InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Rapports et études > Rapports institutionnels nationaux > Rapport d’activité 2018 du département de la Côte d’Or (21)

Source : Département de la Côte d’Or

Date : mai 2019

Sommaire :

Le mot du Président du Conseil Départemental

Le Gouvernement a imposé en 2018 un système de « plafond mordant » aux « grandes » collectivités territoriales, dont les Départements, visant à limiter à 1,2 % la hausse de leurs dépenses.

Ce dispositif s’ajoute aux baisses drastiques sans précédent, de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales décidées ces dernières années. Les Départements, dont la Côte-d’Or, se sont par conséquent retrouvés littéralement bloqués entre ce plafond de 1,2 % et la poursuite d’une hausse de leurs dépenses : Allocations Individuelles de Solidarité, prise en charge des Mineurs Non Accompagnés, etc.

(...)

Nous continuerons de prendre en compte l’expression des besoins des personnes les plus fragiles, personnes âgées, handicapées, éloignées de l’emploi, qui fonde notre action dans le champ des solidarités humaines et sociales.

Je ne saurais oublier que 2018 a été également marquée par une arrivée massive de Mineurs Non Accompagnés et des moyens supplémentaires ont été mobilisés.

Le rapport d’activité 2018, est significatif de l’engagement du Département au service de tous ses habitants, où qu’ils aient choisi de vivre sur tout le territoire de la Côte-d’Or. Cet engagement sera poursuivi, avec résolution.

Le Conseil Départemental accompagne tous les Côte-d’Oriens

  • Garant des solidarités humaines

La protection de l’enfance

Données générales de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, puis celle de mars 2016, ont conforté le Département comme chef de file de la protection de l’enfance. Si l’exercice de cette mission est largement encadré par les lois et règlements, sa mise en œuvre opérationnelle relève de la responsabilité du Conseil Départemental qui la définit dans le cadre du Schéma Enfance-Famille.

Pour ce faire, un nouveau Schéma Enfance-Famille a été conclu pour les années 2016-2018, celui-ci représente l’axe directeur du travail partenarial. Il est conduit par le Conseil Départemental ; les groupes de travail se sont mis en place en septembre
2016.

Les dispositifs de protection de l’enfance s’appuient sur le développement d’actions éducatives dans les familles et sur la prise en charge des mineurs accueillis en structure éducative ou en accueil familial.

Au 31 décembre 2018, parmi les enfants bénéficiant d’une prise en charge dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance :

• 1 449 mineurs ou majeurs sont séparés de leur famille et confiés à des établissements de la protection de l’enfance en Côte-d’Or ou à l’une des familles d’accueil agréées dans le département (246 assistants familiaux sont rémunérés à ce titre par le Conseil Départemental),

• 544 mineurs ou majeurs bénéficient d’une mesure d’Action Éducative à Domicile (AED) qui s’exerce au sein de la famille à la demande des parents ou sur proposition des travailleurs sociaux (avec l’accord des parents) pour un soutien éducatif de leur(s) enfant(s) ou lorsque la famille est en difficulté.

Sur ces 1 993 jeunes, 858 bénéficient d’un contrat jeune majeur. 88 % des enfants sont confiés en établissement ou en famille d’accueil par décision judiciaire.

Par ailleurs, des dispositifs, tels que le Placement à Domicile (PAD), l’Action Éducative à Domicile Renforcée (AEDR) et l’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) judiciaire renforcée ont été mis en œuvre au sein des associations concourant à la protection de l’enfance et conformément aux Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) signés les années précédentes.

En 2018, les travaux en protection de l’enfance ont porté principalement sur : la mise en œuvre des préconisations de l’audit accueil familial ;

• la conclusion de la troisième génération de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (2019-2021), avec trois associations : Acodège, les Pupilles de l’Enseignement Public du Centre de la Bourgogne-Franche-Comté et l’Association
11 Beaunoise de Protection de l’Enfance ;

• la négociation de conventions relatives aux modalités de fonctionnement entre le Conseil Départemental et trois associations : Institut de Vigne, les Apprentis d’Auteuil et la Croix Rouge ;

• la poursuite des démarches pour améliorer l’accompagnement à l’autonomie des jeunes ;

• les Mineurs Non Accompagnés (MNA) :

- Lancement d’un appel à projet auprès des opérateurs (protection de l’enfance, droit commun, migrants) pour la mise à l’abri des jeunes MNA de 15 à 18 ans, dès leur arrivée (qu’ils se présentent auprès du Conseil Départemental ou soient pris en charge dans le cadre de l’urgence).

