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Rapport de la Fédération hospitalière de France - « L’accueil des enfants à l’hôpital public. Les propositions de la FHF »

Publié le lundi 9 septembre 2019 , mis à jour le lundi 9 septembre 2019

Source : Fédération hospitalière de France

Date : 03 septembre 2019

Présentation :

« L’hospitalisation des enfants et des adolescents dans un établissement public de santé est encadrée par un certain nombre de textes réglementaires assez complet mais qui reste perfectible.

Suite à un dialogue constructif avec le Défenseur des Droits sur l’application des droits de l’enfant dans les établissements de santé, la commission des usagers de la FHF s’est emparée du sujet en menant une enquête* auprès de ses établissements adhérents.

L’objectif étant de comprendre la manière dont ils appliquaient les textes, d’écouter leurs difficultés et, enfin, de recueillir des expériences vertueuses afin de pouvoir élaborer des recommandations. Ces travaux, réalisés en étroite collaboration avec le Défenseur des Droits, l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et l’association SPARADRAP, permettent ainsi de proposer un rapport inédit proposant des pistes d’amélioration concrètes. Cf. Rapport et brochure ci-contre.

Ce cahier de propositions se veut autant un guide et une aide pour les établissements, qu’un outil d’interpellation des pouvoirs publics afin d’accorder aux équipes les moyens leur permettant de réellement mettre en œuvre des actions concrètes d’amélioration de l’accueil des enfants dans nos établissements. »

Sommaire :

«  ÉDITORIAL

LA PAROLE DU DÉFENSEUR DES DROITS

LA PAROLE DE LA PRÉSIDENTE DE L’UNAF

LA PAROLE DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSOCIATION SPARADRAP

POINT DE VUE

PRÉAMBULE

MÉTHODOLOGIE

LES PROPOSITIONS DE LA FHF

AXE 1. VALORISER L’ACCUEIL DES ENFANTS À L’HÔPITAL

1. HOSPITALISER LES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS DANS UN SERVICE PÉDIATRIQUE

2. GARANTIR À L’ENFANT LA PRÉSENCE DE L’UN DE SES PARENTS 24H/24H

3. PERMETTRE À L’ENFANT D’AVOIR UN DE SES PARENTS EN SALLE DE RÉVEIL ET/OU À L’ENDORMISSEMENT LORS DU PARCOURS OPÉRATOIRE

4. FAIRE PARTICIPER LES PARENTS ET LES ENFANTS À L’ÉLABORATION DU PROJET DE SERVICE

5. GARANTIR UN ENVIRONNEMENT ADAPTÉ AUX ENFANTS

AXE 2. MIEUX INFORMER L’ENFANT

6. INFORMER LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS SUR LEUR MALADIE ET LES SOINS

7. RÉALISER UN LIVRET D’ACCUEIL POUR LES ENFANTS

AXE 3. RECUEILLIR LA PAROLE DES ENFANTS

8. RECHERCHER LE CONSENTEMENT DE L’ENFANT AUX SOINS

9 RECUEILLIR LA PAROLE DES ENFANTS SUR LEUR HOSPITALISATION

10 FAIRE CONNAITRE LA COMMISSION DES USAGERS AUX ENFANTS ET AUX FAMILLES

AXE 4. RENFORCER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS

11 DISPOSER DE PROFESSIONNELS FORMÉS AUX SPÉCIFICITÉS DE LA PÉDIATRIE

AXE 5. COORDONNER LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

12. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS À L’HÔPITAL

Les soins aux mineurs non accompagnés (MNA) relèvent de problématiques complexes auxquelles les équipes soignantes et socio-éducatives des hôpitaux sont peu habituées.

Dans l’objectif d’une reprise du parcours de soins pour un MNA, le séjour hospitalier doit être l’occasion d’une évaluation globale de sa situation (accès à une couverture sociale, mise à l’abri, lien avec les services de protection de l’enfance).

Les mineurs non accompagnés doivent recevoir une information sur les soins prenant en compte leur développement et les situations d’allophonie. Ils doivent pouvoir consentir aux soins de manière éclairée. L’évolution récente du nombre de mineurs non accompagnés nécessite l’adaptation des moyens à la hauteur de l’ambition de
cette prise en charge, notamment par les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS).

