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Rapport du Secours Catholique - « Exilés, Dublinés, Maltraités. Le règlement Dublin et les conséquences de son application en France »

Publié le jeudi 26 septembre 2019 , mis à jour le jeudi 26 septembre 2019

Source : Secours Catholique

Date : 24 septembre 2019

Edito : Véronique FAYET, Présidente du Secours Catholique-Caritas France :

« Il est urgent de mettre fin à ce règlement kafkaïen

« A cause de Dublin, je ne suis plus un être humain, juste un nomade sans fin, en Europe »
Bilal est loin d’être le seul dans cette situation. Avec ses mots, ce jeune Afghan dit la réalité vécue par des milliers de demandeurs d’asile soumis, comme lui, à la procédure Dublin. Pour Bilal comme pour tant d’autres, l’entrée sur le territoire européen devait être un soulagement. Chez eux, leur vie était menacée (l’Afghanistan est le premier pays d’origine des personnes demandant l’asile en France en 2018). Alors ils ont fui, ils ont subi en chemin l’enfermement arbitraire et les violences. Ils se sont heurtés aux frontières de l’Union européenne, en Méditerranée ou à l’Est. Mais dans un cas sur quatre, loin de trouver protection et sécurité, c’est par une procédure kafkaïenne qu’ils ont été accueillis. Un nouveau parcours du combattant.

Bilal, nous l’avons rencontré au centre d’entraide des demandeurs d’asile et des réfugiés, dit CEDRE, du Secours Catholique. Dans cette antenne de la Porte de la Villette, dans le nord de Paris, il est devenu bénévole. Il ne connaît que trop bien l’extrême précarité dans laquelle vivent les personnes “dublinées”, leur impossibilité de faire valoir le droit à l’asile, leur crainte permanente d’être expulsées, le no man’s land juridique et social dans lequel elles sont maintenues.

Ayant connu pareilles déconvenues, plusieurs demandeurs d’asile ont accepté, avec le soutien d’une dessinatrice, d’évoquer concrètement leur parcours chaotique pour aider à faire comprendre, à travers cette bande dessinée, l’absurdité du « système Dublin ».

Car la « procédure Dublin » est bien le nom donné à ce règlement européen censé régir le traitement des demandes d’asile au sein de l’Union européenne. Beaucoup de nos concitoyens n’en ont jamais entendu parler. Qui d’autres que ceux qui en subissent la mise en œuvre pouvaient le mieux exprimer l’impérieuse nécessité de changer en profondeur ce règlement européen, et à tout le moins, de modifier substantiellement la façon dont les autorités françaises le mettent en œuvre au quotidien ?

Puisse ce document, mi rapport mi récit imagé, convaincre pouvoirs publics et élus qu’il est incompréhensible de traiter ainsi des milliers d’hommes et de femmes dont le seul délit est d’avoir demandé une protection à la France !

Oui, il faut changer en profondeur cette règle européenne et, sans tarder, en suspendre l’application en France.  »

Sommaire :

P. 3 : ÉDITO

P. 5 : MÉTHODOLOGIE DU PROJET

P. 6 : PARTIE 1
COMPRENDRE LE RÈGLEMENT DUBLIN ET LES CAUSES DE SON DYSFONCTIONNEMENT

  • P. 6 : Dublin, de quoi s’agit-il ?
  • P. 7 : Dublin, le constat d’un échec ?
  • P. 10 : Pourquoi la procédure Dublin dysfonctionnera toujours ?

P. 12 : PARTIE 2
LA PROCÉDURE « DUBLIN » VUE PAR LES DEMANDEURS D’ASILE EN FRANCE

  • P. 14 : Présentation des acteurs
  • P. 17 : L’arrivée en France : bonjour l’accueil
  • P. 21 : Les (mauvaises) conditions d’accueil : les défaillances de la politique d’accueil
  • P. 25 : Une procédure longue et angoissante : la machine Dublin se déclenche
  • P. 30 : Choisir entre la fuite et l’interpellation : le dilemme impossible
  • P. 37 : Le retour en France après transfert : le Dublin sans fin !

P. 41 : RECOMMANDATIONS

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_Secours_catholique_Dublin_24092019

Voir en ligne : https://www.secours-catholique.org/...


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