- Signature d’une convention de partenariat entre le Département et le Secours Populaire relative à l’accueil des MNA en famille citoyenne.

- Mise en œuvre d’un marché public de prestations hôtelières dans le cadre de l’hébergement des MNA.

Cellules centralisées de l’ASE

Une Cellule Départementale de l’Enfance en Danger (CEDU) recueille pour partie et centralise l’ensemble des informations préoccupantes en vue d’observer, de prévenir et de protéger les enfants en danger ou en risque de l’être.

Informations préoccupantes/signalements

Le décret du 5 novembre 2013, définissant l’information préoccupante, est entré en application le 1er janvier 2015.

Depuis cette même date, toutes les informations alertant le Président du Conseil Départemental sur les situations d’un mineur en danger ou en risque de l’être sont transmises à la Cellule de l’Enfance en Danger et Urgence (CEDU), qui, après analyse, prend la première orientation sur les suites à donner aux éléments.

En 2018, 2 339 enfants (soit 1 408 fratries) ont fait l’objet d’une ou plusieurs informations préoccupantes. Au total, 2 168 informations préoccupantes ont été reçues :

• 80,48 % de ces informations préoccupantes sont arrivées directement à la CEDU (2 131 Informations préoccupantes),

• et 19,52 % sur les Agences Solidarité et Famille (517 Informations préoccupantes).

Les raisons de l’augmentation du nombre des informations préoccupantes : d’une part la CEDU a reçu effectivement plus d’informations entrantes que les autres années, et d’autre part l’extension des informations préoccupantes aux autres mineurs présents au domicile, comme l’impose la loi de 2016 de protection de l’enfance, explique également cette croissance importante.

Signalements : 842 enfants ont fait l’objet d’un signalement au Procureur de la République, dont 329 enfants ont été signalés sans évaluation et 513 ont été signalés après évaluation.

Accueils d’urgence

L’accueil d’urgence concerne les situations pour lesquelles une décision de placement est prise par le Procureur de la République ou le Juge des Enfants, ou par une décision administrative, et qui ne faisaient auparavant ni l’objet d’un suivi au titre de l’aide sociale à l’enfance, ni d’une préparation en amont. La réalisation du placement doit se faire dans la journée de la prise de décision.

En 2018, 108 situations (soit 132 enfants) d’accueil d’urgence ont été gérées par la Cellule Enfance en Danger et Urgences.

L’accueil d’urgence à la Maison de l’Enfance

La capacité d’accueil de la Maison de l’Enfance au 31 décembre 2018 était de 77 places. En 2018, 206 enfants ont été accueillis. Le taux d’occupation de la Maison de l’Enfance en 2018 atteint 93,2 % (pour rappel, il était de 92,4 % en 2017). La durée moyenne de séjour globale des enfants accueillis est de 7,4 mois (elle était de 6,4 mois en 2017) et de 6,2 mois pour les dispositifs chargés d’une mission d’accueil d’urgence. 76,72 % des enfants présents à la Maison de l’Enfance au 31 décembre 2018 sont accueillis depuis moins de 6 mois.

Une cellule Accueil et Suivi des Mineurs Non Accompagnés (MNA)

Compte tenu de l’augmentation constante année par année du nombre de jeunes se présentant comme MNA, le Conseil Départemental a décidé de la création d’une cellule chargée de l’accueil/évaluation des jeunes au regard de la minorité et de l’isolement, ainsi que du suivi des jeunes reconnus MNA. Cette cellule mise en fonction au sein du service de l’ASE au 1er septembre 2017, est composée d’un responsable, de 3 secrétaires, de 2 travailleurs sociaux (auxquels s’ajoute le renfort de 2 autres professionnels) et d’un 0,5 ETP d’infirmière. Elle est complétée par le soutien de 2 jeunes en service civique.

En 2018, 863 jeunes se sont présentés au Conseil Départemental, dont 44 MNA adressés par la cellule nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Le flux des arrivées a plus que quadruplé par rapport à 2016 (206 jeunes), signe évident de l’augmentation exponentielle du phénomène migratoire.

Au final, 117 MNA ont fait l’objet d’une prise en charge, 10 d’une réorientation vers l’autres départements. 72 % des jeunes ont été reconnus majeurs, relevant à ce titre de la compétence de l’État. Comme les années précédentes, presque 92 % sont des garçons âgés de 14 à 17 ans. Ils sont principalement issus d’Afrique Subsaharienne, d’Albanie et du Bengladesh.

Au 31 décembre 2018, 227 MNA sont pris en charge.

