurs propositions en matière de protection de l’enfance - « Pour une évolution significative de la politique publique de protection de l’enfance »
Que sont les mineurs de la Jungle devenus ?
Question au gouvernement de M. le député Paul Christophe sur l’aide sociale à l’enfance à l’attention de M. Adrien Taquet
Question au gouvernement de M. Stéphane Saint-André, député - Mineurs isolés à Calais
Question au gouvernement de Mme Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV - Démantèlement du bidonville de Calais
Question au gouvernement de Yann Capet, député - Démantèlement du camp de Calais
Question avec demande de réponse écrite à la Commission sur la stratégie globale sur les enfants portés disparus ou non accompagnés
Question d’actualité au gouvernement de Madame la sénatrice Marie-Pierre MONIER sur la situation de cinq cents mineurs dans la Drôme - séance publique du 25 juin 2019 (après-midi)
Question d’actualité au gouvernement n° 0269G de Mme la Sénatrice Michelle Meunier (Loire-Atlantique - SOCR) - Mineurs isolés étrangers
Question d’actualité au gouvernement n°0853G de Madame la sénatrice Florence Lassarade relative “aux mineurs isolés d’origine étrangère qui errent en bandes dans Paris et Bordeaux, et y commettent des délits” et réponse du Premier ministre publiées dans le JO Sénat du 21/06/2019
Question d’actualité au gouvernement n°1026G de M. le Sénateur Alain Marc relative aux Finances des départements, publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 et réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019
Question d’actualité au gouvernement n°1093G de M. le Sénateur Xavier Iacovelli et réponse du Secrétariat d’État auprès de la Ministre des solidarités et de la santé relatives à un fait divers dans un hôtel social du 92, publiées dans le JO Sénat du 19/12/2019
Question de M. Hervé Féron, député du Parti Socialiste, adressée à Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - Scolarisation des enfants en situation irrégulière
Question de M. Joël Giraud, député du Parti radical de gauche, adressée à M. Bruno Le Roux, Ministre de l’Intérieur - Situation des mineurs réfugiés
Question de Mme Delphine Bataille, sénatrice du Groupe Socialiste adressée à M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur - Démantèlement de la lande de Calais
Question de Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée adressée à M. Bernard Cazeneuve, le Ministre de l’Intérieur - Démantèlement de la "Jungle" de Calais
Question de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, Sénatrice pour le Groupe Socialiste et Républicain - Situation des Mineurs isolés dans la Lande de Calais
Question du Parlement européen concernant la sécurité des mineurs non accompagnés
Question du Parlement européen concernant les 10 000 enfants réfugiés
Question écrite de Cécile DUFLOT, députée de la 6e circonscription de Paris : "Situation des jeunes scolarisés isolés"
Question écrite de Mme Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV à M. le Ministre de l’Intérieur sur la présence d’enfants en rétention lors des Questions au Gouvernement au Sénat
Question écrite de Pierre LAURENT, sénateur de Paris : « Détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers »
Question écrite n° 01486 de M. le Sénateur Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains)
Question écrite n° 01765 de Mme la Sénatrice Maryvonne Blondin (Finistère - SOCR)
Question écrite n° 04672 de M. le sénateur Henri Cabanel et réponse du Ministère de l’intérieur sur la situation des jeunes réfugiés pris en charge par les services sociaux des conseils départementaux et que ceux-ci ont fait entrer dans un parcours diplômant et professionnalisant mais qui se révèlent ensuite ne pas être mineurs
Question écrite n° 09561 de Mme la sénatrice Agnès Canayer à l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la régularisation des mineurs non accompagnés en formation qui arrivent à la majorité.
Question écrite N° 101649 de M. Gaby Charroux (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite N° 103488 de Mr Le Député Charles de Courson - Dispositif MNA
Question écrite N° 11632 de M. Pierre-Yves Bournazel, accord de coopération entre la France et le Maroc
Question écrite N° 12378 de Mme la Députée Frédérique Lardet, Prise en charge par les départements des MNA
Question écrite N° 13081 de M. le Député Martial Saddier, situation des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 14340 de M. le député Pierre Person à l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le cas des mineurs isolés étrangers et les dispositifs mis en œuvre afin de permettre leur scolarisation.
Question écrite n° 14860 publiée dans le JO Sénat du 26/03/2020 page 1428 de M. le Sénateur Olivier Paccaud à l’attention de M. le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les parents et les élèves dans l’usage de l’enseignement à distance, dans le cadre du Covid 19
Question écrite n° 15217 de Mme la députée Florence Provendier à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie globale du ministère en matière de protection de l’enfance.
Question écrite n° 15443 de Mme la députée Élodie Jacquier-Laforge à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur un projet de décret sur les mineurs isolés étrangers (MIE).
Question écrite n° 15476 de M. le député Sébastien Nadot à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des personnes actuellement poursuivies, voire condamnées à de lourdes peines, pour avoir porté secours à de jeunes migrants dans des conditions climatiques extrêmement difficiles à la frontière franco-italienne.
Question écrite n° 16258 de Mme la députée Caroline Janvier à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des jeunes migrants majeurs dans le Loiret et dans de nombreux territoires de la métropole.
Question écrite n° 16765 de Mme la députée Caroline Fiat à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mauvaise prise en charge des mineurs non accompagnés par les conseils départementaux et, à titre subsidiaire, par les préfectures.
Question écrite n° 18615 de M. le député Xavier Breton à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de mineurs isolés étrangers (MIE) ayant commencé une formation qualifiante courte en alternance et qui ne peuvent bénéficier du droit d’asile ni du statut de réfugié d’un pays en guerre à leur majorité, interrompant de fait leur formation par alternance
Question écrite n° 18887 de M. Hubert Falco sur l’augmentation du nombre de mineurs protégés en France
Question écrite n° 20330 de Mme Marie-Christine Blandin sur le droit effectif au regroupement familial pour les migrants
Question écrite n° 20631 de M. Jean-Paul Fournier - Situation des mineurs isolés étrangers
Question écrite n° 21470 publiée au JO le 16/07/2019 de M. le député Dominique Potier à l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mineurs étrangers isolés.
Question écrite n° 21754 publiée au JO le 23/07/2019 page 6822 de M. le député Claude de Ganay à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la question préoccupante des jeunes majeurs isolés dans de nombreux départements français.
Question écrite n° 23218 publiée au JO le 01/10/2019 page 8447 de Mme la députée Charlotte Lecocq à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants non scolarisés subissant des contraintes administratives et sur l’absence de données sur ce sujet.
Question écrite n° 23601 publiée au JO le 08/10/2019 page 8559 de M. le député Éric Pauget à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur quant à l’impérieuse nécessité de rénover le dispositif de l’aide médicale de l’État (AME) applicable aux personnes immigrées en situation irrégulière en France.
Question écrite n° 24370 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) - Prostitution des adolescents
Question écrite n° 24427 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) - Droit à l’éducation non respecté dans certaines mairies
Question écrite n° 24435 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) - Inégalités d’accès à l’éducation
Question écrite n° 24807 de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Paris - Socialiste et républicain) - Mineurs isolés étrangers de Calais
Question écrite n° 25198 de Mme la Sénatrice Éliane Assassi - Conditions d’accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes
Question écrite n° 25679 de M. le Sénateur Jean-Pierre Bosino - Situation d’accueil des mineurs isolés étrangers dans l’Oise
Question écrite N° 6831 de Mme la Députée Valérie Petit (La République en Marche - Nord )
Question écrite N° 95294 de Mme Fanélie Carrey-Conte au Ministère de l’Intérieur
Question écrite N° 95470 de M. Razzy Hammadi au Ministère de l’Intérieur
Question écrite N° 97271 de M. Vincent Ledoux à M. le Ministre de l’Intérieur
Question écrite N° 9846 de M. Aurélien Saintoul publiée au JO le 11.07.2023 - Application du principe de présomption de minorité
Question écrite N°07327 de Mme la sénatrice Nadège HAVET publiée au JO Sénat du 15.06.2023 - Définition du parrainage et du mentorat des enfants de l’aide sociale à l’enfance
Question écrite N°08307 de Mme HAVET Nadège publiée au JO le 07.09.2023 - Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Question écrite n°08766 de M. BROSSAT Ian publiée au JO le 26.10.2023 - Hébergement des jeunes étrangers isolés
Question écrite n°10054 de Mme CANALÈS Marion publiée au JO Sénat du 08.02.2024 - Interdiction de l’hébergement à l’hôtel des mineurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
Question écrite n°100606 de M. Denis Jacquat
Question écrite N°101086 de M. Laurent Degallaix (Union des démocrates et indépendants - Nord )
Question écrite N°101403 de M. Paul Salen (Les Républicains - Loire ) - Accès à l’éducation
Question écrite n°10212 de Mme la sénatrice Laurence Cohen à l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les discriminations et les obstacles qui empêchent des milliers d’enfants d’accéder à l’école sur le territoire français.
Question écrite n°10235 de M. le sénateur Jean-François Longeot à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des jeunes majeurs (18- 25 ans) sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
Question écrite n°10257 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019, page 2341 de M. le sénateur Éric Gold à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de critères techniques nationaux pour l’accueil et l’encadrement des enfants dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille (CDEF)
Question écrite n°103592 de Mr Le Député Vincent Ledoux - mineurs isolés, protection
Question écrite n°10477 de Mme la sénatrice Laurence Harribey à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la question des mineurs non accompagnés (MNA).
Question écrite n°10772 publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 de Monsieur le Sénateur Fabien Gay à l’attention de Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la menace de fermeture pesant sur l’école d’Alembert de Montévrain (77) et réponse du Ministère des Solidarités et de la Santé publiée dans le JO Sénat du 16/01/2020 page 305
Question écrite n°10958 publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 de Madame la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la situation inacceptable dans les centres de rétention administrative (CRA), l’enfermement des enfants et de personnes souffrant de troubles psychiques et réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020, page 1160
Question écrite n°11409 publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019, page 3652 de M. le sénateur Gérard Dériot à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
Question écrite n°11535 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019, page 3830 de M. le sénateur Patrice Joly à l’attention de Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 2019.
Question écrite n°11722 publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 page 3961 de M. le Sénateur Vincent Delahaye à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la question de la gestion des mineurs non accompagnés par les départements et réponse de M. le Ministre de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 page 5634
Question écrite n°11771 publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 page 3975 de Mme la sénatrice Sonia de la Provôté à l’attention de Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 2019.
Question écrite n°12125 publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019, page 4454 de M. le sénateur Éric Gold à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé : rappelle les termes de sa question n°10257 posée le 02/05/2019 sous le titre : " Harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour
Question écrite n°12425 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 page 4956 de M. le sénateur Roland Courteau à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « contrat jeune majeur » réservé aux jeunes majeurs
Question écrite n°12509 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 page 5110 de M. le sénateur Laurent Lafon à l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les étudiants sans affectation dans le Val-de-Marne.
Question écrite n°12673 publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 page 5214 de M. le sénateur Franck Menonville à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés (MNA)
Question écrite n°12694 de Mr le Député Patrice Verchère, Migrants mineurs non accompagnés
Question écrite n°13786 publiée dans le JO Sénat du 16/01/2020 page 238 de M. le Sénateur Jean-Marie Janssens à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la possibilité d’obtention du permis de conduire de catégorie AM pour les mineurs non accompagnés (MNA)
Question écrite n°14351 publiée au JO Sénat du 13/02/2020, page 777 de Mme la Sénatrice Laurence Harribey à l’attention de M. le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de moyens de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants souffrant de troubles du comportement et de handicaps
Question écrite n°14629 publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1115 de Mme la Sénatrice Françoise Laborde à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé au sujet de la suppression du conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et de l’annonce du déploiement des observatoires départementaux de la protection de l’enfance
Question écrite n°14645 publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1098 de M. le Sénateur Gérard Longuet à l’attention de M. le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour la scolarité des mineurs non accompagnés (MNA)
Question écrite n°14950 publiée dans le JO Sénat du 02/04/2020 page 1521 de Mme la Sénatrice Brigitte Lherbier à l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’absence de suivi et de cours en ligne pour les étudiants de certaines facultés
Question écrite n°14958 publiée dans le JO Sénat du 02/04/2020 page 1545 de M. le Sénateur Yves Détraigne à l’attention de Mme la Ministre du travail sur la question des apprentis mineurs qui, dans les premières directives gouvernementales, ont été appelés à rejoindre leur entreprise, à la fermeture de leurs écoles
Question écrite n°15091 publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 page 1667 de Mme la Sénatrice Cécile Cukierman à l’attention de M. le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation préoccupante des associations dites caritatives qui, dans ce contexte de crise sanitaire, sont des soutiens précieux pour lutter contre cette pandémie
Question écrite n°17023 de M. le député Alexis Corbière à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur la dégradation inquiétante des dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en Seine-Saint-Denis.
Question écrite n°19046 de M. le député Christophe Arend à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de saturation que vivent les départements concernant la prise en charge des mineurs non-accompagnés
Question écrite n°19368 de Mme la députée Marie-Christine Dalloz à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation préoccupante des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire français.
Question écrite n°20122 du 04 juin 2019 de Mme la députée Elsa Faucillon à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’état de santé des mineurs non accompagnés.
Question écrite n°20265 du 11 juin 2019 de M. le député Arnaud Viala à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron
Question écrite n°20766 du 25 juin 2019 de M. le député Pierre-Yves Bournazel à l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les habitants du 18e arrondissement de Paris, liées à la présence importante de mineurs étrangers
Question écrite n°21253 publiée au JO le 09/07/2019 page 6300 de Mme la Députée Delphine Bagarry à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur l’application du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dégagé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 21 mars 2019 aux enfants présents dans les centres de rétention administrative - Réponse publiée au JO le 22/10/2019 page 9452
Question écrite n°21544 publiée au JO le 16/07/2019 de Mme la députée Sophie Auconie à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence des problématiques relatives au secteur de la protection de l’enfance.
