Comment l'État jette les mineurs étrangers à la rue

Dossiers Thématiques

Accès aux soins> Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

L’article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l’enfant prévoit que « les (...) Lire la suite

Publication : 24 avril 2014 , Maj : 17 novembre 2016

Partage d’experiences

Appels à contributions / communications> Appel à candidatures pour la constitution d’un groupe - contact de jeunes (16-25 ans) au sein de la Conférence nationale de santé

Objectif : Aider à la constitution d’un groupe-contact formé de jeunes âgés de 16 à 25 ans. (...) Lire la suite

Publication : 22 mai 2015 , Maj : 29 mai 2015

Documentation

Articles> Mineurs isolés : état de santé

Auteurs : Jean-François CORTY, Dr Christian DEROSIER, Caroline DOUAY Extrait : Aujourd’hui, sur (...) Lire la suite

Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 18 février 2015
Articles> Reportage au centre d’accueil des mineurs étrangers de Paris

Source : Le quotidien du médecin **Sommaire du dossier : Les refus de minorité concernent près (...) Lire la suite

Publication : 4 mai 2015 , Maj : 15 juin 2015
Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

**Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite

Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015
Articles> Prise en charge des états psychotiques aigus chez les migrants : cas particulier des mineurs isolés aux urgences psychiatriques

Source : http://www.cairn.info Auteurs : Noé Jedwab Médecin psychiatre praticien hospitalier, (...) Lire la suite

Publication : 21 août 2015 , Maj : 21 août 2015
Articles> Les mineurs isolés étrangers en foyer d’accueil d’urgence

Source : https://www.cairn.info Auteur : Claire Boyer **Résumé : Les foyers d’accueils (...) Lire la suite

Publication : 15 septembre 2015 , Maj : 15 septembre 2015

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Dossiers Thématiques

Et lorsque la minorité est contestée ?> Saisine des autorités judiciaires et du Défenseur des droits

LES RAISONS D’UNE SAISINE DIRECTE DES AUTORITÉS JUDICIAIRES Un jeune qui sollicite une protection (...) Lire la suite

Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

Documentation

Rapports associatifs internationaux> ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, Irish Refugee Council and the Hungarian Helsinki Committee - RAPPORT AIDA : droit d’asile et sa pratique en France au regard de la réforme

Source : http://www.asylumineurope.org Auteurs : ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, Irish Refugee (...) Lire la suite

Publication : 19 janvier 2016 , Maj : 26 janvier 2016
Témoignages> "Moi, Gulwali, refugié à 12 ans" : le livre témoignage

Source : http://www.myboox.fr Auteur : Gulwali Passarlay Date : janvier 2016 « À seulement (...) Lire la suite

Publication : 22 janvier 2016 , Maj : 22 janvier 2016
Rapports institutionnels internationaux> ENOC - Safety and fundamental rights at stake for children on the move

Source : http://www.defenseurdesdroits.fr Auteurs : European Network of Ombudspersons for (...) Lire la suite

Publication : 26 janvier 2016 , Maj : 26 janvier 2016
Européens> ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, the Hungarian Helsinki Committee and the Irish Refugee Council - Detriment of the Doubt : Age Assessment of Unaccompanied Asylum-Seeking Children

Source : http://www.asylumlawdatabase.eu Auteurs : ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, the Hungarian (...) Lire la suite

Publication : 26 janvier 2016 , Maj : 26 janvier 2016
Articles> Les mineurs isolés étrangers devant le tribunal pour enfants de Paris

Source : http://www.dalloz-revues.fr Auteurs : Catherine Delanoë-Daoud , Avocate, Antenne des (...) Lire la suite

Publication : 9 février 2016 , Maj : 15 février 2016

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Documentation

Thèses et mémoires soutenus> Mémoire : D’un espace clinique métaculturel, transitionnel, au bureau de l’Aide sociale à l’enfance de Paris

D’un espace clinique métaculturel, transitionnel, au bureau de l’Aide sociale à l’enfance de Paris (...) Lire la suite

Publication : 19 mars 2013 , Maj : 3 novembre 2015
Articles> Une réforme qui ne coûte rien, ou presque : la clarification des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance

La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au (...) Lire la suite

Publication : 1er mai 2015 , Maj : 22 juillet 2015
Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

**Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite

Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015
Articles> Mineurs étrangers isolés : quel recours en cas de refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance ?

