Barreau de Paris - Rapport alternatif thématique - Mineurs non accompagnés

Pour aller plus loin

• Etat civil



  Dossiers Thématiques

• Modalités de détermination de la minorité> Les documents d’état civil

  Les documents d’état civil détenus et présentés par les mineurs isolés étrangers qui sollicitent une (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 29 janvier 2020

• Etat Civil> La reconstitution des actes d’état civil étrangers

  De nombreux mineurs isolés étrangers arrivent en France dépourvus de tous documents d’état civil (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 5 février 2020

• Etat Civil> Qu’est ce que l’état civil ?

  La Cour de Cassation dans un arrêt du 14 juin 1983, n° 82-13247 a défini l’acte d’état civil de la (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 16 septembre 2016

• Etat Civil> La légalisation des actes d’état civil étrangers

  QU’EST CE QUE LA LÉGALISATION D’UN ACTE D’ÉTAT CIVIL ? La légalisation est la formalité par (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 3 septembre 2019

  Documentation

• Articles> L’incidence de l’état civil en matière d’action sociale

  Les numéros juridiques - Actualités sociales hebdomadaires n°2852 Cahier n°2 - 21 Mars 2014 (...) Lire la suite
  Publication : 24 mars 2014 , Maj : 19 février 2015

• Guides> Passeports étrangers et autres documents de voyage - GISTI

  "Le passeport n’est pas qu’un document de voyage où l’on appose des visas d’entrée pour permettre à (...) Lire la suite
  Publication : 9 avril 2015 , Maj : 30 septembre 2015

• Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

  Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir (...) Lire la suite
  Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais

  Source : http://www.defenseurdesdroits.fr « En publiant ce rapport dont les éléments ont été (...) Lire la suite
  Publication : 6 octobre 2015 , Maj : 3 novembre 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

  Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite
  Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

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• Evaluation de minorité et isolement



  Documentation

• Actes de colloque> Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille - De l’âge osseux au QI : les difficultés de l’évaluation des Mineurs Isolés Étrangers arrivant en France

  Séminaire 2011-2012 - Faculté de médecine - Université Paris 13 « Accompagner les mineurs et jeunes (...) Lire la suite
  Publication : 8 mars 2012 , Maj : 3 novembre 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

  Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite
  Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Actes de colloque> Séminaires de réflexion « les mineurs isolés étrangers »

  Source : http://www.ch-le-vinatier.fr Auteur : Orspere-Samdarra/ Centre hospitalier Le (...) Lire la suite
  Publication : 2 décembre 2015 , Maj : 7 décembre 2015

• Articles> La liste des associations habilitées à accompagner les demandeurs d’asile à un entretien personnel est fixée

  Source : http://www.ash.tm.fr « Le directeur général de l’Office français de protection des (...) Lire la suite
  Publication : 3 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Rapports associatifs internationaux> In whose best interest ? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights Through the Lens of Migration and Asylum Procedures

  Source : http://omm.hypotheses.org Auteurs : Corentin BAILLEUL et Daniel SENOVILLA HERNÁNDEZ (...) Lire la suite
  Publication : 18 décembre 2015 , Maj : 5 janvier 2016

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• Juge des enfants



  Documentation

• Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

  Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite
  Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers devant le tribunal pour enfants de Paris

  Source : http://www.dalloz-revues.fr Auteurs : Catherine Delanoë-Daoud , Avocate, Antenne des (...) Lire la suite
  Publication : 9 février 2016 , Maj : 15 février 2016

• Reportages télévisuels> En France, toujours plus de migrants mineurs isolés

  Source : I-Télé « Sur le territoire français, il y aurait aujourd’hui près de 6 000 migrants de (...) Lire la suite
  Publication : 11 août 2016 , Maj : 11 août 2016

• Reportages télévisuels> Portraits de migrants : rencontre avec un jeune Guinéen de 17 ans

  Source : http://information.tv5monde.com Auteurs : Simon Rodier Julien Muntzer Christophe (...) Lire la suite
  Publication : 28 décembre 2016 , Maj : 2 janvier 2017

• Guides> Idées fausses sur la justice des mineur.e.s : déminons le terrain !