Question écrite n°21605 publiée au JO le 16/07/2019 de M. le député Éric Woerth à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence du principe fondamental de la présomption d’innocence chez les assistants familiaux, généralement connus sous le nom de « famille d’accueil ».
Question écrite n°22287 de M. le député Ian Boucard publiée au JO le 06/08/2019 à l’attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l’apprentissage issue du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Question écrite n°22481 publiée au JO le 20/08/2019 de Mme la députée Élisabeth Toutut-Picard à l’attention de Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 2019
Question écrite n°22510 publiée au JO le 27/08/2019 page 7617 M. le député Guillaume Larrivé à l’attention de Mme la ministre du travail sur les vives inquiétudes du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l’apprentissage
Question écrite n°22691 de M. le député Jean-Carles Grelier à l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des futurs centres de formation d’apprentis (CFA).
Question écrite n°22894 publiée au JO le 17/09/2019 page 8156 de M. le député Mansour Kamardine à l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques d’intégration dans la nationalité française et de déclaration de nationalité française à Mayotte
Question écrite n°22955 publiée au JO le 17/09/2019 page 8154 de M. le député Hugues Renson à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en œuvre d’un mécanisme de solidarité systématique et durable pour l’accueil de réfugiés et migrants en mer
Question écrite n°22960 publiée au JO le 24/09/2019 page 8233 de Mme la députée Stella Dupont à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions dans lesquelles les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille ainsi que les apatrides et les membres de leur famille, sont exonérés du paiement de la taxe
Question écrite n°23003 publiée au JO le 24/09/2019 page 8241 de M. le député Ian Boucard à l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des mineurs non accompagnés et leur prise en charge financière par les conseils départementaux
Question écrite n°23038 publiée au JO le 24/09/2019 page 8270 de M. le député Christophe Arend à l’attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau mode de financement de l’apprentissage résultant de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en septembre 2018
Question écrite n°23040 publiée au JO le 24/09/2019 page 8235 de M. le député Thomas Rudigoz à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’accès des demandeurs d’asile et réfugiés aux structures d’aide de soins psychologiques et psychiatriques
Question écrite n°23101 publiée au JO le 24/09/2019 page 8236 de M. le député André Chassaigne à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’obtention du statut de réfugié
Question écrite n°23561 publiée au JO le 08/10/2019 page 8531 de M. le député Jean-Luc Lagleize à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des demandeurs d’asile des communautés lesbienne, gay, bisexuelle, trans, queer, intersexe et assimilées (LGBTQI+)
Question écrite n°23685 publiée au JO le 15/10/2019 page 8626 de Mme la députée Bénédicte Pételle à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation dans laquelle se trouvent des centaines de personnes de nationalité étrangère souhaitant obtenir un titre de séjour dans les Hauts-de-Seine
Question écrite n°23697 publiée au JO le 15/10/2019 page 8656 de Mme la députée Christine Cloarec-Le Nabour à l’attention de Mme la ministre du travail sur l’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et en particulier sur l’augmentation des coûts de rémunération des apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés
Question écrite n°23855 publiée au JO le 22/10/2019 page 9298 de Mme la députée Valérie Boyer à l’attention de M. le Premier ministre sur les difficultés que les départements rencontrent face à l’arrivée massive de mineurs isolés étrangers en France ces dernières années.
Question écrite n°23876 publiée au JO le 22/10/2019 page 9313 de M. le député Stéphane Demilly à l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement de l’apprentissage au sein des collectivités territoriales
Question écrite n°23877 publiée au JO le 22/10/2019 page 9361 de M. le député Stéphane Buchou (La République en Marche - Vendée) à l’attention de Mme la ministre du travail sur l’impact de la réforme du mode de financement des contrats d’apprentissage sur les centres de formation des apprentis (CFA)
Question écrite n°24063 publiée au JO le 29/10/2019 page 9538 de M. le Député Thierry Michels à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la question de l’accueil et de l’intégration des migrants
Question écrite n°24360 publiée au JO le 12/11/2019 page 9905 de Mme la Députée Isabelle Valentin à l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès de la Ministre des solidarités et de la santé sur le statut juridique de l’accueil des mineurs avec hébergement par les maisons d’enfants à caractère social (MECS)
Question écrite n°24543 de M. le Député Grégory Besson-Moreau publiée au JO le 19/11/2019 page 10071 (date de changement d’attribution : 26/11/2019) à l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur sur la restriction de l’accès aux soins pour les étrangers.
Question écrite n°24555 publiée au JO le 19/11/2019 page 10053 de M. le Député Thibault Bazin à l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réforme du financement de l’apprentissage au sein des collectivités territoriales
Question écrite n°24556 publiée au JO le 19/11/2019 page 10045 de Mme la Députée Isabelle Rauch à l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique, notamment territoriale
Question écrite n°24557 publiée au JO le 19/11/2019 page 10100 de M. le Député Laurent Garcia à l’attention de Mme la ministre du travail sur les actions de formation visant à délivrer des titres professionnels reconnus au Répertoire national des certifications professionnelles, et qui se trouvent impactées par l’une des dernières réformes qui au 1er janvier 2017 a transformé l’AFPA en EPIC devenant l’Agence nationale pour la formation professionnelle
Question écrite n°24559 publiée au JO le 19/11/2019 page 10066 de Mme la Députée Laurence Vanceunebrock-Mialon à l’attention M. le Ministre de l’intérieur sur la situation des demandeurs d’asile LGBT
Question écrite n°24708 publiée au JO le 26/11/2019 page 10237 de Mme la députée Florence Provendier à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la prise en charge par l’État des mineurs non accompagnés
Question écrite n°24896 publiée au JO le 03/12/2019 page 10429 de M. le Député Christophe Lejeune à l’attention Mme la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la politique de l’adolescence
Question écrite n°24918 publiée au JO le 03/12/2019 page 10461 de M. le Député Hervé Saulignac à l’attention de Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du financement de la formation des artisans
Question écrite n°25139 publiée au JO le 10/12/2019 page 10676 de Mme la Députée Alexandra Valetta Ardisson à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la possibilité d’un ajustement de la durée de validité de l’attestation de demande d’asile des primo-demandeurs d’asile
Question écrite n°25205 publiée au JO le 10/12/2019 page 10686 de Mme la Députée Patricia Lemoine à l’attention de Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur la forte augmentation de décès au sein des personnes sans domicile fixe en 2018
Question écrite n°25475 publiée au JO le 24/12/2019 page 11293 de Mme la Députée Yaël Braun-Pivet à l’attention de Mme la Garde des sceaux, Ministre de la Justice, sur la problématique de la gestion des places disponibles en centre éducatifs fermés
Question écrite n°26111 publiée au JO le 28/01/2020 page 510 de M. le Député Jean Lassalle à l’attention de M. le Premier Ministre sur un constat alarmant concernant le dysfonctionnement du système de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
