InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Reportages > Reportages télévisuels > Mineurs ? Majeurs ? Comment le test osseux, à la fiabilité discutée, plonge (...)

Mineurs ? Majeurs ? Comment le test osseux, à la fiabilité discutée, plonge les migrants dans un vide juridique

Publié le jeudi 17 octobre 2019 , mis à jour le jeudi 17 octobre 2019

Source : France 3 Régions

Date : 16 octobre 2019

Auteur : Q.V avec Alix Guiho

Extraits :

« (...) Ni majeur, ni tout à fait mineur, Camara se trouve malgré lui dans un flou juridique. Ce jeune réfugié, expulsé en juin dernier du "squat 5 étoiles" de Lille et accueilli depuis à l’EPSM d’Armentière, se déclare mineur. Mais les examens osseux, utilisés pour vérifier l’âge des migrants et dont la fiabilité est contestée, le disent majeur.

(...)

Ni mineur, ni majeur, mais "mijeur"

Pour son cas, Emilie Dewaele, avocate spécialisée dans l’accompagnement des mineurs isolés étrangers, va jusqu’à parler de "mijeur" : "Au regard des juges, des départements et de l’État, ils seront considérés comme majeurs, mais par exemple, ce même client qui va se présenter à un hôpital parce qu’il a mal quelque part et parce qu’il doit se faire opérer, l’hôpital va refuser parce qu’il a besoin de l’accord des représentants légaux. Et la loi, elle prévoit rien dans ce laps de temps de la procédure judiciaire."

Pour rappel, le Conseil constitutionnel qui avait validé l’usage d’examens osseux pour déterminer l’âge des réfugiés mineurs avait concédé, dans son jugement, que ces examens "peuvent comporter une marge d’erreur significative".  »

Voir en ligne : https://france3-regions.francetvinf...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail