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Rapport annuel d’activités du CNPE 2019, remis au Secrétaire d’État, chargé de la protection de l’enfance, auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé

Publié le mardi 18 février 2020 , mis à jour le mardi 18 février 2020

Source : CNPE, Ministère des Solidarités et de la Santé

Date : 07 février 2020

Présentation :

« L’année 2019 était la dernière du premier mandat des membres du conseil national de la protection de l’enfance. Depuis 2017, le CNPE a adopté 44 avis et communiqués, dont quatre sur saisine du Gouvernement, huit à l’initiative du bureau et 32 dans le cadre du travail des cinq commissions, selon le programme de travail adopté par l’Assemblée plénière chaque année.

En 2019, le travail des commissions s’est poursuivi par-delà les changements de membres et d’animateurs ou animatrices, grâce à l’engagement de la vice-présidente Michèle CREOFF et de Marie DERAIN, qui m’a précédé au secrétariat général.

La commission Adoption et suppléance parentale longue a travaillé sur l’agrément et l’apparentement, suite à la saisine du Gouvernement sur le fonctionnement des conseils de famille des enfants pupilles de l’Etat.

La commission Prévention a élaboré un projet d’avis sur la prévention des violences dans les institutions d’accueil en protection de l’enfance.

La commission Adaptation des interventions aux besoins de l’enfant a proposé un avis sur le fondement et les modalités « du placement à domicile ».

La commission Connaissance a, comme chaque année, pris connaissance des six indicateurs clefs définis par l’observatoire national de la protection de l’enfance et élaboré un avis sur le recensement des données quantitatives et qualitatives sur les infanticides. Le bureau s’est également saisi de ce thème en proposant des suites à donner au rapport des inspections générales interministérielles (IGAS, IGJ, IGER).

Les membres de la commission Formation ont continué leur réflexion, notamment pour faire un bilan et tracer des perspectives.

Le groupe santé a poursuivi ses travaux en se réunissant toutes les six semaines sous l’égide de la Dre Céline GRECO. Avec l’aide de la CNAPE, le conseil a également réuni un groupe de travail sur la protection de l’enfance outre-mer, qui a élaboré 2 projets d’avis, d’une part sur la situation des départements d’outre-mer et la nécessité d’une politique adaptée aux difficultés renforcées de ces territoires, et d’autre part sur les violences faites aux femmes, qui concerne tout le territoire national.

En outre, l’assemblée plénière a adopté des avis relatifs à la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, aux enfants de Syrie, au code de justice pénale des mineurs (partie législative) et aux mineurs non accompagnés (MNA).

Au cours de ce mandat, les discussions ont permis de construire des consensus et de prendre acte de désaccords. Le CNPE a été présent tout au long de l’année dans les divers groupes de concertation initiés par le Gouvernement, notamment pour préparer la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

Cette stratégie prévoit une refonte de la gouvernance nationale de la protection de l’enfance. Dans l’attente de la création d’un organisme national unique, le mandat des membres a été renouvelé pour une année et un nouveau vice-président doit être nommé, en la personne de Georges LABAZEE. »

Sommaire :

1 Présentation du CNPE

  • 1. Les missions du CNPE
  • 2. Le rattachement institutionnel du CNPE
  • 3. La composition du CNPE
  • 4. Le fonctionnement du CNPE

A. Commissions et groupes de travail

B. Une activité du CNPE diversifiée et densifiée en 2019

2 Travaux des commissions avis, communiqués et productions proposés par les commissions et votés en assemblée plénière le 26 novembre 2019

A. Programme de travail du CNPE 2019

  • 1. La commission adoption
  • 2. La commission prévention et repérage précoce
  • 3. La commission adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant
  • 4. La commission amélioration de la connaissance et développement de la recherche en protection de l’enfance
  • 5. La commission formation

B. Adoption et suppléances parentales longues

  • Avis 2019 - 5 • L’agrément et l’apparentement dans les procédure d’adoption
  • 1. Construire un projet de vie pour chaque enfant pupille
  • 2. Un fonctionnement des services départementaux à adapter, à ajuster
  • 3. Préparer et accompagner les candidats
  • 4. L’apparentement : améliorer le fonctionnement des conseils de famille : trouver une famille à un enfant
  • Avis 2019 - 6 • L’adoption « des enfants dits à besoins spécifiques »

C. Prévention et repérage précoce

  • Avis 2019 - 7 • Prévention des violences institutionnelles et en institution de la protection de l’enfance

D. Adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant

  • Avis 2019 - 8 • Une modalité d’action éducative à domicile modulaire à mieux caractériser et à renommer impérativement : protéger au domicile

E. Connaissance et recherche en protection de l’enfance

  • Avis 2019 - 9 • Diffuser des données clés en protection de l’enfance chaque année
  • Avis 2019 – 10 • Organiser annuellement le recensement statistique et la publication du nombre d’enfants morts à la suite de violences intra familiales 30

F. Formation en protection de l’enfance

G. Groupe de travail outre-mer

  • Avis 2019 – 11 • La protection de l’enfance Outre-Mer

H. Exemples de pratiques inspirantes

I. Autres avis et communiqués du CNPE

  • Avis 2019 - 12 • Prendre en compte les violences conjugales dans le cadre de la protection de l’enfance sur l’ensemble du territoire Français
  • Avis 2019 -13 • Mieux lutter contre les infanticides
  • Avis 2019 -1 • Le décret et l’arrêté relatifs à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
  • Avis 2019-1 bis • Avis relatif au projet d’arrêté sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement des MNA
  • Avis 2019 - 14 • relatif au projet de décret et d’arrêté concernant les modalités de calcul de la clé de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Avis 2019 – 2 • La gouvernance en protection de l’enfance
  • Avis 2019 – 3 • Le rapatriement des enfants retenus sur le territoire Syrien
  • Avis 2019 – 4 • La réforme par ordonnance, de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : le projet de code de la justice pénale des mineurs : 62

3 Bilan : échos des échanges, éléments de réflexion et verbatim

4 Annexes

  • Composition du Conseil national de la protection de l’enfance
  • Composition du Bureau du Conseil national de la protection de l’enfance
  • Règlement intérieur
  • Lettre de cadrage du groupe santé
  • Fiche santé
  • Composition du groupe santé
  • État des lieux de la mise en oeuvre des dispositions créées
  • Chiffres Clés

***

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

CNPE_rapport_activités_2019

Voir en ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/m...


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