Question écrite n°26140 publiée au JO le 28/01/2020 page 540 de M. le Député Éric Ciotti à l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur le nombre de mineurs non accompagnés présents en France au 31 décembre 2019
Question écrite n°26189 publiée au JO le 28/01/2020 page 541 de Mme la Députée Valérie Oppelt à l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur le changement de fonctionnement concernant la carte bancaire des demandeurs d’asile
Question écrite n°26269 publiée au JO le 04/02/2020 page 761 de Mme la Députée Patricia Lemoine à l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation de l’aide sociale à l’enfance en France
Question écrite n°26306 publiée au JO le 04/02/2020 page 769 de M. le Député Maxime Minot à l’attention de Mme la Ministre du travail sur la soutenabilité financière de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Question écrite n°26314 publiée au JO le : 04/02/2020 page 731 de M. le Député Bernard Perrut à l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le sentiment de solitude grandissant chez les jeunes
Question écrite n°26525 publiée au JO le 11/02/2020 page 954 de Mme la Députée Florence Provendier à l’attention de Mme la Secrétaire d’État, auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conditions de vies et de rétention des migrants sur les îles grecques de Lesbos et Samos
Question écrite n°26526 publiée au JO le 11/02/2020 page 986 de M. le Député Nicolas Dupont-Aignan à l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur la véritable situation migratoire de la France
Question écrite n°26563 publiée au JO le 11/02/2020 page 1007 de M. le Député Philippe Gosselin à l’attention de Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé sur les conséquences de la décision du Conseil d’État du 30 mai 2018 de remise en cause des modifications apportées à l’article L. 228-4 du CSAF sur la prise en charge des mineurs par les départements
Question écrite n°26582 publiée au JO le 11/02/2020 page 988 de Mme la Députée Stella Dupont à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la carte de paiement pour l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)
Question écrite n°26712 publiée au JO le 18/02/2020 page 1157 de M. le Député Paul Molac à l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur les avantages à favoriser l’intégration des mineurs isolés étrangers en France et à les accompagner dans leur insertion sociale et professionnelle à compter de leur majorité
Question écrite n°26724 publiée au JO le 18/02/2020 page 1199 de M. le Député Bernard Perrut à l’attention de Mme la Ministre du travail sur la recentralisation de la politique de l’apprentissage
Question écrite n°27128 publiée au JO le 03/03/2020 page 1654 de M. le Député Pierre Vatin à l’attention de Mme la Ministre du travail sur le taux de rémunération des apprentis
Question écrite n°27334 publiée au JO le 10/03/2020 de M. le Député Matthieu Orphelin à l’attention de M. le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la rémunération des enseignants intervenant en apprentissage en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Question écrite n°27358 publiée au JO le 10/03/2020 de M. le Député Philippe Gosselin à l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap dans le cadre des ALSH, accueil de loisirs sans hébergement
Question écrite n°27397 publiée au JO le 10/03/2020 de M. le Député Patrick Vignal à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la carte de paiement pour l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA) versée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) aux étrangers qui bénéficient d’un droit au maintien sur le territoire pendant la durée d’examen de leur demande d’asile
Question écrite n°27510 publiée au JO le 17/03/2020 page 2109 de Mme la Députée Florence Provendier à l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès du Ministre des solidarités et de la santé sur la prostitution des mineurs.
Question écrite n°28040 publiée au JO le 07/04/2020 page 2611 de M. le Député Jean Lassalle à l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès du Ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement inquiétante des enfants placés par l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) en cette période de crise sanitaire de covid-19
Question écrite n°28110 publiée au JO le 07/04/2020 page 2623 de Mme la Députée Mathilde Panot à l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la question des personnes sans-abri et mal-logées en cette période d’épidémie liée au coronavirus
Question écrite n°28344 publiée au JO le 14/04/2020 page 2767 de M. le Député Michel Larive à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur les conditions de rétention des étrangers dans les centres de rétention administrative du pays
Question écrite n°28381 publiée au JO le 14/04/2020 page 2773 de M. le Député José Evrard à l’attention de Mme la Garde des sceaux, Ministre de la justice, sur la libération anticipée de délinquants
Question écrite n°28441 publiée au JO le 14/04/2020 page 2790 de Mme la Députée Josiane Corneloup à l’attention de M. le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la crise démographique de la pédopsychiatrie qui s’installe en France
Question écrite N°6960 de M. Jérôme Guedj publiée au JO le 04.04.2023 - Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
Question écrite N°8125 de Mme la députée Francesca Pasquini publiée au JO le 23.05.2023 - MNA : rapport sous embargo
Question écrite N°8183 de Mme la députée Francesca Pasquini publiée au JO le 23.05.2023 - MNA : enquête de l’ONU
Question écrite N°91412 de M. Guy Bailliart sur les obligations départementales s’agissant des jeunes majeurs ou proche de la majorité confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)
Question écrite N°91431 de Mme Geneviève Fioraso les tests de maturation osseuse pratiqués sur les mineurs isolés étrangers
Question écrite N°95992 de Mme Conchita Lacuey
Question écrite N°97270 de Mme Chaynesse Khirouni à M. le Ministre de l’Intérieur
Question écrite N°97272 de M. Pascal Popelin à M. le Ministre de l’Intérieur
Question écrite N°97273 de Mme Maud Olivier à M. le Ministre de l’Intérieur
Question N° 1006 de M. Emmanuel Maquet (Les Républicains - Somme )
Question N° 1295 de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question N° 1315 de Mme Carole Grandjean (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle )
Question N° 1809 de Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche - Maine-et-Loire )
Question N° 20765 de Madame la députée Laurence Vanceunebrock-Mialon à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’avenir des jeunes mineurs étrangers et non accompagnés ayant entrepris une formation professionnalisante en alternance dans plusieurs départements français, une fois que ces jeunes atteignent l’âge de leur majorité révolue
Question N° 2268 de Mme La Députée Agnès Firmin Le Bodo, (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Seine-Maritime )
Question N° 2821 de Mme La Députée Pascale Boyer (La République en Marche - Hautes-Alpes ) - Soutien aux départements en difficultés pour l’accueil des MNA
Question N° 867 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence )
Question N° 90173 de Mme Jacqueline Maquet sur la situation des enfants des rues à Mayotte
Question N° 91869 de Mme Isabelle Le Callennec sur l’abondement de 14 millions d’euros pour l’accueil des mineurs étrangers
Question N° 92634 de Mme Valérie Boyer sur les chiffres en matière d’immigration
Question N° 92811 de M. Gilles Bourdouleix sur l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE)
Question N° : 94712 de M. Pascal Cherki au Ministère de l’Intérieur
Question n°24827 publiée au JO le 26/11/2019 page 10244 de M. le Député Patrice Anato à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur le système prostitutionnel.
