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Guide pratique de France Terre d’Asile pour les travailleurs.euses de terrain - « L’identification des personnes migrantes victimes de traite des êtres humains en Europe »

Publié le vendredi 24 mai 2019 , mis à jour le vendredi 24 mai 2019

Source : France Terre d’Asile

Date : mai 2019

Présentation :

«  De mars 2017 à mai 2019, France terre d’asile a pris part au projet « STEP » (Sustainable integration of Trafficked human beings through proactive identification and Enhanced Protection – Pour l’intégration durable des victimes de traite des êtres humains à travers une identification proactive et une protection renforcée). (...)

En France, ce projet s’est concrétisé par plusieurs actions :

  • Création, en partenariat avec la Croix Rouge croate, d’un guide d’identification des victimes de traite, destiné aux acteurs·rices de terrain et adapté aux contextes de transit et de destination. Ce document regroupe des conseils pratiques et accessibles à tout corps de métier afin de favoriser l’identification des personnes victimes de TEH parmi les publics migrants. Il contient également des listes actualisées et synthétiques des différents indicateurs permettant de reconnaître une situation relevant de la traite. Le guide existe en français, en anglais et en croate.
  • Création, via la méthode des focus groups, d’outils de sensibilisation et d’auto identification destinés aux publics hébergés en centre d’accueil pour demandeurs·euses d’asile (Cada)  »

Sommaire :

«  Avant-Propos

I. Appréhender le phénomène de traite des êtres humains

I – Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?

(...)

La traite des personnes mineures

S’agissant des personnes mineures, c’est-à-dire âgée de moins de 18 ans, la traite se résume à la mise en place d’actions préparatoires et au but d’exploitation. En effet, l’usage de moyens n’est pas considéré comme pertinent pour caractériser la situation de traite ; tout·e enfant qui est recruté·e, transporté·e ou transféré·e à des fins d’exploitation, avec ou sans usage de la contrainte, peut être reconnu·e comme une victime. L’exploitation d’une personne mineure ou la mise en place d’actions visant à
préparer cette exploitation sont toujours considérées comme des abus de vulnérabilité.

II – Quels sont les différents types de traite des êtres humains ?
III – Quels sont les liens entre les migrations et la traite des êtres humains ?
IV – Quelle est la différence entre la traite et le trafic d’êtres humains ?

II. Indicateurs pour l’identification primaire des potentielles victimes de traite des êtres humains

I – L’évaluation des risques via le recueil d’informations de base
II – L’existence d’actes préparatoires à l’exploitation
III – Les indicateurs d’exploitation
IV – Les indicateurs liés à l’exploitation des mineur·e·s

Si les indicateurs précédents peuvent s’appliquer à toute personne indépendamment de son âge, nous avons choisi, afin de permettre une évaluation plus poussée, de rassembler des indicateurs spécifiquement liés à l’exploitation des mineur·e·s. En effet, du fait de leur âge et de leur position sociale, les enfants et les adolescent·e·s présentent une vulnérabilité particulière aux situations relevant de la traite.

Toutes les personnes mineures sont potentiellement vulnérables à la traite, même celles qui sont accompagnées par leurs parents. Toutefois, une attention particulière doit être portée aux catégories suivantes :

  • Mineur·e·s isolé·e·s étrangers·ères (MIE) :
    Les MIE fuient généralement leur pays pour des raisons familiales, économiques, politiques. La majorité d’entre elles et eux ont pu être amené·e·s à travailler durant leur voyage, notamment dans les régions de transit, et ont souvent dû accomplir des travaux physiques dangereux et/ou inadaptés à leur âge. La plupart n’avaient pas connaissance des conditions de travail et des pratiques d’exploitations auxquelles elles ou ils allaient devoir faire face.
  • Mineur·e·s sans domicile fixe et/ou sans papiers :
    — Les mineur·e·s en fugue/porté·e·s disparu·e·s ;
    — Les mineur·e·s qui sont envoyé·e·s par leurs parents ou d’autres adultes pour mendier/voler dans la rue ;
    — Les mineur·e·s ayant été vendus par leurs parents ou tout autre adulte responsable
  • Les enfants des personnes victimes de traite, pour plusieurs raisons :
    — Le statut administratif et le droit au séjour en France est souvent incertain pour la personne victime et pour ses enfants ;
    — Les parents victimes de traite peuvent souffrir d’un syndrome de stress post-traumatique (SSPT), ce qui est susceptible d’affecter leur capacité à assurer l’éducation des enfants ;
    — L’état de santé psychologique des enfants est souvent sous-estimé ou laissé de côté, notamment en ce qui concerne les problématiques de stigmatisation ou d’isolement, et tout particulièrement pour les enfants élevé·e·s par un·e parent·e isolé·e ;
    — Les enfants des victimes de traite grandissent souvent dans des environnements potentiellement dangereux, où elles et ils sont susceptibles d’être exposé·e·s à des situations de violences physiques et/ou psychologiques ; où leurs besoins élémentaires peuvent ne pas être satisfaits (nourriture, vêtement, accès aux soins) ; où leur accès aux droits peut être limité (scolarisation, etc.) et où elles ou ils peuvent être à leur tour visé·e·s par les auteurs·rices de la traite.

