Date de la publication : 04/09/2023
Source : UNICEF
Auteur : L’UNICEF France
Voir en ligne : www.unicef.fr
Communiqué de presse :
« Paris, le 4 septembre 2023 – En ce jour de rentrée scolaire, dans une lettre ouverte adressée à la Première ministre Elisabeth Borne, l’UNICEF France demande au gouvernement de tenir ses engagements en créant un Observatoire de la non-scolarisation, étape initiale indispensable à la lutte contre ce phénomène.
Alors que près de 12 millions d’élèves se retrouvent aujourd’hui sur les bancs de l’école, nombreux sont ceux qui n’ont pas cette chance.
En effet, en France, chaque année, des milliers d’enfants sont privés d’éducation en dépit des articles 28 et 29 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui garantissent à chacun le droit à l’éducation, également rendue obligatoire par la loi Jules Ferry de 1882.
Les causes de cette absence de scolarisation sont multiples et recouvrent diverses réalités : enfants vivant en habitat précaire, mineurs non accompagnés, enfants en situation de handicap, en situation de danger, hospitalisés, détenus en quartier pour mineurs ou en établissement pénitentiaire. Tous font face à de nombreuses entraves et difficultés pour accéder à l’apprentissage, en raison de l’absence de dispositifs adaptés ou de places à l’école, du manque d’accompagnement adapté, des freins administratifs à l’inscription scolaire, des discriminations, ou encore de leur éloignement géographique.
Double peine pour ces enfants déjà vulnérables, ils se retrouvent en plus privés de la stabilité et de l’espace de sociabilité nécessaires à leur développement et leur bien-être qu’offre l’école.
“Je dormais dehors à Porte d’Aubervilliers, je ne me sentais pas en sécurité, j’avais peur que quelqu’un vienne la nuit pour se bagarrer. Même quand j’étais fatigué et que je dormais mal sur le camp, je continuais à aller en cours, je me concentrais. Les cours, ça me fait un peu oublier mes soucis.”
M., 17 ans
suivi par l’association Droit à l’école
En juin dernier, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a interpellé la France sur ce phénomène, exhortant le gouvernement à prendre des mesures urgentes pour améliorer le taux de scolarisation. Le Comité a mis l’accent sur l’urgence en Outre-Mer, notamment en Guyane et à Mayotte, territoires particulièrement confrontés à cette inégalité, où le taux de non-scolarisation est de 8 points supérieurs à celui de l’hexagone. On estime ainsi qu’en Guyane, ce sont entre 5900 (Insee, 2023) et 10 000 jeunes (Cour de Comptes, 2020) qui sont privés d’accès à l’école de la République. A Mayotte, ils seraient entre 5 000 et 9 500 jeunes (Université Paris-Nanterre 2023) dans cette situation.
Ces chiffres sont parcellaires et l’ampleur du phénomène reste largement méconnue. Aucune donnée nationale chiffrée et vérifiée n’est disponible, laissant ces enfants dans l’angle mort de l’Education Nationale. L’absence de statistiques fiables empêche la mise en place de solutions adaptées à chaque profil.
C’est pourquoi l’UNICEF France demande à la Première ministre de tenir son engagement pris en 2021 de créer un Observatoire de la non-scolarisation. Afin que cet Observatoire soit une réalité effective dès 2024, l’UNICEF France formule quatre recommandations à destination du gouvernement :
- poursuivre et intensifier les travaux interministériels exploratoires qui ont débuté récemment ;
- inscrire l’Observatoire dans le Pacte des Solidarités qui sera présenté le 18 septembre, pour favoriser son portage interministériel ;
- allouer les ressources financières nécessaires au bon fonctionnement de l’Observatoire lors du vote du Projet de Loi Finances 2024 ;
- voter un décret autonome définissant les modalités du fonctionnement de l’Observatoire dès cet automne.
A ce jour, le phénomène de la non-scolarisation des enfants en France est une réalité qui n’est ni quantifiée, ni qualifiée. Cependant, des milliers d’enfants dont la situation est inconsidérée attendent que l’Etat leur tende la main, réponde à ses obligations et leur apporte des réponses fortes et ambitieuses pour faire du droit à l’éducation une réalité pour chacune et chacun d’entre eux. Les conséquences de la non-scolarisation sont durables et portent atteinte aux droits et à l’avenir des enfants mais elles érodent aussi l’idéal démocratique et les valeurs de la République.
“Je voudrais aller à l’école française et devenir sage-femme, c’est mon rêve. […] mon premier rêve, c’est d’aller à l’école.”
M., 16 ans
suivie par l’association Droit à l’école »
Voir la lettre ouverte au format PDF :