Source : http://www.ash.tm.fr Auteur : ASH Extraits : « Dans un arrêt du 1er juillet, le (...) Lire la suite

Publication : 21 août 2015 , Maj : 25 septembre 2015
Articles> Héberger des mineurs isolés chez des bénévoles ? Une initiative controversée

Source : http://www.ash.tm.fr/ Auteur : Maryannick Le Bris Le lancement, par le conseil (...) Lire la suite

Publication : 16 octobre 2015 , Maj : 16 octobre 2015

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Partage d’experiences

Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

Source : http://www.departements.fr « Un questionnaire succinct destiné à faire un point précis (...) Lire la suite

Publication : 20 janvier 2016 , Maj : 20 janvier 2016

Documentation

Articles> Le refus de prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements

Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°4, 26 janvier (...) Lire la suite

Publication : 26 janvier 2015 , Maj : 19 mars 2015
Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

**Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite

Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015
Rapports institutionnels nationaux> Mobilisation de la communauté de Paris pour l’accueil des réfugiés

[*INTRODUCTION*] Paris, comme les autres villes refuge, sera à la hauteur du défi que constitue (...) Lire la suite

Publication : 15 octobre 2015 , Maj : 15 octobre 2015
Articles> Héberger des mineurs isolés chez des bénévoles ? Une initiative controversée

Source : http://www.ash.tm.fr/ Auteur : Maryannick Le Bris Le lancement, par le conseil (...) Lire la suite

Publication : 16 octobre 2015 , Maj : 16 octobre 2015
Articles> Un dispositif pour les jeunes migrants : Une pause dans le périple

Source : http://www.ash.tm.fr/ Auteur : Sandra Mignot Présentation : A Saint-Omer, dans le (...) Lire la suite

Publication : 16 octobre 2015 , Maj : 16 octobre 2015

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Dossiers Thématiques

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers> Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Le droit commun de la protection de l’enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même (...) Lire la suite

Publication : 13 avril 2015 , Maj : 7 janvier 2020

Partage d’experiences

Appels à contributions / communications> InfoMIE - Remise à plat du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite

Publication : 19 février 2015 , Maj : 19 février 2015
Appels à contributions / communications> InfoMIE - Mise à jour du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite

Publication : 10 juillet 2015 , Maj : 30 septembre 2015
Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

Source : http://www.departements.fr « Un questionnaire succinct destiné à faire un point précis (...) Lire la suite

Publication : 20 janvier 2016 , Maj : 20 janvier 2016

Documentation

Européens> Conseil de l’Europe

***Propositions du Secrétaire Général pour des actions prioritaires pour protéger les enfants (...) Lire la suite

Publication : 4 mars 2016 , Maj : 24 août 2016
Articles> Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits

Source : revdh.revues.org Editeur : Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (...) Lire la suite

Publication : 1er octobre 2014 , Maj : 18 février 2015
Articles> Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers

Auteur : Jean Luc RONGÉ Extraits : Dans le précédent numéro de cette revue (JDJ n° 337, septembre (...) Lire la suite

Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 19 mars 2015
Articles> Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » - Un rapport froid et déshumanisé

Auteur : GISTI Extraits : « Les auteurs émettent des avis négatifs sur nombre des points que (...) Lire la suite

Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 18 février 2015
Articles> Mineurs en mal de protection

Source : Revue Lien Social n°1150, 30 octobre 2014, p.7 Auteur : Marianne LANGLET Résumé : (...) Lire la suite

Publication : 12 février 2015 , Maj : 19 mars 2015

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Documentation

Actes de colloque> Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille - De l’âge osseux au QI : les difficultés de l’évaluation des Mineurs Isolés Étrangers arrivant en France

Séminaire 2011-2012 - Faculté de médecine - Université Paris 13 [(« Accompagner les mineurs et (...) Lire la suite

Publication : 8 mars 2012 , Maj : 3 novembre 2015
Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite

Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015
Actes de colloque> Séminaires de réflexion « les mineurs isolés étrangers »

Source : http://www.ch-le-vinatier.fr Auteur : Orspere-Samdarra/ Centre hospitalier Le (...) Lire la suite

Publication : 2 décembre 2015 , Maj : 7 décembre 2015
Articles> La liste des associations habilitées à accompagner les demandeurs d’asile à un entretien personnel est fixée

Source : http://www.ash.tm.fr « Le directeur général de l’Office français de protection des (...) Lire la suite

Publication : 3 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015
Rapports associatifs internationaux> In whose best interest ? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights Through the Lens of Migration and Asylum Procedures

Source : http://omm.hypotheses.org Auteurs : Corentin BAILLEUL et Daniel SENOVILLA HERNÁNDEZ (...) Lire la suite

Publication : 18 décembre 2015 , Maj : 5 janvier 2016

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Documentation

Articles> Mineurs isolés étrangers : entre exil et placement - Les enjeux psychiques de la réussite sociale

Source :https://www.cairn.info Auteur : Sydney Gaultier Résumé : Les jeunes mineurs étrangers (...) Lire la suite

Publication : 21 septembre 2015 , Maj : 23 septembre 2015
Publications> Moi, migrant clandestin de 15 ans – Thierno Diallo témoigne

Auteur : Thierno Diallo « Thierno Diallo, jeune guinéen de vingt ans, et étudiant en 1re année de (...) Lire la suite

Publication : 13 octobre 2015 , Maj : 13 octobre 2015
Rapports institutionnels nationaux> Une famille sur deux a trois enfants ou plus à Mayotte en 2012

Source : http://www.insee.fr Date : novembre 2015 Auteur : INSEE En 2012, 36 000 familles (...) Lire la suite

Publication : 9 novembre 2015 , Maj : 9 novembre 2015
Témoignages> Un « habitant » des Olieux

Source : http://www.cnt-f.org Auteur : Témoignage anonyme « Nous sommes début novembre et le (...) Lire la suite

Publication : 10 novembre 2015 , Maj : 10 novembre 2015
Romans> Les Bateaux ivres

Source : http://www.editions-jclattes.fr Auteur : Jean-Paul Mari Extraits : « Dehors, il y a (...) Lire la suite

Publication : 11 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

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Documentation

Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite

Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015
Articles> Les mineurs isolés étrangers devant le tribunal pour enfants de Paris

Source : http://www.dalloz-revues.fr Auteurs : Catherine Delanoë-Daoud , Avocate, Antenne des (...) Lire la suite

Publication : 9 février 2016 , Maj : 15 février 2016
Reportages télévisuels> En France, toujours plus de migrants mineurs isolés

Source : I-Télé « Sur le territoire français, il y aurait aujourd’hui près de 6 000 migrants de (...) Lire la suite

Publication : 11 août 2016 , Maj : 11 août 2016
Reportages télévisuels> Portraits de migrants : rencontre avec un jeune Guinéen de 17 ans

Source : http://information.tv5monde.com Auteurs : Simon Rodier Julien Muntzer Christophe (...) Lire la suite

Publication : 28 décembre 2016 , Maj : 2 janvier 2017
Guides> Idées fausses sur la justice des mineur.e.s : déminons le terrain !

Source : http://syndicat-magistrature.org Auteurs : Christophe Daadouch, juriste ; Laurent (...) Lire la suite

Publication : 26 janvier 2017 , Maj : 26 janvier 2017

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Dossiers Thématiques

Modalités de détermination de la minorité> Les documents d’état civil

Les documents d’état civil détenus et présentés par les mineurs isolés étrangers qui sollicitent une (...) Lire la suite

Publication : 1er avril 2014 , Maj : 29 janvier 2020
Modalités de détermination de la minorité> La procédure de détermination à défaut d’état civil : la détermination médico-légale de l’âge

La détermination médico-légale de l’âge est utilisée par les magistrats au titre de l’article 232 du (...) Lire la suite

Publication : 1er avril 2014 , Maj : 19 septembre 2016
Etat Civil> La reconstitution des actes d’état civil étrangers

De nombreux mineurs isolés étrangers arrivent en France dépourvus de tous documents d’état civil (...) Lire la suite

Publication : 1er avril 2014 , Maj : 5 février 2020
Modalités de détermination de la minorité> La présomption de minorité

En vertu du principe de "présomption de minorité ", un jeune se présentant comme mineur doit être (...) Lire la suite

Publication : 1er avril 2014 , Maj : 1er avril 2020
Etat Civil> Qu’est ce que l’état civil ?

La Cour de Cassation dans un arrêt du 14 juin 1983, n° 82-13247 a défini l’acte d’état civil de la (...) Lire la suite

Publication : 1er avril 2014 , Maj : 16 septembre 2016

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Documentation

Articles> Reportage au centre d’accueil des mineurs étrangers de Paris

Source : Le quotidien du médecin **Sommaire du dossier : Les refus de minorité concernent près (...) Lire la suite

Publication : 4 mai 2015 , Maj : 15 juin 2015
Reportages télévisuels> MIE interdit aux plus de 18 ans

À Lille et à Paris, Justine Martin a rencontré des jeunes migrants, qui arrivent de plus en plus (...) Lire la suite

Publication : 8 juillet 2015 , Maj : 8 juillet 2015
Articles> La protection des mineurs migrants non accompagnés en Europe

Source : https://revdh.revues.org/ Auteur : Nisrine Eba Nguema Résumé : Ces dernières (...) Lire la suite

Publication : 3 août 2015 , Maj : 21 août 2015
Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

**Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite

Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015
Publications> Déclaré Majeur ! Les tests d’âge osseux, alibi scientifique de la chasse aux jeunes isolés étrangers

RESF vient de faire paraître à L’Harmattan un petit livre "DECLARE MAJEUR ! - Les tests d’âge (...) Lire la suite

Publication : 8 septembre 2015 , Maj : 18 septembre 2015

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Dossiers Thématiques

Et lorsque la minorité est contestée ?> Saisine des autorités judiciaires et du Défenseur des droits

LES RAISONS D’UNE SAISINE DIRECTE DES AUTORITÉS JUDICIAIRES Un jeune qui sollicite une protection (...) Lire la suite

Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015
Et lorsque la minorité est contestée ?> Recours judiciaires

Deux recours peuvent être envisageables : Le recours contre la décision du Président du Conseil (...) Lire la suite

Publication : 1er avril 2014 , Maj : 3 avril 2020

Documentation

Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir (...) Lire la suite

Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015
Articles> Mineurs étrangers isolés : quel recours en cas de refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance ?

Source : http://www.ash.tm.fr Auteur : ASH Extraits : « Dans un arrêt du 1er juillet, le (...) Lire la suite

Publication : 21 août 2015 , Maj : 25 septembre 2015
Articles> Le recours aux tests osseux, une légalisation toujours décriée

Source : http://www.dalloz-actualite.fr Auteur : Anaïs Coignac Date : édition du 18 décembre (...) Lire la suite

Publication : 18 décembre 2015 , Maj : 18 décembre 2015
Articles> Plaidoyers pour les droits des mineurs isolés de la région de Calais, dont celui de vivre en famille

Source : http://www.ash.tm.fr Auteur : Maryannick Le Bris Extraits : « Alors que l’État tarde (...) Lire la suite

Publication : 5 février 2016 , Maj : 5 février 2016
Articles> Demande d’asile : la justice invalide la pratique des quotas de convocations en préfecture

Source : Actualités Sociales Hebdomadaires « Saisi en février dernier par plusieurs associations (...) Lire la suite

Publication : 14 juin 2016 , Maj : 14 juin 2016

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Comment l’État jette les mineurs étrangers à la rue

Pour aller plus loin

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Accès aux soins> Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

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Appels à contributions / communications> Appel à candidatures pour la constitution d’un groupe - contact de jeunes (16-25 ans) au sein de la Conférence nationale de santé

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Articles> Mineurs isolés : état de santé

Articles> Reportage au centre d’accueil des mineurs étrangers de Paris

Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

Articles> Prise en charge des états psychotiques aigus chez les migrants : cas particulier des mineurs isolés aux urgences psychiatriques

Articles> Les mineurs isolés étrangers en foyer d’accueil d’urgence

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Et lorsque la minorité est contestée ?> Saisine des autorités judiciaires et du Défenseur des droits

Documentation

Rapports associatifs internationaux> ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, Irish Refugee Council and the Hungarian Helsinki Committee - RAPPORT AIDA : droit d’asile et sa pratique en France au regard de la réforme

Témoignages> "Moi, Gulwali, refugié à 12 ans" : le livre témoignage

Rapports institutionnels internationaux> ENOC - Safety and fundamental rights at stake for children on the move

Européens> ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, the Hungarian Helsinki Committee and the Irish Refugee Council - Detriment of the Doubt : Age Assessment of Unaccompanied Asylum-Seeking Children

Articles> Les mineurs isolés étrangers devant le tribunal pour enfants de Paris

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Thèses et mémoires soutenus> Mémoire : D’un espace clinique métaculturel, transitionnel, au bureau de l’Aide sociale à l’enfance de Paris

Articles> Une réforme qui ne coûte rien, ou presque : la clarification des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance

Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

Articles> Mineurs étrangers isolés : quel recours en cas de refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance ?

Articles> Héberger des mineurs isolés chez des bénévoles ? Une initiative controversée

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Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

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Articles> Le refus de prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements

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Rapports institutionnels nationaux> Mobilisation de la communauté de Paris pour l’accueil des réfugiés

Articles> Héberger des mineurs isolés chez des bénévoles ? Une initiative controversée

Articles> Un dispositif pour les jeunes migrants : Une pause dans le périple

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Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers> Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

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Appels à contributions / communications> InfoMIE - Remise à plat du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

Appels à contributions / communications> InfoMIE - Mise à jour du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

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Européens> Conseil de l’Europe

Articles> Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits

Articles> Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers

Articles> Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » - Un rapport froid et déshumanisé

Articles> Mineurs en mal de protection

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Actes de colloque> Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille - De l’âge osseux au QI : les difficultés de l’évaluation des Mineurs Isolés Étrangers arrivant en France

Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

Actes de colloque> Séminaires de réflexion « les mineurs isolés étrangers »

Articles> La liste des associations habilitées à accompagner les demandeurs d’asile à un entretien personnel est fixée

Rapports associatifs internationaux> In whose best interest ? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights Through the Lens of Migration and Asylum Procedures

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Articles> Mineurs isolés étrangers : entre exil et placement - Les enjeux psychiques de la réussite sociale

Publications> Moi, migrant clandestin de 15 ans – Thierno Diallo témoigne

Rapports institutionnels nationaux> Une famille sur deux a trois enfants ou plus à Mayotte en 2012

Témoignages> Un « habitant » des Olieux

Romans> Les Bateaux ivres

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Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

Articles> Les mineurs isolés étrangers devant le tribunal pour enfants de Paris

Reportages télévisuels> En France, toujours plus de migrants mineurs isolés

Reportages télévisuels> Portraits de migrants : rencontre avec un jeune Guinéen de 17 ans

Guides> Idées fausses sur la justice des mineur.e.s : déminons le terrain !

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Modalités de détermination de la minorité> Les documents d’état civil

Modalités de détermination de la minorité> La procédure de détermination à défaut d’état civil : la détermination médico-légale de l’âge

Etat Civil> La reconstitution des actes d’état civil étrangers

Modalités de détermination de la minorité> La présomption de minorité

Etat Civil> Qu’est ce que l’état civil ?

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Articles> Reportage au centre d’accueil des mineurs étrangers de Paris

Reportages télévisuels> MIE interdit aux plus de 18 ans

Articles> La protection des mineurs migrants non accompagnés en Europe

Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

Publications> Déclaré Majeur ! Les tests d’âge osseux, alibi scientifique de la chasse aux jeunes isolés étrangers

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Et lorsque la minorité est contestée ?> Saisine des autorités judiciaires et du Défenseur des droits

Et lorsque la minorité est contestée ?> Recours judiciaires

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