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Rapport d’analyse du Défenseur des Droits des interventions socio-éducatives, judiciaires et policières entre 1998 et 2005, Situation de KJ

Publié le mardi 4 juin 2019 , mis à jour le mardi 4 juin 2019

Source : Défenseur des droits

Date : 4 juin 2019

Présentation :

« Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, saisi de la situation de KJ, enfant violée par un proche de la famille au domicile familial pendant plusieurs années alors qu’elle était suivie en protection de l’enfance, présente un rapport d’analyse détaillé sur les interventions des professionnels. Il identifie les défaillances dans les procédures et les actions menées en protection de l’enfance qui ont pu contribuer à une mauvaise appréciation de la situation de danger par les différents acteurs judiciaires, sociaux et policiers. »

Sommaire :

Editorial

I. Propos préliminaires

1. Rappel de la saisine et des actes d’instruction
2. Présentation des protagonistes

II. Éléments de faits résultant de l’examen des pièces du dossier

III. Eléments d’analyse

1. Sur le traitement administratif de la situation de KJ et la prise en compte des multiples alertes

  • Des facteurs de vulnérabilité et éléments de danger sous-estimés
  • Des écrits professionnels insuffisamment précis et explicites

2. Sur les interventions judiciaires

  • La nécessaire connaissance de l’histoire familiale et de l’historique des interventions sociales et judiciaires
  • La communication entre le parquet et le juge des enfants
  • Les insuffisances de l’intervention en assistance éducative en milieu ouvert, impuissante à protéger l’enfant

3. Sur les enquêtes pénales diligentées à la suite des signalements

  • L’enquête de 2003
  • L’enquête de 2005

IV. Constats et préconisations

1. Des défaillances auxquelles les lois de 2007 et 2016 relatives à la protection de l’enfance auraient permis de répondre

  • Pour une meilleure évaluation et une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux des enfants
  • Pour un meilleur partage d’informations et décloisonnement des interventions

2. Tandis que d’autres défaillances demeurent d’actualité

  • La parole de l’enfant : la nécessité d’améliorer la qualité de l’écoute et la prise en compte de la parole et des comportements de l’enfant
  • La primauté accordée à l’enquête pénale et le risque induit d’en oublier l’enfant lui-même

V. Conclusion

Rapport d’analyse disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_DDD_KJ_04062019

Voir en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/f...


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