Question n°24917 publiée au JO le 03/12/2019 page 10479 de Mme la Députée Alice Thourot à l’attention de Mme la Ministre du travail sur la réglementation en matière d’affectation des mineurs en contrat d’apprentissage à certains travaux (articles L. 4153-8 et D. 4153-15 à 37 du code du travail)
Question n°24932 publiée au JO le 03/12/2019 page 10417 de M. le Député Jean-Paul Dufrègne à l’attention de M. le Premier Ministre sur le cri d’alarme d’une dizaine d’ONG et de collectifs de solidarité qui appellent le Gouvernement à respecter ses obligations en termes d’hébergement des plus jeunes et des familles
Question n°25251 publiée au JO le 17/12/2019 page 10905 de Mme Typhanie Degois à l’attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment en matière de prise en charge des frais de transport des apprentis
Question n°25632 publiée au JO le 31/12/2019 page 11471 de M. le Député Gaël Le Bohec à l’attention de Mme la Garde des sceaux, Ministre de la Justice, sur l’insertion, dans le code de l’action sociale et des familles et dans le code de l’éducation, de l’interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants envers les mineurs
Question n°27399 publiée au JO le 10/03/2020 de Mme la Députée Laurence Maillart-Méhaignerie à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA)
Question orale au Gouvernement - Situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés
Question orale de Madame la Sénatrice centriste, Élisabeth Doineau, sur la situation des mineurs isolés à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Question orale de Corinne IMBERT, sénatrice de la Charente-Maritime : Accueil des mineurs isolés étrangers et répartition des missions afférentes entre départements et Etat
Question orale de FAVIER Christian sur l’accueil des mineurs étrangers isolés
Question orale de M. Bernard Gérard, député, adressée à M. Bruno Le Roux, Ministre de l’Intérieur - Crise des migrants
Question orale de Mme Michelle Delaunay, députée pour le Groupe socialiste, écologiste et républicain, adressée à M. Bruno Le Roux, Ministre de l’Intérieur - Accueil des réfugiés de Calais
Question orale n° 1568S de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UDI-UC) - Accueil des enfants placés dans le Calvados
Question orale n°0784S de Mme la sénatrice Anne-Catherine Loisier à l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les difficultés accrues de prise en charge des mineurs non accompagnés par les conseils départementaux, en raison des contraintes budgétaires qui pèsent de plus en plus lourd.
Question orale n°0791S de M. le sénateur Guillaume Gontard à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés.
Question orale n°1050S publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 page 6097 de M. le Sénateur Claude Kern à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur l’accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés (MNA) et plus particulièrement sur l’insuffisance notoire de l’engagement financier de l’État
Question orale n°1101S publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 page 456 de M. le Sénateur Guy-Dominique Kennel à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur l’insuffisance notoire de l’engagement financier de l’État et des impacts sur les territoires face à l’arrivée massive des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire français, en particulier dans le département du Bas-Rhin et réponse du Secrétariat d’État auprès du Ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 04/03/2020 page 1853
Question orale n°1140G de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Sénateur du Pas-de-Calais (Groupe UDI-UC) adressée à M. Bruno Le Roux, Ministre de l’Intérieur - Bilan de l’évacuation de la Jungle de Calais
Question orale n°220 de Madame la Députée Marie Tamarelle-Verhaeghe, relative à la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés et Réponse de Madame la Ministre Agnès Buzyn
Questions au Gouvernement - Accords du Touquet
Questions au gouvernement - Accueil des migrants
Questions des membres de la commission des lois à M. Pascal BRICE, actuel directeur de l’OFPRA
Qu’adviendra-t-il des enfants de la « Jungle » de Calais ?
Ratifier le 3è protocole sur les droits de l’enfant : OUI, mais sans restriction !
Rentrée scolaire : de trop nombreux enfants à la porte de l’école
Réponse à la question écrite N° 6832 de M. le Député Loïc Prud’homme (La France insoumise - Gironde )
Réponse de M. le garde des sceaux, ministre de la justice publiée dans le JO Sénat du 06/08/2020 - page 3505 à la Question écrite n°14639 publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1105 de Mme la Sénatrice Laurence Cohen sur les conditions de détention des mineurs non accompagnés, suite au suicide tragique de l’un d’entre eux à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, le lundi 17 février 2020
Réponse de M. le ministre de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2210 à la Question écrite n°15230 de Mme la Sénatrice Laurence Cohen sur la situation dans les centres de rétention administrative (CRA) dans le contexte actuel de pandémie liée au Covid-19
Réponse de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5110 à la Question écrite n°13630 publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019 page 6328 de Mme la Sénatrice Marta de Cidrac à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les mineurs non accompagnés dans les Yvelines.
Réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020 - page 3185 à la Question écrite n°12415 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 page 4954 de M. le sénateur Yannick Vaugrenard à l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs.
Réponse de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 - page 4335 à la Question écrite n°14221 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 page 667
Réponse de Monsieur Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, du 7/11/2016 à la lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature du 24/10/2016 sur les mineurs isolés étrangers de Calais orientés hors du cadre de la protection de l’enfance
Réponse du Gouvernement à M. Edouard Courtial
Réponse du Ministère de l’intérieur à la Question écrite n° 24411 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l’intérieur à la Question écrite n° 24807 de Mme Marie-Noëlle Lienemann - Mineurs isolés étrangers de Calais
Réponse du Ministère de la justice - Détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers
Reportage de Médecins Sans Frontières - « Des mineurs non accompagnés à la rue en hiver à Paris »
RESF. Urgence : Emprisonné, persécuté, Souleymane ne doit pas être expulsé
Résolution du Parlement européen du 7 avril 2022 sur la protection accordée par l’UE aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine
Royaume Uni - House of Commons, Urgent Question on unaccompanied refugee children by Tim Farron MP
Séance au Sénat du 28 mai 2014 : Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi sur l’ accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Séance du mercredi 11 mai 2016 - Questions au Gouvernement - Accueil des mineurs étrangers isolés
Secours Catholique - Caritas France, Emmaüs France, APF France Handicap, UFC Que Choisir, Familles rurales et la Confédération Syndicale des familles | Manifeste pour une inclusion financière universelle
Secours Catholique, CIMADE, MDM : Lettre ouverte au Président du Conseil Départemental de l’Isère
Sénat - Question écrite n° 15238 de M. le Sénateur Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - page 1784 sur la situation des mineurs isolés
Sénat - Question écrite n° 17393 de Mme la Sénatrice Esther Benbassa (Paris - CRCE-R) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2020 - page 3305 sur les conditions difficiles dans lesquelles se trouvent les mineurs isolés étrangers campant dans le square Jules Ferry
Sénat - Question écrite n° 22053 de Monsieur le Sénateur Sueur adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
Sénat - Question orale n° 1595S de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or - UC) publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 - page 1710 – Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
Sénat - Séance du 9 février 2021 (compte rendu intégral des débats) - Mineurs non accompagnés
Session de formation organisée par le Conseil de l’Europe : « Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d’immigration : comment mener à bien une visite efficace ? »
Seuls les morts ne demandent pas l’asile ou comment la France accueille les enfants
SITUATION DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS DANS LES ALPES-MARITIMES SAISINE DU DÉFENSEUR DES DROITS
Six organisations demandent l’ouverture d’une enquête sur la mort d’un mineur isolé
Solidarité Laïque, CP : Mineurs isolés étrangers et droits de l’enfant : alerte sur les prochaines mesures gouvernementales
Solidarité Laïque, CP : Mineurs isolés, les grands oubliés
Statement by Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management Christos Stylianides on his visit to Belgrade, Serbia
Statement by Mr. Zeid Ra’ad Al Hussein, United Nations High Commissioner for Human Rights, to Global Child Forum
Statement : Call for adjustment of eligibility criteria under Section 67 of the Immigration Act 2016
Still The Most Shocking Second A Day
Stop à l’enfermement des mineurs en zone d’attente !