Des ressources de médiation en santé et d’interprétariat doivent être mise à disposition des MNA et des équipes de soins. Les axes prioritaires pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière pourraient intégrer un axe concernant la prise en charge des MNA. De même, dans le cadre de la formation initiale primaire, pourrait être envisagé le développement de stages au sein des PASS.

La FHF propose de collaborer à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques sur les soins aux mineurs non accompagnés en établissement hospitalier afin de répondre aux difficultés rencontrées par les établissements et mises en exergue par l’enquête de la FHF (identité, accord aux soins, modalités de sortie…).

Par ailleurs, certaines de nos propositions établies avec Médecins du Monde en 2014 concernant la prise en charge des personnes vulnérables devraient s’appliquer aux enfants

Interview, prendre en charge des mineurs non accompagnés, Docteur Rémi Laporte :

- Quelles sont les principales demandes de soins des mineurs non accompagnés (MNA) ?

Les MNA recourent régulièrement aux services d’urgence et aux services des PASS. Ils présentent surtout des lésions traumatiques liées à leurs conditions d’errance, des besoins de soins dentaires, des plaintes diffuses liées à leur psycho-traumatisme très fréquent, et des maladies infectieuses transmissibles (respiratoires, cutanées, sexuelles) ou tropicales.

- Quelles sont les spécificités des soins prodigués aux MNA ?

Le parcours de soin des MNA est complexe à organiser face à de multiples vulnérabilités : errance souvent persistante (faisant prioriser les besoins fondamentaux primaires, entraînant sinon les MNA dans des réseaux délinquants), allophonie fréquente, méconnaissance du système de santé français, représentation différente de la santé (citons la valeur sacrée du sang), confrontation à l’évaluation socioéducative de la minorité et de l’isolement…

- Quel projet de soin proposez-vous à un MNA ?

Le projet de soin est de réintégrer le MNA dans une relation habituelle au système de santé.

Cela nécessite plusieurs étapes qui comportent l’accès à une assurance maladie, un rattrapage des actions de dépistages et de prévention universelles (dont vaccinale), une évaluation de son état médical et psychologique, une éducation à la santé et à l’orientation dans le système de santé.

In fine, cela doit fournir au MNA des informations et des documents sur sa santé (aussi nécessaires pour son accès à la scolarisation ou la formation professionnelle) et lui permettre de recourir au professionnel de santé de son choix. Ce projet de soin suit la structuration du rendez-vous santé pour les personnes primo-arrivantes. Les établissements hospitaliers, notamment les PASS, étant dédiés aux demandes de soins explicites ; leur participation ne peut s’organiser que dans une organisation coordonnée avec d’autres acteurs de santé.

13. AMÉLIORER L’ARTICULATION ENTRE L’HÔPITAL ET LES STRUCTURES DE PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

En raison des vulnérabilités multiples de ce public, des partenariats extérieurs sont à mobiliser.

Une coordination entre les acteurs (hôpital dont services PASS, ASE, PJJ…) doit permettre une prise en compte multidimentionnelle de sa santé (accès aux droits, dépistage, prévention, éducation à la santé, évaluation du psychotrauma) et faciliter un suivi du patient préservant des redondances globales et des ruptures de soins et améliorer les interfaces.

La mobilisation des partenaires doit permettre un partage de l’information sur la santé nécessaire à la prise en charge du mineur. De même, chaque mineur devrait sortir de l’établissement hospitalier avec les documents nécessaires à la suite de sa prise en charge sanitaire.

Pour mieux intégrer les soins au parcours de vie, il conviendrait de mettre en place des formations croisées à destination des personnels hospitaliers et des personnels socio-éducatifs, afin d’apprendre à mieux se connaître, partager des valeurs et appréhender les contraintes et les pratiques de chacun.

REMERCIEMENTS

NOTES »

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_FHF_03092019

Voir en ligne : https://www.fhf.fr/Offre-de-soins-Q...


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