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Guide du Gisti 2019 - « Le Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France »

Publié le vendredi 10 janvier 2020 , mis à jour le vendredi 10 janvier 2020

Source : Le Gisti

Date : à jour du 1er juin 2019

Présentation :

« À jour de la loi du 10 septembre 2018, dite « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.

Ce guide fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu’elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d’asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l’administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.

Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre. »

Sommaire :

I. L’entrée en France

- A. Les conditions à remplir pour entrer en France
- B. Le refus d’entrée sur le territoire et le maintien en zone d’attente
- C. Les déplacements hors de France des étrangers résidant en France

II. Les titres de séjour

- A. Généralités sur les titres de séjour
- B. Les étrangers relevant du régime général
- C. Les ressortissants de pays relevant d’accords bilatéraux
- D. Les citoyens de l’Union européenne et assimilés

III. Le séjour au titre de la vie familiale

- A. Le regroupement familial
- B. Le cas des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides
- C. Les résidents de longue durée-UE
- D. Les citoyens de l’Union européenne et assimilés
- E. Les autres catégories dispensées du regroupement familial
- F. Les membres de famille de Français
- G. La prise en compte d’autres liens familiaux

IV. Le travail

- A. Le cadre général
- B. L’autorisation de travail
- C. Les ressortissants de l’Union européenne et étrangers assimilés
- D. L’accès aux services de placement du Pôle emploi et aux stages de formation professionnelle
- E. Les droits du travailleur dépourvu d’autorisation de travail

V. Les étudiants

- A. Les démarches à effectuer en vue d’être admis à faire des études dans un établissement d’enseignement français
- B. Les conditions d’obtention d’un titre de séjour « étudiant »
- C. L’exercice d’une activité professionnelle pendant les études
- D. Les stages professionnels
- E. Le changement de statut

VI. La protection au titre de l’asile

- A. La procédure de demande d’asile
- B. Les droits pendant la procédure et après l’obtention d’une protection
- C. Le sort des personnes déboutées
- D. Les singularités de la demande d’asile en outre-mer

VII. Les sanctions de l’entrée et du maintien irréguliers en France

- A. Les différentes hypothèses
- B. Le refus de séjour
- C. Les contrôles d’identité
- D. Les sanctions
- E. L’éloignement du territoire

VIII. L’éloignement

- A. L’obligation de quitter le territoire français
- B. La remise aux autorités d’un État membre de l’Union européenne
- C. La reconduite d’office des étrangers ayant fait l’objet d’un signalement au SIS
- D. L’exécution d’une mesure d’éloignement prise par les autorités d’un autre État membre de l’Union européenne
- E. Reconduite d’office des étrangers ayant fait l’objet d’une interdiction administrative du territoire
- F. L’expulsion
- G. L’interdiction du territoire français
- H. L’assignation à résidence

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