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Fiche pratique du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Mise à l’abri et évaluation sociale des personnes se déclarant mineures non accompagnées. Prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance. Informations et recommandations sur le Coronavirus – Covid-19 »

Publié le lundi 6 avril 2020 , mis à jour le lundi 6 avril 2020

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date : 03 avril 2020

Présentation :

« Dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, cette fiche présente la conduite à tenir et les bonnes habitudes à adopter en phase 3 du plan gouvernemental. Une mise à jour régulière de ces recommandations est consultable à l’adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations des professionnels qui assurent la mise à l’abri et l’évaluation sociale des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) ainsi qu’à ceux les prenant en charge.

Les missions essentielles qui incombent au service départemental sont :

  • veiller à l’application des plans de continuité d’activité dans les établissements et services de la protection de l’enfance découlant de leur responsabilité d’accompagnement des lieux d’accueil des mineurs ;
  • veiller à l’application par les établissements et services des consignes édictées par les autorités pour éviter la propagation du virus COVID-19 ;
  • évaluer les situations d’informations préoccupantes dont il est destinataire ;
  • assurer les missions de garde des mineurs qui lui sont confiées sur décision judiciaire ou administrative, notamment les mineurs non accompagnés ;
  • assurer des liens réguliers, avec les autorités judiciaires et ses partenaires notamment l’ARS, la préfecture et les services de l’Education nationale ou encore la direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;
  • informer les professionnels, les parents des mineurs et les mineurs eux-mêmes, avec des moyens adaptés et pédagogiques, de la situation et des adaptations nécessaires à la situation sanitaire et à la forte évolutivité de cette dernière.

L’accompagnement des enfants et des jeunes, notamment les MNA, au titre de la protection de l’enfance est d’une importance primordiale. La continuité de l’accueil des jeunes se présentant comme MNA ainsi que le respect de leurs droits fondamentaux doivent être intégrés aux plans de continuité d’activité du conseil départemental et de l’établissement accueillant les jeunes concernés.

Le Conseil départemental est invité à se rapprocher des services de l’Etat (Préfecture, Direction départementale de la cohésion sociale, Direction des services départementaux de l’Education nationale, Agence régionale de santé) pour mobiliser les ressources du territoire, afin de permettre aux établissements et services de continuer leurs activités dans des conditions adaptées à la situation.

Les déplacements des professionnels qui assurent les missions de protection de l’enfance, que ce soit au sein du conseil départemental qu’au niveau des établissements et services, sont permis.  »

Sommaire :


- Recommandations pour la mise à l’abri et l’évaluation des personnes se présentant comme mineures non accompagnées

  • Mise à l’abri des personnes
  • Evaluation sociale de la minorité et de l’isolement

- Recommandations pour la prise en charge des mineurs non accompagnés

  • Saisine de l’autorité judiciaire
  • Adaptation de la clé de répartition
  • Prise en charge du mineur non accompagné par l’établissement

Lorsque l’établissement accueille un jeune ayant récemment séjourné dans une zone où circule le virus, soit dans un cadre d’évaluation de sa minorité, soit en placement, que faire ?

Un jeune est nouvellement placé, que faire ?

Un jeune a fugué et revient dans la structure, que faire ?

Quelles conduites à tenir pour les jeunes en autonomie ou accueillis en hôtel ?

Quelle réponse apporter au jeune au regard de son droit au séjour ou d’asile ?

Quelle conduite à tenir si le jeune atteint la majorité pendant la période de confinement ?

- Recommandations de conduite à tenir face à un cas suspect ou confirmé de Covid-19

Lorsqu’un enfant ou un jeune accueilli présente des symptômes pouvant faire penser qu’il est atteint par le COVID-19, que faire ?

Le jeune est diagnostiqué comme atteint par le COVID-19. Comment organiser sa prise en charge ?

  • Organiser les soins
  • Entretien des locaux et des espaces utilisés quotidiennement par les malades
  • Entretien du linge

Lorsque des jeunes présentent des symptômes caractéristiques du COVID-19 ou sont malades (cas confirmés), que faire de plus ?

Que faire si un salarié de l’établissement, du lieu de vie ou du service présente les symptômes caractéristiques du COVID-19 ?

  • Si un salarié tombe malade à domicile
  • Si durant son travail, le salarié ressent les symptômes du COVID-19

***

Fiche disponible en intégralité ci-dessous :

Fiche_Min.Sol.Santé_Covid-19_MNA_03042020

Pour aller plus loin


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