Dans le contexte européen, l’exploitation des enfants et des mineur·e·s peut recouvrir plusieurs situations, notamment :

  • Recrutement et travail d’un·e mineur·e dans le cadre d’activités illicites ou criminelles (incluant le proxénétisme, le trafic de drogue, etc.) ;
  • La prostitution d’un·e mineur·e, l’utilisation de mineur·e·s pour la production d’images pédopornographiques ;
  • Le recrutement d’un·e mineur·e contre sa volonté dans des activités et/ou des conditions de travail susceptibles de nuire à son état de santé ou à sa sécurité ;
  • Le recrutement d’un·e mineur·e n’ayant pas atteint l’âge minimum légal pour accomplir le type de tâches ou pour travailler dans l’environnement visé ;
  • La réduction en esclavage ou la vente d’un·e mineur·e (incluant la servitude pour dette) ;
  • Le mariage informel et/ou religieux à un très jeune âge, dans un but d’exploitation ;
  • Les adoptions illégales, un phénomène lié aux demandes d’adoption internationales croissantes, notamment en provenance de l’Europe et des États-Unis ;
  • La reconnaissance de paternité frauduleuse, dans le cadre de laquelle une mère peut vendre son enfant à un homme qui n’est pas le père biologique (par exemple, dans le but d’obtenir un titre de séjour).

De manière générale, les intervenant·e·s de terrain doivent être particulièrement attentifs·ives lorsque les éléments suivants ne sont pas clairs : pour qui travaille la personne mineure ? qui perçoit son salaire ? est-elle soumise à des pressions ?

Deux exemples de situations impliquant l’exploitation d’un·e mineur·e et différents enjeux de protection pour les personnes accompagnantes :

Jeune homme de nationalité afghane, 17 ans

Rencontré au centre d’accueil provisoire (CAP) de Calais, France

Q., jeune homme de nationalité afghane, a été identifié comme victime de maltraitances et de violences sexuelles au sein du CAP ainsi qu’à l’extérieur. Il a expliqué aux travailleurs·euses sociaux·ales qu’il avait de la famille au Royaume-Uni. Il a également parlé de la pratique du “Bacha Bazi” et des abus sexuels à l’encontre des jeunes mineurs afghans, mais paraissait trop effrayé et honteux pour témoigner de son expérience personnelle. Une place dans le centre d’hébergement d’urgence pour mineur·e·s à Saint-Omer lui a été proposée, et il a été conduit sur place pour voir à quoi ressemblaient les lieux.

Toutefois, Q. a refusé cette prise en charge.

Jeune femme de nationalité afghane, 17 ans

Rencontrée dans un centre de transit en Croatie

Des équipes de soutien psychologique travaillant dans un centre de transit en Croatie sont allées au contact des personnes hébergées afin d’évaluer leurs besoins et de repérer les personnes les plus vulnérables. Dans ce cadre, un interprète en langue Farsi a remarqué une jeune fille qui était assise toute seule dans un coin d’une tente, tandis que les autres membres du groupe partageaient un repas. Après avoir engagé une conversation avec elle, il a appris qu’elle venait d’Afghanistan et qu’elle avait été mariée de force à l’âge de 15 ans avec un homme plus âgé, lui même présent sous la tente. Elle a expliqué que son mari était violent et qu’elle était forcée de travailler pour le groupe, notamment de prendre en charge toutes les tâches domestiques et de travailler dans les champs. Toutefois, lorsque l’interprète lui a proposé son aide et d’appeler le centre d’action sociale qui pourrait la prendre en charge, elle est revenue sur ses propos et a déclaré être âgée de 19 ans.

INDICATEURS GÉNÉRAUX

  • Ne possède pas d’informations claires sur le pays de destination
  • A voyagé avec un·e adulte qui n’est pas son ou sa responsable légal·e
  • A été impliqué·e dans des activités illégales
  • Travaille dans la rue : ventes en tout genre (cigarettes, journaux, boissons, jouets, fleurs, etc.), nettoyage des voitures aux feux tricolores, mendicité, etc.
  • Fugues fréquentes des lieux d’hébergement/de prise en charge
  • Absentéisme ou décrochage scolaire
  • Est engagé·e dans des activités professionnelles inadaptées pour son âge
  • N’a pas de temps de repos/de jeu
  • N’a pas d’ami·e·s du même âge en dehors de son travail
  • Ment sur son âge, dissimule sa minorité afin de contourner les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
  • Consommation d’alcool et/ou d’autres drogues
  • Fait partie d’un groupe d’enfant qui semble agir sous l’autorité d’un·e même adulte ou d’un·e mineur·e plus âgé·e
  • N’a pas accès à une tutelle légale (pour les mineur·e·s isolé·e-s – MIE)
  • Est accompagné·e par une personne qui se présente comme un·e proche ou un membre de la famille mais, durant l’entretien, elles ou ils ne semblent pas bien se connaître et donnent des informations contradictoires sur leur histoire, leur trajet, leur pays de destination
  • Se présente aux rendez-vous avec un·e adulte qui souhaite assister à l’entretien
  • Un·e adulte vient le ou la chercher directement après les rendez-vous
  • Comportement étrange, semblant en décalage avec son âge (par exemple, la ou le mineur·e semble anormalement intimidé·e ou extraverti·e, adopte un comportement sexuellement explicite, etc.)
  • Tendance à nouer des relations malsaines avec les adultes
  • Comportement étrange vis-à-vis de la personne accompagnante (anxiété, crainte, etc.)
  • Visiblement épuisé·e, affamé·e et/ou dans un état d’hygiène alarmant
  • Deux personnes mineures sont présentées comme des frères et/ou sœurs mais ne présentent aucune ressemblance, familiarité ou attachement émotionnel
  • Présence de jouets, de vêtements ou de lits pour enfants dans des lieux inappropriés, tels qu’une usine ou une maison close

EXPLOITATION SEXUELLE

  • Personne mineure enceinte
  • Porte des vêtements et/ou accessoires liés au travail sexuel
  • Porte sur elle/lui un numéro de téléphone pour joindre un taxi
  • Comportement sexuellement explicite

MENDICITÉ FORCÉE ET CONTRAINTE À COMMETTRE DES DÉLITS

  • Se déplace quotidiennement en bande avec d’autres enfants ou adolescent·e·s, en particulier dans des lieux touristiques ou très fréquentés, dans le but de commettre des vols
  • Fait partie d’un groupe d’enfants ou d’adolescent·e·s de la même nationalité
  • Transporte ou revend des drogues ou d’autres produits illicites
  • Mineur·e·s handicapé·e·s et/ou mutilé·e·s
Les questions qui peuvent être posées en entretien
  • L’expérience de migration
    Est-ce que vos parents/votre famille savent que vous avez quitté votre lieu de vie/votre pays ? Avez-vous décidé de partir ou quelqu’un a-t-il pris cette décision à votre place ?
  • La vie quotidienne
    Où vivez-vous/dormez-vous actuellement ? Est-ce qu’un·e adulte vit avec vous ? Est-ce que vous allez à l’école ici ? Tous les jours ?
  • Les modes de contrôle
    Avez-vous subi des mauvais traitements/des tentatives d’intimidations ? Avez-vous déjà été blessé·e ?

V – Les indicateurs en contexte de transit
VI – Les indicateurs pour le personnel médical

III. Principes et recommandations dans la communication avec des personnes victimes de traite

I – Les principes fondamentaux
II – Préparer l’entretien d’identification
III – Le respect de la dimension interculturelle
IV – Travailler avec les interprètes

IV. Assistance et protection aux victimes de traite

I – Les conséquences de la traite
II – Les besoins des victimes de traite
III – Les droits des victimes de traite
IV – Recommandations générales relatives aux partenariats et aux orientations

Sources et bibliographie  »

Guide disponible au format pdf ci-dessous :

Guide_STEP_FTDA_2019

Version anglaise :

Guideline_STEP_FTDA_2019

Voir en ligne : https://www.france-terre-asile.org/...


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Aurélie GUITTON, Coordinatrice

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