Le second volet de l’activité de la cellule concerne le suivi, l’accompagnement. Celui-ci se met en place dans les domaines de vie de l’enfant : la santé, la scolarité, la vie quotidienne et les démarches administratives. Si la priorité est restée sur l’activité d’évaluation au regard du volume des arrivées, le partenariat a pu se développer notamment pour la mise en place d’activités : Maison Phare de la Fontaine d’Ouche, ludothèque, accès aux activités de diverses associations sportives en lien avec les services Culture et Jeunesse, Sports, Vie Associative du Conseil Départemental.

(...)

Une cellule Accueil Familial et Visites Médiatisées

Le Conseil Départemental emploie 246 assistants familiaux (dont 31 habitent hors Côte-d’Or) qui accueillent 439 mineurs et jeunes majeurs. 86 % des assistants familiaux habitent en milieu rural alors que la famille de la majorité des enfants confiés habite en milieu urbain. Des visites médiatisées sont organisées pour faire se rencontrer, à intervalle régulier, en présence d’un travailleur social et d’un psychologue, les parents et les enfants dans un lieu dédié et neutre. Cela peut aussi concerner toute autre personne citée dans l’ordonnance. Ces modalités (fréquence et durée) sont énoncées par le juge des enfants ou peuvent être déléguées à l’organisme gardien.

Sur l’année 2018, 36 familles ont bénéficié de visites médiatisées, pour un total de 43 enfants. Cela représente 345 visites pour l’année.

Suivi des audiences

Répartition du nombre d’audiences en 2018 : 1 279 (pour rappel 1 032 en 2017 ; 914, en 2016), • 1 142 auprès du Juge des Enfants en assistance éducative,
• 14 au Tribunal pour Enfants (pénal),
• 48 en Cour d’Appel des mineurs,
• 50 concernent un mandat administrateur ad hoc (correctionnelle et assises),
• 25 autres concernent des audiences auprès du Tribunal de Grande Instance pour Délégation d’Autorité Parentale (8), Déclaration Judiciaire de Délaissement Parental (15), Aide à la Gestion du Budget Familial (1) et Office Français de Protection des Réfugiés Apatrides (1).

L’administrateur ad hoc

L’administrateur ad hoc a pour fonction l’accompagnement juridique et humain du mineur devant les instances judiciaires pour les affaires qui le concernent. Il est désigné par décision judiciaire lorsqu’il existe une confusion ou une opposition d’intérêt entre l’enfant et ses représentants légaux.

• Nombre de mandats exercés par le Conseil Départemental avec l’assistance d’un avocat au 31 décembre 2018 : 42 (45 au 31 décembre 2017),
• Nombre de nouveaux mandats ordonnés en 2018 : 19, soit 11 enfants confiés à l’ASE et 8 enfants non confiés.

Une plateforme d’orientation

La Plate-Forme d’Orientation (PFO) fonctionne depuis le 3 décembre 2013. Elle est une instance d’aide au pilotage et à la décision, en fournissant des données chiffrées régulières ainsi que des constats sur l’état du dispositif d’accueil côte-d’orien. La PFO a pour objectif principal l’amélioration et la rationalisation de la gestion des places d’accueil au sein du dispositif de protection de l’enfance en Côte-d’Or, dans un contexte de tension du dispositif.

Au 31 décembre 2018, 381 dossiers (hébergement et Placement à Domicile) ont été envoyés et traités par la plateforme, soit 26 dossiers de plus qu’en 2017. Il faut ajouter à ces 381 dossiers traités, 28 dossiers pour le Centre Maternel, 89 dossiers pour les dispositifs Mineurs Non Accompagnés et 65 pour le SAS (service de remédiation scolaire de l’Acodège).

Par ailleurs, la PFO a été sollicitée 93 fois dans le cadre du dispositif d’accueil d’urgence dans les établissements.

  • Acteur de l’épanouissement individuel et collectif

Soutenir les territoires

  • Développer les Technologies de l’Information et de la Communication
  • Favoriser la mobilité des Côte-d’Oriens en toute sécurité
  • Préserver l’agriculture et l’environnement
  • Soutenir et développer l’attractivité tous les territoires côte-d’oriens
  • Faire de la Côte-d’Or une destination touristique
  • Assurer un aménagement et un développement équilibrés des territoires

Optimiser les ressources et les moyens

Les services fonctionnels : une action au service des services

La gestion des Ressources Humaines et des Relations Sociales : l’humain au cœur des missions

La Mission Évaluation Organisation Pilotage à la croisée des politiques départementales

Les moyens financiers : près de 538 M€ au service de Côte-d’Oriens

Annexes

Rapport_Activité_2018_Côte_dOr

Voir en ligne : https://www.cotedor.fr/sites/cotedo...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail