Avis du Défenseur des droits n°18-14 suite à l’audition du 17 mai 2018 par le rapporteur de la commission des lois du Sénat, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

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• Européens> Conseil de l’Europe

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• Articles> Adapter la procédure d’asile aux mineurs isolés, un chantier européen

  Source : Lettre bimestrielle de France Terre d’Asile n° 64 du mois de juillet 2014 Extrait : (...) Lire la suite
  Publication : 31 juillet 2014 , Maj : 19 mars 2015

• Guides> Mineurs isolés étrangers : Guide pratique sur les demandes d’asile et de titre de séjour - La Cimade Nord Picardie

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  Publication : 20 mars 2015 , Maj : 23 mars 2015

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• Défenseur des droits



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• Et lorsque la minorité est contestée ?> Saisine des autorités judiciaires et du Défenseur des droits

  LES RAISONS D’UNE SAISINE DIRECTE DES AUTORITÉS JUDICIAIRES Un jeune qui sollicite une protection (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

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• Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des Droits - Rapport annuel 2013 consacré aux droits de l’enfant

  Extraits Pages 79 – 80 : a) La situation des mineurs isolés étrangers et des enfants Roms Le (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2013 , Maj : 28 mai 2015

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  Publication : 30 juin 2014 , Maj : 28 mai 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des droits - Rapport annuel 2014 consacré aux droits de l’enfant

  **Editorial Jacques TOUBON, Défenseur des droits Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants (...) Lire la suite
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  Plan de l’avis : I. L’ACCES A LA DEMANDE D’ASILE 1. L’exigence de domiciliation, principal frein (...) Lire la suite
  Publication : 27 janvier 2015 , Maj : 28 mai 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des Droits - Bilan annuel d’activité 2014

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  Publication : 10 février 2015 , Maj : 28 mai 2015

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• Eloignement



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• Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

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  Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Témoignages> Mineurs isolés : le témoignage d’un jeune congolais menacé d’expulsion à Saint-Brieuc

  Source : https://www.francebleu.fr Auteur : Par Johan Moison, France Bleu Armorique « Ce jeudi (...) Lire la suite
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  Source : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr Auteur : Camille Escuillié « L’île de Mayotte (...) Lire la suite
  Publication : 29 janvier 2016 , Maj : 29 janvier 2016

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• Formation professionnelle



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• Accès à la formation professionnelle> Accès des mineurs isolés étrangers/mineurs non accompagnés à la formation professionnelle

  La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 3 mars 2020

  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> CEMEA Rhônes Alpes - Projet européen de transfert d’innovation (Programme Leonardo) visant à favoriser l’accès des migrants à la formation professionnelle

  Dans le cadre d’un projet européen de transfert d’innovation (Programme Leonardo - réf : (...) Lire la suite
  Publication : 19 février 2015 , Maj : 19 février 2015

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• Articles> Un lycée qui s’engage pour les sans-papiers : le reportage de Marie Desplechin

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  Publication : 8 juillet 2015 , Maj : 8 juillet 2015

• Articles> Revue de littérature internationale - L’accompagnement vers l’âge adulte des jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance

  Source : https://www.cairn.info Auteur : Flore Capelier Premières lignes En octobre 2014, (...) Lire la suite
  Publication : 21 octobre 2015 , Maj : 13 novembre 2015

• Reportages télévisuels> Migrants et mineurs, ils espèrent un avenir en France

  Source : http://www.dailymotion.com Auteur : AFP Date : 04/09/2015 Durée : 02:11 Ils sont (...) Lire la suite
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• Rapports associatifs internationaux> Ligue de l’Enseignement Belgique - Garantir le droit à la scolarité des mineurs étrangers

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  Publication : 2 décembre 2015 , Maj : 2 décembre 2015

• Publications> Enfants exilés, des besoins spécifiques

  Source : http://www.france-terre-asile.org Auteur : FTDA Date : Octobre 2015 Lettre de (...) Lire la suite
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• Politique migratoire



  Documentation

• Articles> Étrangers sous contrôle : un projet de loi sans rupture

  Source : http://www.lacimade.org Auteur : La Cimade « Depuis plus de dix ans, le droit des (...) Lire la suite
  Publication : 30 septembre 2015 , Maj : 30 septembre 2015

• Articles> La « réforme » du droit d’asile

  Source : http://juris-acta.fr Auteur : Caroline Lantero, Maître de conférences en droit public, (...) Lire la suite
  Publication : 1er décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Articles> La réforme du droit d’asile (suite)

  Source : http://www.ash.tm.fr « Au menu : l’évaluation de leurs besoins, leur hébergement et (...) Lire la suite
  Publication : 4 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Thèses et mémoires soutenus> Thèse - État des Lieux du Processus de Migration Sanitaire Programmé des Comores vers Mayotte

  Auteur : Caroline THOCAVEN Thèse pour l’obtention du DIPLÔME d’ÉTAT de DOCTEUR EN MÉDECINE (...) Lire la suite
  Publication : 19 janvier 2016 , Maj : 19 janvier 2016

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  Auteur : Mathieu GAUSSEIN Thèse pour l’obtention du DIPLÔME d’ÉTAT de DOCTEUR EN MÉDECINE (...) Lire la suite
  Publication : 19 janvier 2016 , Maj : 19 janvier 2016

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• Zone d’attente



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• Qu’est ce qu’une zone d’attente ?> Qu’est ce qu’une zone d’attente

  Source : ANAFÉ DÉFINITION La zone d’attente est un espace physique, créé et défini par la loi du 6 (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

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  DÉFINITION DE LA ZONE D’ATTENTE 1. LA ZONE D’ATTENTE CLASSIQUE La zone d’attente est un espace (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 18 septembre 2016

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  LES DROITS DE TOUTE PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D’ATTENTE Le jour franc : L’article L.213-2 al. 2 (...) Lire la suite
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• La demande d’asile en zone d’attente> La demande d’asile en zone d’attente

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  L’ONG Human Rights vient de publier un nouveau rapport, le 29.10.09 : **"Perdus en zone (...) Lire la suite
  Publication : 30 octobre 2009 , Maj : 13 avril 2015

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  Source : JDJ n°290 décembre 2009 Lire la suite
  Publication : 24 février 2011 , Maj : 13 avril 2015

• Rapports associatifs nationaux> Rapport Anafé : "De l’autre côté de la frontière suivi des personnes refoulées"

  Ce rapport de l’Anafé du mois d’avril 2010 revient d’abord sur la situation générale en zone (...) Lire la suite
  Publication : 1er mars 2011 , Maj : 13 avril 2015

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  Chaque année en France, des centaines d’enfants étrangers, sans représentant légal, arrivent sur le (...) Lire la suite
  Publication : 13 janvier 2012 , Maj : 13 avril 2015

• Guides> Guide théorique et pratique - La procédure en zone d’attente - Anafé

  Anafé : Guide théorique et pratique - La procédure en zone d’attente L’action principale de l’Anafé (...) Lire la suite
  Publication : 30 mars 2008 , Maj : 13 avril 2015

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