Stop aux tests d’âge osseux
Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 - « Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits »
Stratégie pauvreté. Publication du décret sur les commissaires à la lutte contre la pauvreté
Suicide d’un mineur étranger en prison : la conséquence d’une situation inacceptable
Sur l’île de Kos, les conditions inhumaines des migrants
Surenchères du Sénat pour réduire les droits des étrangers
Suspension de l’accueil des mineur.es isolé.es étranger.es : les départements devant la justice administrative
Syndicat des Avocats de France Toulouse - Mineurs isolés à Toulouse : Le Juge des Tutelles constate les conditions indignes de prise en charge
Tract du Collectif "Jeunes Isolés Étrangers - Paris Est" : Aucun jeune à la rue !
Tribune - Joëlle Garriaud-Maylam : « La traite des femmes et des enfants, douloureuse facette de la crise des réfugiés »
Tribune - Les enfants doivent être protégé·e·s, quelle que soit leur origine
Tribune - Les enfants et jeunes du collectif #EcolePourTous, soutenu par l’Unicef, demandent aux députés de créer une mission d’information parlementaire
Tribune - Les enfants réfugiés ont besoin de notre protection
TRIBUNE - Les mineurs isolés du square Jules-Ferry à Paris doivent être hébergés
Tribune - Plus que jamais, les droits de l’enfant !
Tribune - « Campements : nouveau mode d’hébergement ? »
Tribune - « Immigration : Amnesty International demande aux députés d’élever le débat »
Tribune - « La France se confine et le Tarn… met des jeunes à la rue ! »
Tribune - « Le Cnaemo pose les limites du nouveau pacte pour l’enfance »
Tribune : Collectif - « Sur le droit des migrations, il est temps de sortir des postures stériles »
Tribune collective - Fermons les zones d’attente
Tribune cosignée - "Protection de l’enfance : les enfants placés resteront à la porte du Nouveau Monde"
Tribune cosignée. Protection de l’enfance, une urgence nationale
Tribune d’un collectif de personnalités politiques et du Syndicat des avocats de France (SAF) - « Les mineurs étrangers, premières victimes de la loi asile et immigration »
Tribune de Jocelyne Poitevin & Aline Chevaucher, Alliance pour le Finistère - L’accueil des mineurs isolés étrangers
Tribune de Julia Peker, philosophe - « Peut-on prouver qu’on est un enfant ? »
Tribune de l’AFMJF : « Nous refusons une justice des mineurs impuissante à répondre à son ambition »
Tribune de M. Jean-Paul Bichwiller, formateur en protection de l’enfance - « L’ASE en souffrance »
Tribune de M. Yves Mamou - « Cette politique migratoire dont on parle beaucoup mais qu’on ne changera pas »
Tribune de Madame Dominique Versini maire adjointe de Paris en charge de la protection de l’enfance « Triste anniversaire pour les mineurs non accompagnés »
Tribune de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits, Madame Adeline Hazan, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté et de Monsieur Jean-Marie Burguburu, Président de de la Commission nationale consultative des droits de l’homme - « Coronavirus : "Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire" »
Tribune de Patrick Chariot, professeur de médecine légale : « Adolescents migrants : en finir avec les tests osseux ? »
Tribune de Patrick Howlett-Martin - « Il faut rapatrier les enfants du jihad »
Tribune de Wilfrid Lupano « Votre gouvernement me fait honte » : le scénariste des « Vieux Fourneaux » refuse la médaille des Arts et Lettres
Tribune du CNAEMO - « Une protection de l’enfance à plusieurs vitesses… une fatalité ? »
Tribune du Collectif des familles unies - « Les autorités françaises entretiennent des camps de prisonniers pour enfants en Syrie »
Tribune France Parrainages - « L’Etat remet en cause le statut qui protégeait les mineurs migrants »
Tribune « Les mineurs étrangers ont le sentiment d’être des miraculés et aspirent à l’intégration »
Tribune « Réforme de la justice des mineurs : "Toujours plus de répression et toujours moins d’éducation", dénoncent 200 personnalités liées à la protection de la jeunesse »
TRIBUNE. "Aidez-nous !" : l’évêque de Gap en appelle à "la solidarité nationale" pour l’accueil des migrants dans les Alpes
Tribune. Aide sociale à l’enfance : garantissons l’obligation de protection des jeunes majeurs
Tribune. Tests osseux : la France doit cesser de criminaliser les jeunes migrants
UK - Urgent question on Calais children : 16 November 2016
UK Parliament - Immigration : Written statement by Mr Robert Goodwill (The Minister of State for Immigration)
UN child rights committee urges EU Justice and Home Affairs Council to include child rights in migration response
Un mineur isolé étranger à la rue : abandon ou délaissement ? Toutes les nuances de l’hypocrisie
Unaccompanied Child Refugees – in the House of Commons
Une dotation financière exceptionnelle pour l’aide sociale à l’enfance à Mayotte : Le Défenseur des droits s’en félicite mais reste vigilant
UNHCR - Le chef du HCR demande des mesures urgentes pour la protection des enfants réfugiés
UNICEF - Mineurs de Calais : lettre au président Hollande par 18 organisations, inquiètes
UNICEF - Mineurs non accompagnés : des dangers à chaque pas
UNICEF calls on European Council to address plight of refugee and migrant children
Unicef France - CP : Le nombre d’enfants réfugiés et migrants voyageant seuls multiplié par cinq depuis 2010
Unicef France - « Un rapport parlementaire sur les mineurs non accompagnés qui inquiète »
Unicef France – « Covid-19 : en Grèce, une situation critique pour les mineurs isolés »
UNICEF France – « LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS SONT DES ENFANTS, LES PROTÉGER N’EST PAS UNE OPTION ! »
UNICEF Les nouvelles mesures de retours depuis l’Union européenne mettent les enfants en danger
UNICEF UK - For every child in danger
UNICEF | Communiqué de presse - Respect des droits de l’enfant en France : le Gouvernement auditionné par le Comité des droits de l’enfant
UNICEF | Communiqué de presse : Onze enfants meurent chaque semaine en tentant de traverser la route migratoire de la Méditerranée Centrale
Unicef | « Droits des enfants en France - Aperçu des avancées et des défis - 2022 - Constats et recommandations »
UNIOPSS - Rentrée sociale 2017-2018 - Des espérances ou « désespérance » ?
