Avis du Défenseur des droits n°18-14 suite à l’audition du 17 mai 2018 par le rapporteur de la commission des lois du Sénat, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

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  Publication : 31 juillet 2014 , Maj : 19 mars 2015

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  Publication : 20 mars 2015 , Maj : 23 mars 2015

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• Défenseur des droits



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  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

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  Extraits Pages 79 – 80 : a) La situation des mineurs isolés étrangers et des enfants Roms Le (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2013 , Maj : 28 mai 2015

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  Editorial Jacques TOUBON, Défenseur des droits Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants AU-delà (...) Lire la suite
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  Plan de l’avis : I. L’ACCES A LA DEMANDE D’ASILE 1. L’exigence de domiciliation, principal frein (...) Lire la suite
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  Editorial 2014 fut pour le Défenseur des droits, une année proprement extraordinaire. Elle vit (...) Lire la suite
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  EN AMONT DU PRONONCÉ DE LA MESURE D’ÉLOIGNEMENT : RÉGULARISATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DU (...) Lire la suite
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• Formation professionnelle



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  La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 23 février 2018

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• Appels à contributions / communications> CEMEA Rhônes Alpes - Projet européen de transfert d’innovation (Programme Leonardo) visant à favoriser l’accès des migrants à la formation professionnelle

  Dans le cadre d’un projet européen de transfert d’innovation (Programme Leonardo - réf : (...) Lire la suite
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• Articles> Un lycée qui s’engage pour les sans-papiers : le reportage de Marie Desplechin

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  Publication : 8 juillet 2015 , Maj : 8 juillet 2015

• Articles> Revue de littérature internationale - L’accompagnement vers l’âge adulte des jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance

  Source : https://www.cairn.info Auteur : Flore Capelier Premières lignes En octobre 2014, (...) Lire la suite
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• Reportages télévisuels> Migrants et mineurs, ils espèrent un avenir en France

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• Publications> Enfants exilés, des besoins spécifiques

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• Politique migratoire



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• Articles> Étrangers sous contrôle : un projet de loi sans rupture

  Source : http://www.lacimade.org Auteur : La Cimade « Depuis plus de dix ans, le droit des (...) Lire la suite
  Publication : 30 septembre 2015 , Maj : 30 septembre 2015

• Articles> La « réforme » du droit d’asile

  Source : http://juris-acta.fr Auteur : Caroline Lantero, Maître de conférences en droit public, (...) Lire la suite
  Publication : 1er décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

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  Source : http://www.ash.tm.fr « Au menu : l’évaluation de leurs besoins, leur hébergement et (...) Lire la suite
  Publication : 4 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Thèses et mémoires soutenus> Thèse - État des Lieux du Processus de Migration Sanitaire Programmé des Comores vers Mayotte

  Auteur : Caroline THOCAVEN Thèse pour l’obtention du DIPLÔME d’ÉTAT de DOCTEUR EN MÉDECINE (...) Lire la suite
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• Thèses et mémoires soutenus> Thèse - Étude descriptive aux Urgences du Centre Hospitalier de Mayotte d’une population migrant pour raison de santé

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  Publication : 19 janvier 2016 , Maj : 19 janvier 2016

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• Zone d’attente



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  Source : ANAFÉ DÉFINITION La zone d’attente est un espace physique, créé et défini par la loi du (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

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  DÉFINITION DE LA ZONE D’ATTENTE 1. LA ZONE D’ATTENTE CLASSIQUE La zone d’attente est un espace (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 18 septembre 2016

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  L’ONG Human Rights vient de publier un nouveau rapport, le 29.10.09 : "Perdus en zone d’attente : (...) Lire la suite
  Publication : 30 octobre 2009 , Maj : 13 avril 2015

• Articles> Perdus en zone d’attente - Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle - Extraits du rapport HWR JDJ

  Source : JDJ n°290 décembre 2009 Lire la suite
  Publication : 24 février 2011 , Maj : 13 avril 2015

• Rapports associatifs nationaux> Rapport Anafé : "De l’autre côté de la frontière suivi des personnes refoulées"

  Ce rapport de l’Anafé du mois d’avril 2010 revient d’abord sur la situation générale en zone (...) Lire la suite
  Publication : 1er mars 2011 , Maj : 13 avril 2015

• Rapports associatifs nationaux> Regards sur le parcours des mineurs isolés étrangers maintenus en zone d’attente à l’aéroport de Roissy CDG en 2010 à travers la mission d’administrateur ad hoc de la Croix-Rouge française

  Chaque année en France, des centaines d’enfants étrangers, sans représentant légal, arrivent sur le (...) Lire la suite
  Publication : 13 janvier 2012 , Maj : 13 avril 2015

• Guides> Guide théorique et pratique - La procédure en zone d’attente - Anafé

  Anafé : Guide théorique et pratique - La procédure en zone d’attente L’action principale de l’Anafé (...) Lire la suite
  Publication : 30 mars 2008 , Maj : 13 avril 2015

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