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Guide de l’OFPRA - « Guide de l’asile pour les mineurs non accompagnés en France », janvier 2020

Publié le mardi 7 janvier 2020 , mis à jour le mardi 7 janvier 2020

Source : OFPRA

Date : janvier 2020

Sommaire :

« Introduction

Cette brochure s’adresse aux mineurs non accompagnés demandeurs d’asile* ainsi qu’à celles et ceux qui les accompagnent.

Il s’agit de jeunes de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille sur le territoire français.

Ils sont considérés comme non accompagnés car, avant l’intervention des dispositifs adaptés, aucune personne n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne les prend effectivement en charge.

Cet isolement place ces mineurs étrangers dans une situation de plus grande vulnérabilité et c’est pour les aider dans leurs démarches que l’Ofpra a souhaité mettre à leur disposition un document d’information sur le droit d’asile en France et sur la procédure de demande d’asile.

La rédaction de ce document est le fruit du travail du groupe des référents « Mineurs » de l’Ofpra.

L’Ofpra souhaite diffuser le plus largement possible ce guide afin de le rendre facilement accessible auprès de tous les acteurs institutionnels et associatifs qui interviennent dans le cadre de la protection des mineurs.

Demander l’asile en France

  • Que signifie demander l’asile en France ?
  • Quelles protections l’Ofpra peut-il accorder ?

- Le statut de réfugié
- La protection subsidiaire

  • Quel est le rôle de l’Ofpra dans la procédure de demande d’asile ?
  • Quelle est votre situation pendant la procédure de demande d’asile ?

La procédure de demande d’asile

  • Comment demander l’asile en France ?

- Les représentants légaux
- Comment compléter le formulaire de l’Ofpra et quels documents produire ?

  • Demander l’asile à la frontière

Le traitement de votre dossier à l’Ofpra

  • Comment se déroule l’entretien à l’Ofpra ?

- Le rôle de l’interprète
- Qui peut vous accompagner lors de l’entretien ?

  • À quoi sert l’entretien à l’Ofpra ?

- Comment aborder l’entretien à l’Ofpra ?

  • Comment votre dossier est-il examiné à l’Ofpra ?
  • Les réponses possibles de la part de l’Ofpra

L’obtention d’une protection

  • Le séjour
  • Les titres de voyage
  • Vos droits et obligations

Vos relations avec l’Ofpra après l’obtention d’une protection

  • Comment vous adresser à la Division de la Protection

Le recours

  • Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?
  • Devant la CNDA

Lexique

Pour aller plus loin

Adresses utiles »

Guide disponible au format pdf ci-dessous :

Guide_OFPRA_asile_MIE_2020

Voir en ligne : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpr...


Pour aller plus loin


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