UNIOPSS et inter-asso - Lettre au Premier ministre
Věra Jourová, Commissaire européenne - "Les enfants réfugiés ont besoin de notre protection"
VISITE DES SERVICES DU DÉFENSEUR DES DROITS LE LUNDI 12 JUIN À CALAIS
Voeu présenté au Conseil de Paris relatif au maintien de la mise à l’abri des jeunes isolés étrangers
Voeu présenté au Conseil de Paris sur la mise à l’abri des jeunes isolés étrangers
Vœu présenté au Conseil de Paris relatif à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Vœu présenté par l’exécutif - Accueil et accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris
Vœux à la presse du Ministère des Solidarités et de la Santé du 28 janvier 2020 - « La santé pour chacun, les solidarités pour tous »
Written Question asked by Michelle Donelan - Refugees : Eritrea - n°58749
Zone d’attente de Marseille - Loin des débats sur l’accueil des exilés : enfermement et renvoi par cargo d’un mineur irakien réfugié en Syrie vers la Turquie
[Conseil Métropolitain] Foyers de jeunes travailleurs de la Métropole de Lyon
[Reportage-photo] Pour une protection inconditionnelle de tous les mineurs isolés étrangers
« Déclaration d’Unicef France sur la coopération franco-marocaine pour le retour des mineurs non accompagnés »
« Encore 3 millions d’enfants pauvres en France » – Interview de Juliette Chevalier
« Fichier de mineurs non accompagnés » : Question écrite n° 08274 de Mme Laurence Cohen à l’attention M. le ministre de l’intérieur sur le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés.
« Mineur.e.s non accompagné.e.s : pourquoi le Gouvernement ignore-t-il les avocat.e.s ? »
« Ouvrons le débat public sur les vrais enjeux de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs isolés étrangers »
« Respect des principes de la protection de l’enfance dans l’accueil des mineurs isolés sur notre territoire » : Question écrite n° 08473 de Mme la sénatrice Françoise Laborde à l’attention de M. le ministre de l’intérieur le projet de décret du Gouvernement relatif aux jeunes étrangers sollicitant une protection au titre de leur minorité.
1ère rencontre nationale des acteurs de la stratégie pauvreté en région
Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme : "Le virus Ebola dans le Loiret : nouvelle trouvaille du racisme ordinaire"
12th European forum on the rights of the child « Where we are and where we want to go », 2 - 3 April 2019
CP Human Rights Watch - France : Les mineurs non accompagnés se retrouvent bloqués aux frontières
Mayotte : le Défenseur des droits demande la mise en place d’un bureau de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Projet de Résolution - Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe - "Enfants migrants : quels droits à 18 ans ?"
Sénat : Compte rendu de la séance du 12 février 2014
CP FTDA : Mineurs isolés étrangers : au delà de l’émotion, raisonner et protéger
Communiqué Conseil d’Etat : Accueil des mineurs étrangers isolés en Mayenne
CP FTDA : Mineurs isolés étrangers à Paris : une polémique stérile et déplacée
Communiqué : Quand l’Aide Sociale à l’Enfance et France Terre d’Asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver
CP FTDA : "L’été meurtrier des mineurs isolés"
CP La Voix De l’Enfant : Les mineurs isolés étrangers ne peuvent être les otages de l’Etat et des Conseils Généraux
CP RESF : 20 novembre 2013, journée internationale des droits de l’enfant sous la présidence de François Hollande
Mineurs Isolés Étrangers : Communiqué de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice
Note CNB Groupe "Droit des mineurs" sur le nouveau dispositif applicable aux mineurs isolés étrangers
CP de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice : "Mineurs isolés étrangers : Installation du comité de suivi"
CP EELV 21 : « Fin de l’accueil des mineurs isolés étrangers, et après ? »
CP FTDA : "Mayenne : appel à l’État pour faire respecter la loi !"
CP Anafé : Mise en danger d’une mineure isolée aux frontières : comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire
CP FTDA : Mineurs isolés étrangers : évaluer et protéger !
CP : "Mineurs isolés étrangers : le tort d’exister"
CP CGT Police-Syndicat de la Magistrature : Ces mineurs indésirables...
Voeu relatif aux mineurs isolés étrangers
CP RESF : La traque des mineurs isolés étrangers continue
CP Syndicat de la Magistrature : Pour une protection effective des mineurs isolés étrangers
Mayotte : le Défenseur des droits interpelle trois ministères
Note ADJIE : Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) : une moulinette parisienne pour enfants étrangers
Communiqué ADAPE Paris : L’ADAPE Paris se réjouit de l’accord intervenu entre l’État - par le biais du ministère de la Justice - et les Départements - par le biais de l’Association des départements de France
CP Le Conseil Général du Bas-Rhin suspend l’accueil des Mineurs Etrangers Isolés sur son territoire
Lettre RESF 28 et Collectif 28 pour la Régularisation des Sans Papiers : Cas des Jeunes Isolés Etrangers
Communiqué de presse Mairie de Paris : La prise en charge des Mineurs Isolés Étrangers à Paris
CP Nathalie Griesbeck (Députée européenne Vice-présidente du Conseil Général de la Moselle) : Les mineurs non accompagnés ne doivent jamais être détenus
Communiqué Forum Réfugiés- Cosi : Mise en place d’un dispositif national pour les mineurs isolés
Communiqué Hélène Flautre (eurodéputée EELV, membre de la commission Libertés civiles ) : Mineurs isolés étrangers : vers une meilleure protection européenne
Communiqué MRAP : Mineurs étrangers isolés, une circulaire qui ne résout rien
CP Gisti : Nouveau système de répartition nationale des mineurs étrangers isolés - Comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ?
CP Parlement européen : Le Parlement donne son feu vert au nouveau système européen d’asile
Note du service juridique de la LDH sur le dispositif Taubira du 31 mai 2013 concernant les mineurs isolés étrangers
CP UNIOPSS : Mineurs Isolés Etrangers - L’Uniopss s’interroge sur les orientations envisagées
CP DEI France : Le gouvernement et l’Assemblée des départements de France s’accordent sur une protection discriminatoire des mineurs isolés étrangers
CP ADF : Un protocole ETAT-ADF et une instruction aux procureurs - Des décisions utiles mais qui ne règlent pas tous les problèmes
CP FTDA / MIE : une avancée, une inquiétude et encore beaucoup de travail
CP Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice annonce la mise en œuvre officielle du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers.