  Source : http://syndicat-magistrature.org Auteurs : Christophe Daadouch, juriste ; Laurent (...) Lire la suite
  Publication : 26 janvier 2017 , Maj : 26 janvier 2017

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• Recours judiciaire



  Dossiers Thématiques

• Et lorsque la minorité est contestée ?> Saisine des autorités judiciaires et du Défenseur des droits

  LES RAISONS D’UNE SAISINE DIRECTE DES AUTORITÉS JUDICIAIRES Un jeune qui sollicite une protection (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

• Et lorsque la minorité est contestée ?> Recours judiciaires

  Deux recours peuvent être envisageables : Le recours contre la décision du Président du Conseil (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 3 avril 2020

  Documentation

• Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

  Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir (...) Lire la suite
  Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Articles> Mineurs étrangers isolés : quel recours en cas de refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance ?

  Source : http://www.ash.tm.fr Auteur : ASH Extraits : « Dans un arrêt du 1er juillet, le (...) Lire la suite
  Publication : 21 août 2015 , Maj : 25 septembre 2015

• Articles> Le recours aux tests osseux, une légalisation toujours décriée

  Source : [http://www.dalloz-actualite.fr->http://www.dalloz-actualite.fr Auteur : Anaïs Coignac (...) Lire la suite
  Publication : 18 décembre 2015 , Maj : 18 décembre 2015

• Articles> Plaidoyers pour les droits des mineurs isolés de la région de Calais, dont celui de vivre en famille

  Source : http://www.ash.tm.fr Auteur : Maryannick Le Bris Extraits : « Alors que l’État tarde (...) Lire la suite
  Publication : 5 février 2016 , Maj : 5 février 2016

• Articles> Demande d’asile : la justice invalide la pratique des quotas de convocations en préfecture

  Source : Actualités Sociales Hebdomadaires « Saisi en février dernier par plusieurs associations (...) Lire la suite
  Publication : 14 juin 2016 , Maj : 14 juin 2016

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• Traite des mineurs



  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> Hors la rue - Projet européen de recherche-action « RESILAND : Participation, capacités et résilience des enfants migrants contre la traite des êtres humains et l’exploitation »

  L’association Hors la Rue organise des consultations auprès de professionnels dans le cadre du (...) Lire la suite
  Publication : 26 janvier 2015 , Maj : 22 mai 2015

• Appels à contributions / communications> ECPAT France - Étude portant sur la prise en charge des mineurs victimes de traite en France

  ECPAT France, une ONG française qui lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins (...) Lire la suite
  Publication : 19 février 2015 , Maj : 19 février 2015

• Appels à contributions / communications> REPRESENTATION DE MINEURS ISOLES ETRANGERS VICTIMES OU EXPOSES A LA TRAITE ET A L’EXPLOITATION

  En coopération avec InfoMIE, nous saisissons l’opportunité de solliciter vos contributions pour (...) Lire la suite
  Publication : 18 avril 2016 , Maj : 18 avril 2016

• Appels à contributions / communications> Questionnaire sur les victimes de traite des êtres humains

  Source : http://enquetes.inhesj.fr/. Les résultats de cette étude feront l’objet d’une (...) Lire la suite
  Publication : 6 septembre 2016 , Maj : 6 septembre 2016

  Documentation

• Documentaires> Black diamond, l’or des fous

  Réalisation : Pascale Lamche Sortie : 15 septembre 2010 Synopsis : "Cette enquête en Côte (...) Lire la suite
  Publication : 30 septembre 2015 , Maj : 8 octobre 2015

• Rapports associatifs nationaux> Rapport FTDA/ Parcours d’exil - Identifier, accueillir et soigner les victimes de torture dans la procédure d’asile en France

  Source : http://www.france-terre-asile.org Auteurs : FTDA/Parcours d’exil Date : Décembre 2015 (...) Lire la suite
  Publication : 17 décembre 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Films de fiction> Famille d’accueil (Série dramatique)

  Source : https://tv-programme.com Réalisateur : Alain Wermus Série dramatique de 52min de 2008 (...) Lire la suite
  Publication : 19 janvier 2016 , Maj : 19 janvier 2016

• Guides> ADCS and JWP - Age Assessment Guidance

  Source : http://cdn.basw.co.uk Auteurs : the Association of Directors of Children’s Services (...) Lire la suite
  Publication : 23 janvier 2015 , Maj : 27 janvier 2016

• Guides> RESILAND - Renforcer la résilience des enfants contre l’exploitation et la traite des êtres humains

  Source : http://www.resil.resiland.org/ Ou en pdf ci-dessous : Lire la suite
  Publication : 29 janvier 2016 , Maj : 29 janvier 2016

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