RESF pour les jeunes mineurs isolés
Lettres ouvertes CGT ADDSEA concernant la situation des mineurs isolés étrangers
CP : MOM - Mineurs isolés étrangers en danger à Mayotte : le Défenseur des Droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement
CP du Défenseur des Droits : Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés
Position de DEI-France concernant le projet de protocole national MIE
Communiqué de presse HLR : Dégradation des conditions de vie des mineurs étranger en danger
Déclaration commune sur la situation des mineurs non accompagnés et séparés sans protection en Europe
CP/MOM - ODSE : L ’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte
CP n°16/13 de la Cour de Justice de l’Union Européenne
CP/ Mineurs isolés étrangers : une circulaire "usine à gaz" ?
Note du Conseil National des Barreaux sur le projet de circulaire applicable aux mineurs isolés étrangers
Lettre ouverte de la Ligue des droits de l’Homme et du Réseau Education Sans frontières
Décision du DDD n° MDE/2012-179 : 15 recommandations sur la situation des mineurs isolés étrangers
Rencontre au Ministère de la Justice sur l’accueil des Mineurs isolés étrangers
Pétition pour les mineurs isolés de Gironde
Pour une réelle reconnaissance des droits des mineurs isolés étrangers : préoccupations prioritaires et demandes de l’Uniopss 2012-2017
Comité des Droits de l’Enfant : Les droits de l’enfant dans le contexte de la migration internationale
Rencontre de La Voix de l’Enfant avec Madame Christine Taubira, Garde des Sceaux
51 migrants prisonniers en Grèce de l’accord UE / Turquie - La Cour européenne des droits de l’Homme détourne son regard
Nouvelle action du Collectif de soutien aux personnes sans papier 35 : soutien aux MIE
Exigences élémentaires de civilisation à l’attention des mineurs isolés étrangers
Communiqué de presse UNHCR : Nécessité de mesures personnalisées de protection pour les mineurs isolés étrangers
Communiqué de presse DEI-France : Intérêt supérieur des enfants dans le cadre des politiques migratoires : un premier pas positif… qui en appelle bien d’autres
Action collective MOM-OEE : Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours
Lettre ouverte au CG (des Bouches du Rhône) sur les mineurs étrangers isolés
Interpellation des candidats aux législatives sur la question des MIE - LDH
Communiqué de presse FTDA : Saisine du Défenseur des droits : quelques approximations !
Le Défenseur des droits vigilant sur la situation des Mineurs isolés étrangers en France
Action collective : Enfants étrangers à la rue en région parisienne - Quinze organisations saisissent le Défenseur des droits
Action/rassemblement - Cercles de silence : Protection défaillante des Mineurs Isolés Étrangers !
Communiqué La Voix de l’Enfant : Enfants et adolescents ! Les grands oubliés de la campagne présidentielle
Action Cimade : Lancement d’une mission de reportage photo sur la situation des enfants étrangers isolés à Mayotte
Manifeste de La Voix de l’Enfant et Pacte pour l’Enfance : Présidentielle 2012
Communiqué de presse FTDA : Mineurs isolés : une nouvelle fois l’Etat est aux abonnés absents (9 mars 2012)
Communiqué de presse ADF : Mineurs étrangers isolés : les propositions cache-misère du Garde des Sceaux (8 mars 2012)
Communiqué de presse MRAP : Des dizaines de mineurs en danger laissés sans abri dans les rues à Paris (8 mars 2012)
Campagne mondiale pour mettre fin à la détention d’enfants (mars 2012)
Memorandum présenté par France Terre d’Asile : Asile-Immigration 31 propositions (8 février 2012)
Action collective : Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers ! (7 février 2012)
Communiqué DEI France : Enfants étrangers isolés, doublement SDF : Sans domicile fixe et sans droits fixes (27 janvier 2012)
Elections 2012 : Manifeste de l’UNICEF pour l’enfance / Engagement n°8 : Pour protéger les droits des enfants migrants sur le territoire (janvier 2012)
Communiqué de presse FSU SDU 94 - CGT CG 94 - L’Ugict-Cgt - CFDT INTERCO 94 (29 novembre 2011)
Communiqué de presse FTDA : Mineurs isolés étrangers : prudence et pédagogie ! (3 Novembre 2011)
Action collective : L’accueil des mineurs isolés en Seine Saint Denis : la vigilance reste de mise
Action collective : Saisine de la juridiction administrative contre la décision du conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant les mineurs isolés étrangers
Communiqué de presse - L’accueil des mineurs étrangers relève d’une politique nationale (5 octobre 2011)
Communiqué : France terre d’asile, la CNAPE et l’UNICEF France lancent un appel pour la mise en œuvre concertée d’un plan national d’action en faveur des mineurs isolés étrangers
Communiqué du Groupe communiste, citoyen, Front de gauche, pour une transformation sociale et écologique : Mineurs isolés étrangers : sortons de l’impasse ! (4 octobre 2011)
Communiqué DEI France : Pour une politique nationale en faveur des enfants étrangers non accompagnés présents en France (3 octobre 2011)
L’accueil des mineurs isolés étrangers manque de moyens. Un statut pour les mineurs étrangers isolés : qu’attend l’Europe ? (7 septembre 2011)
Les méthodes d’évaluation de l’âge des migrants mineurs doivent être améliorées (9 août 2011)
Communiqué de presse : le procès de l’enfermement des enfants étrangers
Les enfants migrants ne devraient pas être placés en détention (8 février 2011)
Appel Citoyen Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité
"Ne renvoyons pas automatiquement les enfants migrants seuls !" (13 avril 2010)
Huit associations demandent d’invalider la liste des pays d’origine « sûrs » incompatible avec le droit communautaire (28 janvier 2010)
Communiqué de presse - Collectif de soutien des exilés du 10ème – GISTI - MRAP Nouvel hébergement parisien à l’ancien hôpital Saint-Lazare Toujours pas de réponse satisfaisante à la situation des exilés (janvier 2010)
Communqué de presse : « Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers ? » (novembre 2009)
Conférence de presse : l’Etat se désengage des politiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse - ADF (16 novembre 2009)
Mobilisation en faveur du dispositif Versini de protection en amont des MIE - FTDA ( 9 novembre 2009)
Proposition de loi tendant à la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant (octobre 2009)
Communiqué de presse de l’ADF sur la prise en charge des MIE (28 septembre 2009)
La Défenseure des enfants adresse ses observations au groupe de travail interministériel sur les MEI (15 septembre 2009)
Note en faveur d’une application du droit commun dans la prise en charge des MIE (14 septembre 2009)
Note et rapport alternatif adressés au Comité des droits de l’enfant de l’ONU - DEI-France et LDH (26 mai 2009)
Appel à un véritable statut juridique des MIE- Unicef (juillet 2008)

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